L’Assemblée nationale a donné vendredi son feu vert à des expérimentations de vente à l’unité de certains antibiotiques, afin d’éviter leur gaspillage ou une automédication dangereuse.

Ces expérimentations se dérouleront avec des pharmacies volontaires, dans des conditions fixées par décret, aux termes de cette disposition du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2014, examiné en première lecture par les députés.

« Un médicament sur deux n’est pas consommé », entraînant de la pollution lorsqu’ils sont jetés, des gaspillages et de l’automédication lorsqu’ils restent dans les placards, a fait valoir la ministre de la Santé Marisol Touraine.

La distribution à l’unité est déjà pratiquée dans d’autres pays européens comme l’Allemagne, et en France dans des établissements médico-sociaux. Le ciblage des antibiotiques a pour objectif de lutter contre « un phénomène de résistance » du corps humain à cette classe de médicaments « qui devient préoccupant », a relevé Mme Touraine.

La ministre a souligné que l’expérimentation serait encadrée par « des règles extrêmement strictes », en réponse à l’opposition qui s’inquiétait du conditionnement des médicaments, du sort des notices ou encore des problèmes d’observance par les patients.

L’Assemblée a réduit à trois ans, contre quatre ans dans le projet initial, la durée de ces expérimentations, pour décider plus rapidement de leur extension ou non.

Les députés ont également voté des amendements prévoyant une consultation des professionnels pour fixer les modalités de l’expérimentation ainsi qu’une information de l’assuré par le pharmacien. Un amendement de l’UDI a aussi été retenu, qui prévoit de définir l‘ »engagement de la responsabilité » des acteurs de la filière pharmaceutique dans le cadre de l’expérimentation, face aux risques judiciaires en cas d’incidents.

Avec des nuances, les orateurs de l’opposition se sont déclarés opposés au projet gouvernemental, « mesure gadget » et « limite démagogique » selon eux. Pour Bernard Accoyer (UMP), il est « quelque peu aventureux et dangereux ». « Dès lors que le médicament est délivré à l’unité, sa traçabilité est nécessairement affaiblie et les circonstances qui peuvent conduire à une confusion des médicaments sont beaucoup plus nombreuses », a-t-il affirmé vendredi soir à l’ouverture du débat sur cette disposition.

Céleste Lett, également UMP mais favorable sur le principe à la distribution à l’unité, a jugé que les modalités proposées par le gouvernement la rendent « quasi irréalisable ». Ce qu’il faudrait, selon lui, c’est confier le conditionnement des médicaments à l’unité à un établissement industriel.

« Nous pensons que 200 pharmacies seront volontaires », a précisé vendredi Catherine Lemorton, présidente (PS) de la Commission des affaires sociales et elle-même pharmacienne, tout en s’interrogeant elle aussi sur les modalités pratiques.

Les écologistes, très favorables à l’expérimentation, ont pour leur part souhaité « qu’elle prenne de l’ampleur plus rapidement » en cas de retour positif.

La ministre a annoncé qu’une « mission » encadrant l’expérimentation, dirigée par une personnalité de l’Inserm (Institut national de santé), serait mise en place.

Les députés ont aussi voté vendredi matin un article du PLFSS visant à promouvoir la diffusion des médicaments biologiques (produits à partir d’une cellule ou d’un organisme vivant, tels l’EPO ou les hormones de croissance)
similaires dits « biosimilaires ».

« Ce ne sont pas de simples génériques », a expliqué le corapporteur socialiste Christian Paul pour justifier cet encadrement, tandis que l’UMP dénonçait une « initiative hasardeuse », en promettant de saisir le Conseil constitutionnel.

Les députés ont précisé le cadre légal autorisant la substitution d’un médicament par un autre par le pharmacien.

Rédaction ActuSoins, avec AFP

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