Elections à l'Ordre infirmier ou comment traduire les chiffres...
Les élections des conseillers départementaux de l’Ordre infirmier ont mobilisé 29 547 infirmiers votants, soit une participation globale de 21,9% parmi les 134 482 infirmiers appelés à voter.
Comme nous l’indiquions dans un précédent article, la comparaison avec les élections de 2008 qui avaient enregistré un taux de participation de 13,83 % ne peux se faire sans prendre en compte le fait qu’en 2008, l’ensemble de la profession était appelée à voter. Cette fois, seuls étaient appelés à voter les adhérents.
Si Didier Borniche « se réjouit » de cette participation de 21,9 % , comparable indique-t-il à celle d’une élection prud’homale, ce ne sont en fait que 6 % du total des infirmiers et infirmières en exercice qui ont voté. Soit « une abstention de 94 % » souligne Resilience, le syndicat anti-Ordre. Rappelons que les syndicats CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD, UNSA, ont appelé au boycott.
Comme prévu, les infirmières libérales ont été plus assidues : 25,15 % des 17 245 infirmiers libéraux inscrits à l’Ordre ont participé au vote. Par ailleurs, 18,09 % des 4 906 infirmiers salariés du privé inscrits dans ce collège ont renvoyé leur bulletin et 18,79 % des 7 288 infirmiers salariés du public, soit 18,79% des inscrits dans ce collège.
Contradictions ministérielles
Par ailleurs, la Fédération SUD Santé Sociaux s’indigne de l’immobilisme gouvernemental concernant le devenir de l’Ordre et annonce la suspension de sa participation au Haut Conseil des Professions Paramédicales.
« Depuis des mois, le ministère garde au secret le rapport de la député Annie Le Houérou sur l’Ordre Infirmier, n’en laissant filtrer que de brèves allusions. A plusieurs reprises, que ce soit le cabinet de l’ex ministre de la santé en la personne de Mme Eve Parier ou la Direction Générale de l’Offre de Soins en la personne de M Crémieux, le ministère affirme qu’il va prochainement légiférer pour rendre facultatif l’adhésion aux ordres paramédicaux », indique le syndicat dans un communiqué.
Ce qui a mis le feu aux poudres ? L’arrêté du 10-mars-2014, faisant obligation aux Infirmiers Sapeurs-Pompiers de disposer d’un numéro d’ordre ou d’un numéro RPPS qui contraint les ISP à adhérer à l’Ordre. Une décision contradictoire avec une éventuelle adhésion facultative, s’offusquent les syndicats..
Cyrienne Clerc
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60 réactions
Gtosse claque pour les ordinaux: 5% de la profession semble vouloir de cet ordre, Borniche a réussi a diminuer de moitié le nombre de votants sous Le Boeuf.
Pire, le fort nombre de postes vacants au sein des cdoi risque de poser problème, puisqu’aucun collège ne peut avoir plus de la moitié des sièges.
Et encore dans ces 5 %, les déjà « zélus » ont bien sûr voté pour eux même !
Y en a même qui vont être élu avec 100% des voix, la leur !
avec ce gouvernement pourri tout peut arriver, respecte le choix des infirmiers et coule cette ordre
Deux départements déjà sans élu, et quelques autres avec un seul qui pourrait bien se sauver devant un tel fiasco.
On rappelera qu’aux yeux de la loi ce sont les cdoi qui ont les missions ordinales.
Un échec de plus pour la bande à Borniche, malgré les membres de la famille présentés pour remplir les sieges.
Touba qui avait juré… vouloir laisser l’ordre à l’ordre car déjà bien occupée avec son syndicat… 🙂
Mais c’est INSENSE d’écrire une phrase pareille « ce ne sont en fait que 6 % du total des infirmiers et infirmières en exercice qui ont voté » !
Le calcul d’un taux de participation à une élection ne peut évidemment se faire que sur le nombre d’inscrits sur la liste électorale.
Je ne peux pas croire qu’une « journaliste » écrive une ineptie pareille ! A ce compte-là on calcule le taux de participation pour les élections municipales en comptant les enfants et les morts !
Estomaqué par un tel parti pris !
Et Pierre François gonot, c’est « notre » pierre François alias … ? Non !
Félicitations vesunna !
Mais si mais si Pierre François 🙂 félicitations pour ton élection au fait !
Ça fait mal ou plutôt ça fait con, hein !
95 % des IDE de France n’en ont rien a cirer de votre ordre de même que 80 % des IDE inscrit(e)s de même que 84,6 % des IDE de Paris Ile de France, de même que…..
Pour Pierre François, si tu préfères on va parler en chiffres bruts. Deux fois moins de votants qu’à la premiere élections, et des cdoi qui ne peuvent pas fonctionner puisque sans élu.
Un fiasco, tu peux penser que c’est juste une histoire de mauvaise formulation…la lune, le doigt.
» Envoyons un signal fort pour la reconnaissance de notre profession ! »
Didier Borniche, Président de l’ONI.
Pour être fort, il l’est ..!
