Dans mon service, ce sont les infirmières qui sont chargées d’annoncer le décès d’un patient à sa famille. Est-ce réellement notre rôle, ou est-ce un acte exclusivement médical ?
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Les « recommandations relatives à la prise en charge de la personne décédée en établissement de santé » établies en décembre 2001 par le CLIN Paris-Nord, indiquent que la notification verbale aux proches « de préférence par le personnel médical », est vivement recommandée.
De son côté, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) a établi un dossier sur le « Décès du patient ».
Il y est indiqué que « l’annonce du décès doit être faite à la famille, à la direction de la clinique et à l’officier d’état civil dans un délai de 24 heures. »
« La famille ou les proches sont prévenus dès que possible et par tous moyens de l’aggravation de l’état du malade et du décès de celui-ci. L’annonce du décès mérite d’être préparée. Elle est normalement faite par un médecin, soit le médecin en charge du patient, soit le médecin qui a constaté le décès ».
La prépondérance donnée au médecin provient davantage d’une sorte d’usage
Les termes « normalement » et « de préférence » utilisés dans ces textes sont révélateurs de l’absence d’assise réglementaire de l’intervention du médecin dans ce contexte.
Il semble que la prépondérance donnée au médecin provient davantage d’une sorte d’usage et de l’idée que le médecin est le plus apte à répondre aux questions des proches sur les causes et circonstances du décès.
En l’absence de texte spécifique aux décès, il nous semble également possible de raisonner par analogie avec les récentes recommandations de la HAS sur l’annonce d’un dommage associé aux soins qui présentent une problématique assez proche.
Dans ces recommandations (qui ne visent pas les décès), l’annonce d’un dommage par l’infirmier seul n’est pas envisagée. Au contraire, il est indiqué que « dans la situation habituelle, c’est le médecin chargé du patient et ayant noué la relation la plus suivie avec ce dernier qui est la personne la plus apte à effectuer l’annonce et à mener l’entretien ».
Ce n’est que dans l’hypothèse où une erreur avérée implique un infirmier qu’il peut, s’il s’en sent capable, participer à l’annonce et échanger avec le patient, mais il reste alors sous l’égide et la responsabilité du médecin chargé du patient.
En matière d’annonce de décès, il nous semble donc préférable que le médecin s’en charge, même s’il ne s’agit pas d’une obligation légale, sauf indisponibilité, auquel cas l’infirmier pourrait exceptionnellement réaliser cette annonce.
Stéphanie Tamburini, juriste MACSF
Pour aller plus loin :
Délivrance du certificat de décès par voie électronique
Décès d’un patient suite à un accident médical : quelle indemnisation ?
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Voir les commentaires (49)
Il est du rôle du médecin de constater un décès et de le valider sur papier. Nous alertons uniquement. Donc qu'ils aillent au bout de la démarche en annoncant aux familles. Perso je suis dispo par la duite en cas de demande d'info de la famille et pour les soutenir dans ce difficile moment.
Dans mon service de Gériatrie, ce sont les infirmières qui informe les familles du décés. Certains médecins les rappelent ensuite pour donner les renseignements complémentaires aux décés.
..." préférable que le médecin s’en charge, même s’il ne s’agit pas d’une obligation légale, sauf indisponibilité, auquel cas l’infirmier pourrait exceptionnellement réaliser cette annonce." LOL !
De nuit en ssr c'est Moi qui annonce les décès dit "prévus" quand la famille est au courant du devenir et aussi des personnes en soins palliatifs . En ce qui concerne les autres décès c'est l'interne qui appelle la famille .
De nuit en ssr c'est Moi qui annonce les décès dit "prévus" quand la famille est au courant du devenir et aussi des personnes en soins palliatifs . En ce qui concerne les autres décès c'est l'interne qui appelle la famille .
Très intéressant cet article, beau travail
normalement je dirais le role du medecn mais quand il est occupe comment faire
chez nous c'est le role du médecin
chez nous, ce sont les IDE car nos n'avons que des médecins vacataires...........et ils ne sont pas emballés pour le faire
les deux médecin ou l infirmière