Réaliser des soins infirmiers en dehors de son lieu de travail : Quel risque juridique ?
Un proche a des injections d’anticoagulants en sous-cutané à faire chaque jour à domicile. Je suis infirmière hospitalière, puis-je réaliser ce soin gratuitement sans risques juridiques ?
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En tant qu’infirmière diplômée d’Etat, vous êtes compétente légalement pour réaliser ces injections, y compris en dehors de vos fonctions hospitalières.
Dans la mesure où vous ne facturez pas cet acte, il ne se pose pas pour le patient de problème de remboursement par les organismes sociaux, ni pour vous de problème de déclaration fiscale d’honoraires.
En revanche, il faut vous assurer que vous êtes bien garantie dans ce cadre particulier, en cas de mise en cause par votre proche suite à d’éventuelles complications. Puisque vous ne réalisez pas l’acte dans le cadre de vos fonctions hospitalières, l’établissement hospitalier, qui garantit les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile, ne vous couvrira pas.
Il convient donc de veiller à disposer d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle garantissant – ou du moins n’excluant pas – les dommages corporels causés aux patients en dehors de votre activité hospitalière.
Stéphanie Tamburini, juriste MACSF
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6 réactions
Ben voyons. Et pourquoi pas un contrat d’assurance pour prévenir une retombée de moustiques nucléarisés au dessus de la mer morte ???
On peut dire qu’ils auront essayé de nous vendre leur RCP…
Mais ils n’abandonnent pas pour autant. l’Ordre des Infirmiers tient ses réunions un peu partout ou organise/participe à des formations continues dans les locaux de la MACSF comme à Nice ou encore dans les locaux de son banquier, la BRED à Paris. Les intérêts sont tout sauf infirmiers dans cette histoire de gros sous à hauteur de plusieurs milliards d’euros par an.
Personnellement je trouve que c’est une nécessité…
Car la vous etes couvert mais vous n’avez rien signé, rien lu, rien étudié
le jour ou vos intérêts divergent de ceux de votre structure professionnel…
le jour ou vous intervenez dans la rue…
à une époque ou les gens sont de plus en plus procédurier
Je crois qu’il vous faut rapidement consulter maintenant, votre abcés de fixation semble complètement anéantir vos dernières facultés cognitives.
Voir des complots de l’Ordre infirmier partout comme vous le faites relève d’une thérapie à mettre en oeuvre au plus tôt, sinon en 2013 l’on risque de ne plus vous voir dans ces rubriques, sauf à demander de pouvoir sortir les doigts de la camisole.
Hâtez vous, les délais de consultation peuvent être longs!
ça sent le vécu !