Et on ne va pas pas parler de la claque que reçoive les syndicats à chaque élection professionnelle!
A part ça, les ordres ne reçoivent pas 8 milliards d’euros par an de l’Etat pour fonctionner comme les syndicats avec leur nombre d’adhérents ridicule.
Pierre François, ne te fait pas d’illusion, les journalistes, c’est comme les syndicats, ils sont complètement achetés par le système politicologie-syndicalo-administrative qui pourri notre pays depuis des décennies.
De nantis. Gavés d’avantages et dont le principe de base est: surtout que rien ne change, c’est trop bon comme ça.
Pierre François,
Votre remarque serait juste s’il n’y manquait un élément. En effet, l’Ordre est censé représenter l’ensemble des infirmiers en exercice, ce dont il se targue d’ailleurs. Cet ensemble est composé de 595 600 professionnels et non pas seulement des 135 000 inscrits. Considérons également que si une large majorité d’infirmiers étaient intéressés par cette institution, les infirmiers se seraient inscrits en masse pour faire entendre leur voix aux élections ordinales. Force est de constater que ce n’est pas le cas. En ce sens ces élections sont un échec.
Yo harchloch ! L’oni a reçu 1 500 000 euros d’argent – bien public – en 2008 pour organiser des élections à 14% de participation. Tu veux quand même pas qu’on donne des sous à chaque fois que l’oni essaye de se remettre à flots, non plus, hein ?
Et pour ton information, puisque tu fais le bête qui comprend pas : l’adhésion à un syndicat est volontaire, pas celle à l’ordre infirmier qui est obligatoire !
Arf, on croirait entendre le clan lepen qui hurle contre le « complot médiatico politico financier juif et mondialiste ».
Mieux, Pierre François est un sacré filou puisque son ordre bien aimé fait comme si toutes les IDE étaient membres du truc ordinal en comptabilisant dans les bilans financiers, plus de 94 000 000 euros de passifs, comme si un jour toutes les cotisations jamais versées des opposantes allaient (re)tomber dans la caisse ordinale !
Donc faudrait savoir mon coco, soit tu te bases sur 135 000 inscrits et 80% d’abstention , soit tu inclus les non cotisantes que tu n’auras jamais et tu acceptes les 94% d’abstention !
Au choix, mais dans un cas quand dans l’autre l’abstention qui sanctionne la gouvernance Borniche est belle et bien la grande gagnante de ces élections 😉
Mieux, Pierre François Le Lorrain nouvellement élu con seiller ordinal est un sacré filou puisque son ordre bien aimé fait comme si toutes les IDE étaient membres du truc ordinal en comptabilisant dans les bilans financiers, plus de 94 000 000 euros de passifs, comme si un jour toutes les cotisations jamais versées des opposantes allaient (re)tomber dans la caisse ordinale !
Donc faudrait savoir mon coco, soit tu te bases sur 135 000 inscrits et 80% d’abstention , soit tu inclus les non cotisantes que tu n’auras jamais et tu acceptes les 94% d’abstention !
Au choix, mais dans un cas quand dans l’autre l’abstention qui sanctionne la gouvernance Borniche est belle et bien la grande gagnante de ces élections 😉
L’ordre infirmier est à l’agonie et les résultats aux élections sont une fin de non-recevoir pour cette organisation que l’immense majorité de la profession rejette. Les dernières gesticulations ordinales actuelles n’y changeront rien, le destin de l’ordre infirmier est scellé.
Dans l’Indre, il y a une élue : elle va avoir beaucoup de travail..!
Dans le Loir-et-Cher, 2 élus composeront le conseil départemental dont Marilyne Pecnard, membre du bureau national (secrétaire générale adjointe) : heureusement que les « élites » cumulent… En même temps, les infirmiers du 41 auraient dû être fiers d’avoir une des leurs au sommet de l’instance : quels ingrats !!
Pour finir dans le même secteur, dans la Creuse, 2 élus, dans la Nièvre, 1 élu : il va falloir envoyer des missionnaires ordinaux pour convertir tous ces immatures infidèles…
Encore une fois, quel succès !
Salutatous!
Mais vous êtes déchainés les p’tits RESILIENCE’boys!
Sauf que le résultat de cette élection est beaucoup plus important que vous ne le prédisiez.
Ne vous en déplaise, l’Ordre infirmier s’inscrit doucement dans notre paysage professionnel.
Ce n’est pas faute de nous mettre les batons dans les roues.
Au fait quel résultats en pourcentage lors des dernières élections syndicales?
Bon, n’en jetons plus, pas comme vous qui jetez en pature des noms de consoeurs et confrères dans ces rubriques. Cela risque de faire l’objet de votre prochaine condamnation…
Et encore des menaces… Ils ne savent faire plus que ça : poursuivre, condamner, poursuivre, condamner, …
Et de quelle pâture parles-tu ? Tu racontes n’importe quoi, comme d’habitude, comme s’il était interdit de citer le nom d’une élue départementale qui est aussi élue nationale et membre du bureau et de faire remarquer que ça fait plusieurs mandats pour une même personne ; et, en outre, de constater qu’elle ne va pas être beaucoup aidée dans son département du Loir-et-Cher car ils ne sont que 2. Et oui, mon grand, nul n’est prophète en son pays.
