Tous les soins facturés entre 2011 et 2013 ont bien été effectués, selon le conseil de la CPAM. Leur qualité aussi, selon l’infirmière. Pourtant, cela n’a pas empêché la professionnelle de se retrouver en correctionnelle face aux magistrats pour surcroît de travail.
Avec des journées de travail de 20 à 24 heures selon les calculs de la CPAM, des actes qui se sont enchaînés (jusqu’à 35 par jour) ce sont 185 000 euros qui étaient suspects aux yeux de la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault, qui aurait aimé récupérer un indu.
“Soit les temps de soins étaient faux, soit la qualité de ces soins n’était pas au rendez-vous” a estimé Maître Cauvin, le conseil de la Caisse.
Des accusations récurrentes envers les libéraux
Depuis environ un an, nombreux sont les infirmiers libéraux qui sont régulièrement accusés de “fraude” envers leurs CPAM. Mais selon les syndicats et les collectifs qui les défendent, ces accusations sont – dans la plus grande partie des cas – injustes et injustifiées. Certains infirmiers doivent rembourser des sommes allant jusqu’à 350 000 euros, pour des actes effectués il y a des années et pendant des années.
En cause : une utilisation “erronée” de la nomenclature (NGAP) de la part des Caisses D’Assurance Maladie, selon les professionnels attaqués. Celles-ci réclament par exemple auprès de la justice que tous les actes concernant les AIS 3 n’ayant pas duré selon les estimations au moins 30 minutes soient remboursés par les infirmiers. D’où l’incompréhension des professionnels qui, s’ils ne restent que quelques minutes en moins, doivent rembourser la totalité de la prestation.
“Le problème, c’est que chez le même patient, on peut rester pour le même acte d’AIS 3 (relevant du rôle propre, ndlr) 45 minutes un jour, et le lendemain 20 minutes. La logique de la CPAM imposerait que nous ne soyons pas payés le 2e jour et qu’en revanche nous n’ayons rien en plus si nous restons davantage. Ces quantifications horaires sont absurdes” explique Laura, infirmière libérale à Marseille. “Nous ne travaillons pas avec un chronomètre dans la tête!“.
Si l’infirmière Montpelliéraine a bien été relaxée (mais le parquet fait appel), pouvant justifier de l’exactitude de son activité (aucun soin n’a été jugé fictif), nombreuses sont les autres professionnels actuellement devant les tribunaux pour des raisons similaires.
Rédaction ActuSoins (source de l’information: Midi-Libre)
Lire aussi sur ActuSoins :
Quand les infirmiers libéraux sont contrôlés (1er volet de la série “indus”). Janvier 2019.
Infirmiers libéraux et indus : les procédures menées par les CPAM (2e volet de la série “Indus”). Février 2019
Infirmiers libéraux et Indus : pourquoi un tel comportement des Cpam ? (3ème volet de la série “indus”). Mars 2019.
Fraudes, erreurs, ou acharnement ? Les infirmiers libéraux face aux CPAM. Mars 2016.
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Et tout les passages après 20h non facturés en passage de nuit (car les médecins ne veulent plus les prescrire par peur de voir diminuer leur prime…) ah oui c’est vrai pour la cpam faudrait commencer de coucher nos anciens à 17h!!!
Et inutile de compter sur l ordre infirmier pour nous aider
A part toucher les cotisations c est tout ce qu ils savent faire
Je ne risque pas de retourner faire du libéral (si mon dos me le permettait) : entre le harcèlement des caisses et les multiples embûches pour se garer, c’est de plus en plus l’enfer!
Et oui d’où mon com!!! Les 15 min en plus, c’est pour notre c…!!!
Il y a d’autres problèmes bien plus important en zone rurale.
Ouais ben mon c.. C’est du poulet ! Du brin ces cotations!
Moi quand je lis tout ça ….je suis heureux d être infirmier hospitalier ?
J’ai fait du libéral en milieu rural (vive les petites routes non éclairées et mal indiquées pour les soins quand il fait nuit ou sous la pluie), et en station balnéaire (avec la population qui est multipliée par 15 en été) + 10 ans de CHU et CH + maison de retraite : il y a des emm… partout!
En milieu rural pas de pb pr se garer
Moi je ne suis pas d’accord , hors de question de coter un ais3 pour 50 min de soins infirmiers.
En mm temps dextro et insuline ami 1+1 ça fait 20 min. J’aimerais bien savoir qui reste 20 minutes pour faire ça. . Et au ch ?? Passe t on autant de temps pour que l’acte soit bien effectué ? ? Absurde. .. pfff
Tres bonne idee et ca creerai de l emploi! En plus on ne serait plus responsables des erreurs car il ne faut pas se voiler la face, on en fait toutes… et dans les 2 sens…
Et pour 1h20 alors !!!!! ? 2 ais et les 20 autres minutes dans le c…. ?
Hors de question le libéral ce n’est pas du salariat!
Il n’y a pas de notion de temps pour les AMI……le TMR pour les actes infirmiers c’est autre chose.