Loi de santé : des amendements pour la suppression de l’Ordre Infirmier

Loi de santé : des amendements pour la suppression de l’Ordre Infirmier

Alors que l'Ordre infirmier a démarché les parlementaires pour faire supprimer l'art 30 bis (délégation d'actes infirmiers à des non-soignants) et faire évoluer d'autres parties du projets de loi (vaccination, pratiques avancées,...), les anti-ordre se sont aussi mobilisés. Trois amendements visent la suppression de l'Ordre des infirmiers et celui des pédicures, tandis qu'un quatrième propose de rendre facultative l'adhésion à celui des masseurs-kinésithérapeutes.

Loi de santé : des amendements pour la suppression de l'Ordre InfirmierCes amendements sont portés par une vingtaine de députés, avec pour tête de file, Annie Le Houerou (PS), chargée d’un rapport sur les ordres paramédicaux qui n’est finalement jamais sorti, lequel aurait du être suivi, à la mi-2014, par un projet de loi modifiant l’inscription à l’Ordre infirmier. Il était alors question de limiter l’obligation d’inscription aux libéraux.

Depuis le ministère de la Santé semble avoir abandonné cette position et a fortiori celle de supprimer ces Ordres. Ces quatre amendements ont donc peu de chance d’être adoptés. Le seul amendement visant à supprimer l’Ordre infirmier, déposé en Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale (en amont de la discussion actuelle, en plénière), n’a finalement pas été soutenu.

Les missions “non opportunes” de l’Ordre

“L’adhésion à ces ordres professionnels est obligatoire pour l’ensemble des praticiens nonobstant leur mode d’exercice (libéraux, salariés ou mixtes). Elle constitue une condition préalable à la licéité de l’exercice professionnel”, soulignent les auteurs de l’amendement, en notant que 80 % des infirmiers “s’opposaient à la création d’une structure ordinale ainsi qu’à l’obligation d’y adhérer” et que les “élections des conseils régionaux qui ont eu lieu le 29 Janvier 2015” enregistrent un “taux de participation est de 22 %”.

Les députés mettent en cause “certaines des missions dévolues à l’ordre n’apparaissent pas opportunes” comme l’inscription au tableau et “la vérification par l’ordre des garanties « de compétence, de moralité et d’indépendance » requises pour l’exercice de la profession après que les contrôles d’identité de de casiers judiciaires aient été effectués à l’inscription à la formation”. (Ce qui n’est pas le cas, comme le montre l’affaire Farid Benyettou. Les casiers ne sont plus contrôlés à l’entrée en formation, Ndlr)

“Nombres de professions de santé exercent tous les jours leurs compétences à raison uniquement de leur diplôme. C’est le cas des ergothérapeutes, des orthoptistes ou encore des psychomotriciens mais aussi des infirmiers puisque la plupart d’entre eux ne cotisent pas à l’ordre”, remarquent-ils.

Concernant les autres missions, les auteurs de l’amendement estiment que les litiges pourraient être confiés “aux ARS, ou aux tribunaux de droit commun” et le recensement de la profession par les ARS sur la base des fichiers Adeli et RPPS.

Cyrienne Clerc

Amendement 517

Amendement 518

 

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47 réactions

  1. Aux imbéciles qui nous considèrent comme commentateurs « à la con », je voudrai répéter car manifestement ils ont un gros bouchon dans les oreilles : la cotisation n’est pas le vrai sujet qui fait que nous ne voulons pas de cet ordre infirmier que plus de 80% de la profession continue à repousser (rien que ce % devrait déjà vous interpeller mais en êtes vous capable ?). Encore que devoir raquer une taxe professionnelle déguisée pour travailler est tout, sauf honorable. Ne vous en déplaise, « esprits éclairés » les ordres professionnels sont tout sauf constitutionnellement louables. Il ne vous aura pas échappé, chère « élite ordinale », que la République est gérée par 3 pouvoirs qui sont l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Si vous avez lu, ce que je ne doute pas un seul instant, la loi dans son entier, celle qui réglemente le fonctionnement de l’ordre infirmier, celle du 21 / 12 / 2006, vous aurez compris, ce dont je ne doute pas non plus, « intelligents comme vous êtes », que les ordres professionnels, infirmier ou autre, cumulent ces 3 pouvoirs dans une seule entité. Ainsi, les mêmes bouffons rédigent un code, même débile, de déontologie qui est truffé de non sens et autres saintâneries. Ainsi les mêmes bouffons, rendent la justice comme des glands (merci Coluche) sous les chênes ordinaux de la République (essayez une fois, vous verrez c’est poilant) en chambre dite disciplinaire où tout n’est que règlement de comptes (principalement entre libéraux). Ainsi, les encore et toujours mêmes bouffons, élus par moins de 20% d’inscrits à l’ordre en 2014 et 2015, (chiffres non vérifiables de surcroît) se croient autorisés divinement à gérer l’honneur de la profession et à le défendre.
    Pauvre de nous, infirmières inscrites et non inscrites, quand le 30 mars 2015, l’ordre infirmier propose un amendement aux députés trop préoccupés pour les écrire eux mêmes, dans lequel il est rédigé, noir sur blanc, que les AVS, les AS et autres auxiliaires ne peuvent pas injecter du Valium par voie rectale pour cause de non respect de l’asepsie. On reconnaît ainsi les professionnels ordinaux qui – eux – injectent du valium en IR après bien évidemment avoir respecté le « 4 temps » que toute infirmière qui se respecte doit appliquer dans ses soins dits aseptisés. Bouffonnerie de plus qui fait l bonheur des IDE sur les forum en parlant du trou de balle aseptisé des patients ! Le tout, relayé par la presse qui copie/colle de telles idioties infirmières.
    Non, franchement, non, çà vaut même pas 30 ou 75 euros.
    Donc on abroge et , enfin, on passe à autre chose.

