Comment voter quand on travaille le dimanche ?

Plusieurs soignants nous ont posé la question via notre formulaire de contact. Nous avons collecté pour vous quelques éléments de réponse :

Vous n’avez pas établi de procuration et vous travaillez en 10h ou en 12h dans votre service demain ?

En août 2015, la loi Macron a introduit de nouvelles règles du travail dominical. L’article L.3132-26-1 du Code du travail précise que « lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d’un scrutin national ou local, l’employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote« . L’employeur doit donc s’organiser, en accord avec les représentants du personnel, pour permettre aux salariés de s’absenter le temps jugé nécessaire pour se rendre aux urnes.

Le salarié qui s’absente pour aller voter ne peut être sanctionné. L’employeur a une obligation de moyens, c’est-à-dire qu’il doit tout mettre en oeuvre pour faciliter le vote de ses salariés le dimanche. L’employeur ne peut donc obliger son employé à voter par procuration, même si son poste est indispensable à la bonne marche de l’entreprise. La loi est claire : le droit de vote doit pouvoir s’exercer personnellement.

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L’employeur a une obligation de moyens, il doit faciliter et anticiper au maximum la bonne réalisation du vote mais il n’a pas d’obligation de résultat.

Un patron ne peut pas non plus sanctionner quelqu’un qui se serait absenté malgré tout pour se rendre au bureau de vote. « En cas de sanction, le salarié peut se retourner contre le dirigeant et l’attaquer.

Rédaction ActuSoins

Voir les commentaires (29)

  • la question de base etant de savoir si en travaillant on peut aussi aller voter est oui a partir du moment où le service ne reste pas sans infirmiere, je l ai fait il y a 2 semaines !!!

  • Perso, ce sera vote très tôt, croissants à ma chérie avant départ pour une longue journée de boulot à 9h30
    Il y a peut être moyen de faire passer ce temps dans les négos entre salariés bloqués et employeur sur l'heure d'info syndicale, qui est un droit.

  • Si tu es Infirmiere Sophie, tu savais les contraintes du métier dès le début de tes études non?

  • On choisit pas de bosser le dimanche on est obligé voire même tous les dimanches et on est loin de gagner plus !

  • Magali, je bosse plus pour gagner plus, je préfère travailler plus pour simplement mieux vivre! Est ce un tort?? Je ne pense pas et quand Flanby aura fait crouler la France et que ton salaire sera diminué de 22% car il aura tout donner à ceux qui attendent tranquillement leur RSA, les allocs ou leur RMI (attention je sais très bien que certains veulent sortir de cet assistanat francais mais ne trouvent pas de job) là tu regretteras Sarkozy! Mais pareil il ne faudra pas se plaindre!