Comment voter quand on travaille le dimanche ?
Plusieurs soignants nous ont posé la question via notre formulaire de contact. Nous avons collecté pour vous quelques éléments de réponse :
Vous n’avez pas établi de procuration et vous travaillez en 10h ou en 12h dans votre service demain ?
En août 2015, la loi Macron a introduit de nouvelles règles du travail dominical. L’article L.3132-26-1 du Code du travail précise que « lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d’un scrutin national ou local, l’employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote« . L’employeur doit donc s’organiser, en accord avec les représentants du personnel, pour permettre aux salariés de s’absenter le temps jugé nécessaire pour se rendre aux urnes.
Le salarié qui s’absente pour aller voter ne peut être sanctionné. L’employeur a une obligation de moyens, c’est-à-dire qu’il doit tout mettre en oeuvre pour faciliter le vote de ses salariés le dimanche. L’employeur ne peut donc obliger son employé à voter par procuration, même si son poste est indispensable à la bonne marche de l’entreprise. La loi est claire : le droit de vote doit pouvoir s’exercer personnellement.
L’employeur a une obligation de moyens, il doit faciliter et anticiper au maximum la bonne réalisation du vote mais il n’a pas d’obligation de résultat.
Un patron ne peut pas non plus sanctionner quelqu’un qui se serait absenté malgré tout pour se rendre au bureau de vote. « En cas de sanction, le salarié peut se retourner contre le dirigeant et l’attaquer.
Rédaction ActuSoins
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29 réactions
on ne se pose pas la question à un jour du scrutin, non ???
article en carton la veille du 2ème tour……….. on a pas assez parlé de la procuration ?
Malheureusement, dans certains services, l’établissement des planning est fait au tout dernier moment, sans compter les remplacements inopinés 🙂
L’employeur doit laisser un temps au salarié pour aller faire son devoir civique c’est dans les textes!!!!
Le cadre doit se creuser la tête pour les planning des jours de scrutin
Je suis intérimaire, je ne sais pas le vendredi si je vais bosser le dimanche… Donc oui, ça sert !
Ils ont inventé un truc sympa qui s’appelle « procuration »…
on y va et puis c’est tout et on vire le nain,c’est trop imortant pour ce demander comment on va faire,le patron est ds l’obligation de laisse ses employés faire leur devoir civique.Si es gens en sont a ce poser de telle question,Ou vas t on?
A la question où va t on, je répondrais droit dans le mur avec Flanby!
Et comment font les patients hospitalisés le jour du vote?…on leur propose bien une « procuration »?
Évidemment il y a la procuration.
Mais ex: je suis en sem dit de remplacement on a tous ça dans nos plannings. Si demain une collègue est en arrêt, je suis rapelee , comment je fais? Pas eu le temps de faire une procuration. On bosse en 12 h le dim .alors oui la loi dit que… Mais en pratique? On laisse nos patients et on se casse?
c est quoi cette »semaine de remplacement »??? une astreinte déguisée?
le patron se demerde,le flan c’est pas terrible,certe! mais 10 ans de nain,ca suffit
moi, la boite où je bossais un dimanche d’éléction, comme je commençais à 7 h ..je suis entrée à 8 h30 et récupérés en semaine!
Cette situation ne concerne que très peu de personnel alors si ce « très peu » n’est pas en capacité de prendre les devants « au cas où » et bien c’est fort dommage!
en meme temps,si ils sont contents du nain,vaut mieux qu’ils aillent bosser plus pour gagner plus , et apres ils pleuront ..
Vous y allez le matin ou l’après-midi selon l’horaire que vous faites. Où est le problème ? Bien sur si vous travaillez en 12 heures, les choses se compliquent… Reste la procuration a une personne de confiance mais pour demain c’est trop tard ! Une DE en qui a travaillé en service pendant 23 ans.
Ne vous plaignez pas de travailler en 12h…c est vous qui le voulez!
Je ne pense pas que ceux qui travaillent plus pour gagner se plaignent, bien au contraire! Ça permet de finir le moins sans doute plus aisément pour certains sans pour autant payer plus d impôts! Après faire 32h semaine c est un choix mais il sera inutile de se plaindre après! C est comme les 35h ça a foutu le bordel dans bien des secteurs et pas qu au niveau hospitalier!
vous avez droit à une heure pour aller voter
Magali, je bosse plus pour gagner plus, je préfère travailler plus pour simplement mieux vivre! Est ce un tort?? Je ne pense pas et quand Flanby aura fait crouler la France et que ton salaire sera diminué de 22% car il aura tout donner à ceux qui attendent tranquillement leur RSA, les allocs ou leur RMI (attention je sais très bien que certains veulent sortir de cet assistanat francais mais ne trouvent pas de job) là tu regretteras Sarkozy! Mais pareil il ne faudra pas se plaindre!
On choisit pas de bosser le dimanche on est obligé voire même tous les dimanches et on est loin de gagner plus !
Si tu es Infirmiere Sophie, tu savais les contraintes du métier dès le début de tes études non?
ohh la la, que je suis déçue de ne pas voter pour bonnet blanc et contre blanc bonnet…
Ghislaine je t adore !
Perso, ce sera vote très tôt, croissants à ma chérie avant départ pour une longue journée de boulot à 9h30
Il y a peut être moyen de faire passer ce temps dans les négos entre salariés bloqués et employeur sur l’heure d’info syndicale, qui est un droit.
La question initiale était ?
la question de base etant de savoir si en travaillant on peut aussi aller voter est oui a partir du moment où le service ne reste pas sans infirmiere, je l ai fait il y a 2 semaines !!!
par procuration mes bon logiquement le patron doit laisser le temp de vote