Informations au Parquet en cas de non-inscription, menaces voilées auprès des établissements (reproduites par Actusoins), l’Ordre s’explique…
Suite à l’inquiétude affichée par certains établissements ayant reçu des “injonctions” de l’Ordre concernant des infirmiers non-inscrits, inquiétude relauyée par la FHF, nous reproduisons une de ces lettres envoyées par le Conseil départemental de l’Ordre à un établissement du Loiret, en 2012 :
“A ce jour, sauf erreur de notre part, les infirmiers suivants ne sont pas inscrits au Tableau Ordinal (…) Il vous revient donc en tant qu’employeur de vérifier que tous les infirmiers que vous employez remplissent bien cette fonction légale d’exercie et, le cas échéant, d’exiger d’eux qu’il effectuent immédiatement les démarches en ce sens”, indique le conseiller départemental, dans ce courrier, ajoutant qu’il alerte le Parquet de cette situation.
Le ton est effectivement assez proche de l’injonction.
L’Ordre répond en temporisant : “Il ne s’agit que d’information et non de saisines des parquets qui n’ont d’ailleurs engagé, évidemment, aucune poursuite suite à cela”, a précisé à Actusoins Yann de Kerguenec, directeur juridique de l’Ordre.
“Nous n’avons fait aucune saisine de procureur” à l’encontre d’hôpitaux pour défaut d’inscription d’infirmiers, mais certains parquets “s’engagent eux-mêmes dans des poursuites”, se défend Didier Borniche, président de l’Ordre infirmier.
Ainsi, des infirmiers sont poursuivis pour non-inscription, dans le cadre d’autres plaintes, comme une infirmière du Nord, à l’occasion de démélés avec l’Urssaf.
L’Ordre répond à la FHF
L’Ordre se justifie par une lettre à la FHF de ces informations envoyées au Parquet, soulignant “qu’en cas de non inscription d’un infirmier au tableau, l’Ordre se trouve dépourvu de la compétence d’infliger une quelconque sanction disciplinaire”. Une situation “préjudiciable“, ajoute le président de l’Ordre.
Quant aux informations au Parquet, elles sont indispensables “dans la mesure où le Procureur de la République dispose de compétences à l’égard des infirmiers qui ne trouveraient pas à s’appliquer en cas de défaut d’inscription”, ajoute Didier Borniche.
Ainsi, “à ce jour, sept plaintes pour exercice illégal au bloc opératoire ont été déposées auprès de sept parquets différents, a-t-il précisé. Dans deux cas, une information judiciaire a été ouverte et un juge d’instruction nommé.”
Par ailleurs, l’Ordre a déposé quatre plaintes pour exercice illégal par des aides-soignantes ou des auxiliaires de vie sociale pour de faux diplômes.
“La cour d’appel de Nîmes vient de condamner à six mois d’emprisonnement une infirmière libérale ayant exercé malgré le refus d’inscription, a également fait savoir Didier Borniche. Ce qui est important, c’est que la plainte initiale émanait non de l’Ordre mais du parquet.”
Pas d’inscription, pas de sanction ordinale…
A l’appui de sa démonstration envoyée à la FHF, l’Ordre cite plusieurs cas concrets, dont celui “d’une infirmière du CH de Belfort sanctionnée d’une exclusion pour vol et usage de stupéfiants au sein de cet établissement (qui) s’est faite embaucher dans un autre établissement de la région voisine où elle a commis les mêmes manquements cette fois-ci hélas avec des conséquences dramatiques pour une patiente. Le CH n’avait ni pris la peine de veiller à l’inscription au tableau de son employée ni d’informer l’ordre de la sanction disciplinaire infligée, ce qui a contraint la chambre disciplinaire de l’ordre (…) à se déclarer incompétente”, explique l’Ordre.
Autre exemple : celui de la famille d’un patient décédé au CH de Niort “qui a saisi le conseil départemental de l’ordre des infirmiers afin qu’une sanction disciplinaire soit infligée à une infirmière pour manquement déontologique” mais a été privée “d’une voie de recours” , l’infirmière n’étant pas inscrite au tableau.