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  2. bientôt facultatif (?) l’ordre infirmier accélère les pressions sur les employeurs/IDE !

    http://www.syndicatresilience.com/t10880-bientot-facultatif-lordre-infirmier-accelere-les-pressions-sur-les-employeurs-ide#53565

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  3. http://www.syndicatresilience.com/t10879-loi-sante-4-amendements-a-soutenir-pour-voir-disparaitre-les-ordres#53564

    loi Santé : 4 amendements à soutenir pour voir disparaître les ordres !?

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  4. RÉSILIENCE appelle à la MOBILISATION INFIRMIÈRE :
    cette semaine est importante pour la profession infirmière qui verra plusieurs textes (loi Santé) nous concernant directement et notamment la modification des ordres paramédicaux soumis au vote des députés. Ainsi l’ordre infirmier est clairement menacé de devenir facultatif (amendement 518) voire de disparaître émoticône smile (amendement 517). Idem pour l’ordre kiné (519) et l’ordre pédicure (520). Nos collègues infirmières de Résilience ont beaucoup fait depuis 5 années pour nous informer sur les actes et modifications que les dirigeants ordinaux voulaient cacher aux infirmières. Aussi à partir de ce lundi 06 avril, nous devons toutes et tous interpeller les députés et leur faire connaître notre opposition fortement majoritaire aux ordres professionnels en leur envoyant massivement des courriels très courts mais très explicites : NON AUX ORDRES PARAMÉDICAUX !
    http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp…

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  5. Qu’il est joli ce 80% d’opposants fièrement avancé par les contrordistes !
    En en parlant un peu autour de soi on se rencontre que sur 80% de soi-disant opposants (en fait ce ne sont que des non-votants), une bonne moitié n’a absolument aucune idée de quoi l’on parle, ni pour ni contre, en fait s’en contrefichent !

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  6. avant de la ramener RESILIENCE, ce grand donneur de lecon, ferait bien de respecter lui-même en son sein un minimum de déontologie (parait qu’ils aiment bien ce mot chez resilience) en arrêtant d’organiser des loteries illégales afin de récolter l’argent nécessaire à couvrir les frais judiciaires auxquels il a été condamné à plusieurs reprises !!
    c’est pas prendre ses (nombreux, 127) adhérents pour des cons, ça ??

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  7. argumentaire sans aucune base solide ni exemple vérifié, fruit d’un bon formatage à la pensée unique “houuuu qu’il est vilain cet ordre, houuuu”
    Attendez d’avoir touché un peu du doigt le milieu de requin dans lequel vous rentrez, attendez d’avoir, à un moment, besoin d’aide et attendez de voir si ce sont vos anti-ordre qui vont vous sortir de là … arf….je me gausse

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  8. Eh bien en fait, c’est EXACTEMENT ça ! oui nous sommes défendus par l’ONI en payant 30 ou 75€ l’an, mais bien sûr pour pouvoir le savoir il faut s’intéresser réellement aux missions de l’ordre ou bien avoir été soi-même confronté à un problème pour lequel l’Ordre a apporté une solution. Cela a été mon cas, et je suis plus qu’heureuse d’avoir eu l’oni à mes cotés pour m’épauler, me conseiller et finalement me sortir de l’embrouille dans laquelle j’étais !! Alors c’est sûr qu’en regardant de loin, la perfidie est facile, mais allez vraiment mettre un pied en séance de conciliation et vous verrez !

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  9. ne t’inquiètes pas Astrid,
    nous sommes plus nombreux qu’on ne pense à vouloir que l’ONI, même si les débuts ont été décevants,soit la structure de référence en exercice infirmier
    simplement, nous ne disons plus rien sur les forums qui sont squattés par des opposants sans arguments réels autre que “non c’est non”
    c’est un beau sloggan çà ,et intelligent avec çà!

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  10. Alors perso je ne m’adressais pas à vous… Mais a la personne qui me traitait de conne parce que je donnais mon avis, je paye 75€ et pas 30 et quand a l’ordre oui pour en avoir fait l’expérience j’ai été très bien conseillée et défendue … Mais je constate que ca ne vole tj pas très haut chez les ide. L’ordre est ce que nous en faisons c’est tout. Ex : l’ordre des médecins à bq de pouvoir car les médecins ont compris son utilité… L’ordre est constitué d’IDE bénévoles qui ne se mettent pas nos cotisations dans la poche! Il est un moyen légal de nous faire entendre et ca le gouvernement l’a bien compris, mais pas les ide qui bataillent tj pour 30€ et ne font rien alors que la nouvelle loi de santé va permettre à n’importe qui de pratiquer notre travail. Le jour ou vous n’aurez plus de travail, on en reparlera peut être.

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