Arrêt maladie : le Sénat tente d’instaurer trois jours de carence

Comme prévu, l’Assemblée nationale a finalement voté le 1er décembre le texte en supprimant les trois jours de carence que le Sénat avait tenté de remettre au goût du jour… Il n’y aura donc pas de jours de carence dans la fonction publique hospitalière.

(ActuSoins, le 17 novembre) Après le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) par le Sénat, majoritairement à droite, la copie revient avec de nombreuses modifications à l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Parmi ces changements : l’instauration de trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière en cas d’arrêt maladie.

“Il s’agit de rétablir, pour les agents de la fonction publique hospitalière, la journée de carence abrogée dans le budget 2014 (…), tout en l’étendant à deux journées supplémentaires, sur le modèle des règles applicables dans le secteur privé”, a affirmé Francis Delattre, sénateur UMP qui présentait cet amendement au nom de la Commission des Finances.

Selon les chiffres de la Fédération hospitalière de France (FHF) l’instauration en 2012 de la journée de carence, ensuite abrogée pour 2014, aurait permis de réaliser 63,5 millions d’économies et l’absentéisme aurait chuté de 7 % dans les CHU.

Le texte fera l’objet, le 18 novembre, d’une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 sénateurs et de 7 députés. Ils seront chargés de trouver une version commune aux deux chambres.

En cas de désaccord, ce qui est prévisible et désormais confirmé (actualisation du 18 novembre), c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Une nouvelle lecture est prévue à l’Assemblée nationale le 24 novembre en vue d’une adoption définitive le lundi 1er décembre.

La majorité gouvernementale devrait alors rétablir les dispositions pour lesquelles elle s’était prononcée en première lecture, en particulier la modulation des allocations familiales, refusée par le Sénat, et le non-rétablissement de journées de carence.

Le Sénat vote un milliard d’économies supplémentaires

Les modifications apportées par le Sénat visent une économie d’au moins un milliard d’euros sur le budget de la Sécurité sociale.

La liste des mesures d’économies votées par le Sénat a été présentée par Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC), le rapporteur du texte : “l’implication des pouvoirs publics pour mieux garantir la pertinence des actes, le recours accru aux génériques, une meilleure évaluation des médicaments remboursés, le passage du paracétamol en automédication, hors pédiatrie et maladies chroniques, la réforme de la tarification des urgences hospitalières, le rétablissement du jour de carence pour les personnels hospitaliers en congé de maladie, la renégociation des accords relatifs au temps de travail dans les établissements hospitaliers et une lutte active contre les fraudes. »

Autre proposition sénatoriale : la réduction des jours de RTT

Concernant les accords sur le temps de travail, Jean-Marie Vanlerenberghe propose la diminution d’un jour de RTT, tout en rappelant qu’une telle mesure est de l’ordre de “la négociation paritaire”. 

Les sénateurs reprennent ainsi une demande de la FHF qui proposait de plafonner à 15 le nombre de jours de réduction du temps de travail par an et par agent.

Concernant la pertinences des actes, “il y aurait 28 à 30% d’actes inutiles ou redondants, estime ce sénateur, qui reprend des chiffres de la FHF. Un médecin généraliste envoie un patient à un spécialiste et celui-ci à l’hôpital, et à chaque fois on va recommencer les prises de sang, les radiographies, toute la batterie d’examens”.

Selon lui, les urgences seraient également “moins encombrées si la médecine de garde était plus développée, avec un numéro d’appel à la disposition des patients”, comme le 16 qui est disponible.

Cyrienne Clerc

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