La haute juridiction administrative avait été saisie par le Conseil national de l’Ordre des infirmiers, qui réclame la publication de ce texte attendu depuis près de huit ans.
Aucun gouvernement n’a décidé de publier ce décret, alors que selon la loi “nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’est pas inscrit au tableau de l’Ordre“. Le ministère avait notamment argué en 2012 que l’Ordre devait se faire accepter par la profession, d’où le maintien d’une inscription volontaire.
Le juge des référés du Conseil d’Etat, dans son ordonnance du 24 mars, objecte que “l’exercice du pouvoir réglementaire comporte non seulement le droit, mais aussi l’obligation de prendre dans un délai raisonnable les mesures qu’implique nécessairement l’application de la loi“. Il estime qu’au sujet de “l’inscription automatique“, ce délai est “expiré”.
Le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers a fait valoir auprès du juge qu’un peu plus de 100 000 infirmiers salariés inscrits au tableau de l’Ordre sur un total de plus de 500 000, ce qui rend “très difficile l’exercice par l’Ordre d’un nombre important de ses missions“.
Le ministère se serait engagé à rédiger le texte
Peu après cette décision de justice, le ministère a indiqué au CNOI que le travail pour la rédaction du projet de décret s’engageait, a rapporté auprès de l’agence de presse médicale APMnews lundi le secrétaire général du conseil national, Karim Mameri, saluant une “réelle victoire“.
Il est “regrettable” que l’Ordre infirmier ait dû en arriver à saisir la haute juridiction administrative, mais cela va permettre de simploifier les procédures d’inscription, a ensuite commenté Karim Mameri.
Il a souligné que l’inscription dite “automatique” est seulement provisoire. “L’employeur ne pourra pas inscrire définitivement un infirmier” et le professionnel devra confirmer son inscription notamment en s’engageant à respecter le nouveau code de déontologie de la profession, a-t-il expliqué.
Rédaction ActuSoins (source / texte complet sur : APMnews)
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Mais la profession dans son immense majorité ne voulait pas de l ordre cela nous a été imposé pour satisfaire aux quelques libéraux aux amis bien placés en mal d oligarchie. …ouste basta la ordre…
Pour saisir la haute jurisdiction ils sont fort ..par contre quand on a besoin d eux ben il n y a plus personne!!!en effet l ordre infirmier ne sert a rien
Ça dure depuis 6 ans
Méfiance, ils m’ont menacé de faire un recours auprès d’huissiers si je ne payai pas ma cotisation avec bien sûr des frais supplémentaires à ma charge.
Et on est pas aidé avec la Marisole.. qui sert à rien elle aussi..
Guillaume Varois je suis d’accord avec vous!! moi non plus je n’en ai jamais voulu ni jamais demandé!! Comme tout le monde se refusait à payer, ils ont magouillé pour nous obliger mdr
Ah mais moi je n ai jamais demande cet ordre et jamais demande a en faire partie la est la difference. Le pb c qu ils n arrivent pas a federes car des le debut leurs seuls obsessions etaient d obtenir les cotisations, ensuite ils ont survecus par je ne sais quel magouille et mtn bah y a pas grand chose qui vient mais bon … sait on jamais. Et le presentez vous etc est une reponse un peu facile et sans arguments!
Ben ouvres les yeux rien à foutre de ce machin inutile. ..
Céline Thiebaut, on peut parler de responsabilité… La faute détachable au service, ça vous parle ? Et bien pas de “couverture” par l’employeur (public ou privé)… Pas si bidon que ça la RCP…
Bien évidement depuis sa création tt le monde veut l’enterrer cette Ordre LOL!!!! Pour qu’il est du poids il faut des moyens financiers pour agir, et se faire entendre!!! Actuellement il sort tt doucement la tête de l’eau à cause d’un budget en déficit …. pourquoi? car oui bcp ne veulent pas donner 35 ou 75 euro/an!!! Et pour agir il faut des moyens humains et financiers…. c’est clair qu’on ne peut comparer l’OIIQ Avec le notre…. mais vous avez raison je pense que Sans l’ONI nos syndicats (ils sont utiles je ne dis pas le contraire) nous montrerons la voix de la reconnaissance des compétences infirmières, une revalorisation que nous attendons tous depuis…….? bref vive notre avenir ?