Cyrienne Clerc
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Autre exemple, si besoin en était, de la mentalité ordinale, commune aux médecins, aux kinés, aux infirmiers, aux pédicures, etc … Entre conf rères on ne se dénonce pas, “on magouille”. Bien cordialement.
Il semble que le président par intérim du cdoi36 sous tutelle, dont le nom figure en bas de la lettre ordinale soit coutumier du fait de dénonciation, de délation et autres joyeusetés. Sauf erreur ou ommission, il est aussi président du cdoi28, non ? Et depuis peu, conseiller national suppléant, certainement remercié pour ses bons et loyaux services et basses besognes.
voilà 2 jours que le plan cancer a été dévoilé, et sur le § prévention cancer FH évoque le role des ide scolaire ( très bien) et des médecins du travail . Point . Et les infirmières du travail ???
Mais le pire que le machin n’a pas moufté, pas réagit …
finalement ça ne m’étonnes guère parce que :
-1- il ne va pas cracher au bassinet où il faudra aller demander de la tune ou un soutien ds qq temps,
-2-avoir une réaction pffff
bravo la défense de la profession!
non l’ordre est surtout là pour défendre les intérêts de ceux qui le compose. Uniquement !
Si je comprends bien, il y en a qui sont surpris de ne pas avoir de réponses à des questions qu’ils posent à une institution à laquelle ils n’appartiennent pas?
Quelle curieuse construction intellectuelle…
Beaucoup de nos collègues ont contacté les élus ordinaux et ont reçu pour toute réponse un bulletin de cotisation. Voire pas de réponse du tout.
Que penseriez vous d’être soignée par un mèdecin dont la validité des Diplômes et qualifications n’ait pas été vérifiés par son instance professionnelle, l’Ordre des mèdecins?
C’est tout.
Vos propos sont ridicules comme d’habitude.
Soyons sérieux quand la vie de patients peut être en jeu. Si le Diaconat-Roosevelt de Mulhouse avait demandé le numéro d’inscription au tableau de l’Ordre de cette infirmière il n’aurait pas fait prendre de risque aux patients du bloc.
Par contre, il y a fort à parier que l’Ordre n’aurait pas accepté d’inscrire cette infirmière au tableau de l’Ordre si celle ci trainaît derrière elle quelques condamnations. Donc, qui est responsable? L’Ordre ou les établissements qui embauchent ou laissent exercer au sein de leurs services du personnel dans l’exercice illégal de la profession. Personnellement cela me fait froid dans le dos de penser que c’est peut être le cas également pour le personnel médical.
Non. Il veille aussi à l’éthique et la qualification de ses membres, ainsi qu’à la défense des prérogatives de son Diplôme, comme dans tous les Ordres professionnels…
L’ordre n’assume même pas ses propres actions.
Borniche a demandé à la justice de dissoudre Résilience qui, selon lui, nuit à l’ordre en publiant des articles visant à le déstabiliser et à nuire à son image et à son intégrité ; mais comment donc un petit syndicat comme Résilience pourrait-il être à ce point puissant, et obligerait Borniche à pleurnicher et à demander qu’on fasse taire ses opposants ?
Il est bon de rappeler une nouvelle fois que les infirmiers, dans leur grande majorité, n’ont pas demandé d’être affublés d’une telle structure, que celle-ci a été particulièrement agressive à l’été 2009 en demandant que chacun remplisse un questionnaire inquisitoire et donne royalement 75 € sans contrepartie et que, de fait, plus de 400000 professionnels se trouvent ainsi jetés alors dans l’illégalité. Il est donc logique que la réponse soit à la hauteur de l’agression et que les infirmiers se protègent de ce machin inutile et dangereux.
A propos de Suisse, ne faut il pas exercer en France pour être conseiller ordinal, président départemental, enfin élu ? Certains conseillers frontaliers sont ils dans ce cas extraordinaire de vouloir rendre la justice infirmière en France, tout en en exerçant en Suisse ou ailleurs ?