Afin de valoriser les actes de soins réalisés de façon unique et de reconnaître le rôle prépondérant de l’infirmière libérale dans la prise en charge des patients à domicile, deux nouvelles majorations s’ajouteront à la NGAP nomenclature générale des actes professionnels à partir du 27 mai 2012.

Zoom sur les majorations

Les nouvelles majorations font suite à l’avenant n°3 de la convention nationale des infirmiers et des infirmières. L’accord, conclu en septembre 2011 entre l’Union  nationale des caisses d’assurance maladie et les principaux syndicats infirmiers a notamment pour objet de développer les activités des infirmiers libéraux à domicile.

La Majoration Acte Unique (MAU), d’une valeur de 1,35 euros pour les cotations AMI 1 et AMI 1,5, a pour objectif de mieux rémunérer les petits actes sur prescription, qu’ils soient effectués au domicile du patient ou au cabinet de l’infirmière. Cela permet de valoriser à hauteur de 7 euros au minimum le déplacement à domicile pour la réalisation d’un soin isolé.

Cette majoration ne s’applique que lorsqu’un seul soin est prévu. Elle peut être tarifée à chaque passage (par exemple pour une prise de sang, une injection sous-cutanée ou une glycémie capillaire). La cotation du soin ne doit pas être supérieure à un AMI 1,5 (impossible par exemple pour un sondage urinaire ou une ablation de fils)

La Majoration Coordination Infirmière (MCI), d’une valeur de 5 euros, a pour objectif de répondre à la spécificité de certaines prises en charges lourdes, complexes ou spécialisées  (soins palliatifs et pansements spécifiques*, comme par exemple un pansement d’amputation nécessitant une détersion ou un pansement chirurgical nécessitant un méchage ).

L’avenant inclut par ailleurs une revalorisation de l’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) de 20 centimes, la portant ainsi de 2,30 à 2,50 euros. Ces nouvelles majorations viennent se cumuler aux majorations déjà existantes du dimanche, des jours fériés ainsi qu’aux majorations de nuit.

*-  pansements lourds et complexes (NGAP, chap. I, art. 3)

– Les pansements nécessitant asepsie et détersion pour le patient insuliné (NGAP, chap. II, art. 5 bis)

– Les soins de pratique courante (NGAP, titre XVI, chap. I)

– Les soins spécialisés (NGAP, titre XVI, chap. II)

Nomenclature générale des actes professionnels  (voir partie infirmière à p 86-97): http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/exercer-au-quotidien/ngap-et-lpp/ngap.php

Avenant 3 de la convention nationale infirmière : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024851831&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Pour aller plus loin :

Formation NGAP Nomenclature générale des actes professionnels infirmiers
Formation NGAP nomenclature des actes infirmiers : se perfectionner
Formation NGAP Nomenclature des actes professionnels infirmiers
Formation NGAP Infirmier : module renforcé

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