Quant à la douceur d’installation de ton ordre dans le paysage professionnel, elle est tellement puissante qu’elle se fait à reculons : alors, sois-en conscient, la messe est dite, ces élections sont un échec total et on va encore bien rigoler pour les élections régionales : y en a-t-il qui en veulent encore ? Et puis nos syndicats travaillent, et ça va payer !
Au fait Sansebastien, tu es candidat-élu ?
D’ailleurs seul le FN a dans son programme la defense des ordres. On a les ideaux que l’on peut.
Pour les départements avec un seul élu, comment fait l’ordre pour ne pas avoir un collège majoritaire?
Bref, c’est bien plus de 5 cdoi qui n’existent pas alors que l’on vient tout juste de commencer avec ces élus.
Alors quand les démissions vont tomber…ce qui risque d’arriver si les membres sniil quittent le navire en cas d’adhesion facultative
– ordre infirmier Paris : seules 700 (4,15%) ont voté sur plus de 18500 infirmières en exercice dans la capitale …
– ordre infirmier : 821 élus départementaux (en comptant les suppléants) !
– ordre infirmier : entre 95 et 78 % d abstention, au choix …
Encore, encore ! Les infos vont pleuvoir et les détails sont croustillants.
Lettre à Monsieur le Président de la République.
Monsieur le Président de la République.
Palais de l’Elysée. 75008 Paris.
Strasbourg, le 06 avril 2014.
Monsieur le Président,
comme suite aux récentes élections municipales, dites « intermédiaires », les résultats vous ont amené à nommer un nouveau Premier ministre, en la personne de monsieur Manuel Walls. Nous lui avons déjà souhaité, sans grand enthousiasme il faut l’avouer, nos meilleurs vœux de réussite pour la France, là où son prédécesseur, monsieur Jean Marc Ayrault, n’avait certes pas démérité, appliquant le programme politique, sur vos instructions.
Monsieur le Président, la non nomination d’un véritable ministre de la Santé de plein exercice, lors du remaniement, laisse supposer que vous allez reprendre les « choses en main » avec l’aide d’un secrétaire d’Etat, dont le nom brûle les lèvres de tous les commentateurs et « autres spécialistes autorisés ».Comme nous l’avons écrit à monsieur Manuel Walls, dans le courrier ci-joint, le changement de personne ne modifiera en rien le mécontentement des français qui attendent une autre politique, basée sur les intentions électorales que vous aviez diffusé pendant votre campagne, en 2012.
Monsieur le Président, il est des promesses « qui n’engagent que ceux qui les reçoivent » comme avait l’habitude de répéter un de vos prédécesseurs. Les nôtres, monsieur le Président, ne sont pas de vains mots et notre appel à voter contre le Parti Socialiste, que nous avions pourtant soutenu pour vous amener aux fonctions qui sont actuellement les vôtres, aux municipales est renouvelé pour les prochaines européennes, dans quelques semaines.
Nous avons, aussi, fait part de notre colère infirmière aux Parlementaires Socialistes, dans la lettre ci-jointe, car trois sujets professionnels retiennent notre attention, pas la vôtre semble t-il :
– La non prise en considération de la pénibilité infirmière dans le calcul de la retraite, notamment pour les hospitalières.
– Le blocage de nos salaires depuis plus de 4 années et la volonté, sous-jacente, de procéder de même pour l’avancement des échelons catégoriels, dans les fonctions publiques.
– Le maintien, contre l’avis de la profession, d’un Ordre infirmier alors que les chiffres, non vérifiés et publiés par l’ONI, le 03 avril dernier font état d’une abstention de 78% parmi les inscrits/adhérents (souvent contraints !), abstention qui grimpe à plus de 95% si on ramène les 29 547 votants au presque 600 000 professionnelles infirmières en activité (14% en 2008). Nos collègues du syndicat infirmier Résilience sont ainsi, plus que, confortées dans la lutte qu’elles mènent au quotidien contre cet Ordre infirmier néfaste, inutile, surendetté, et, qui multiplie les procédures à l’encontre des infirmières opposantes, détruisant des vies professionnelles pourtant installées.
Monsieur le Président, nous infirmières et nos collègues paramédicaux, kinés, aides-soignants, pédicures et autres, représentons, toutes catégories confondues, plus d’un million de citoyen, contribuables et … électeurs.
Comme nous l’avons affirmé à monsieur le Premier ministre, les directives européennes et les contraintes financières internationales ne doivent pas être les seuls vecteurs qui gouvernent la France et les français qui n’en peuvent plus de ne plus pouvoir « boucler les fins de mois » tout en cotisant et en payant toujours plus d’impôts et de taxes diverses et (a)avariées, toutes plus indigestes les unes que les autres, avec cette impression que rien ne va mieux, car malgré nos efforts.
La situation de nombreux salariés ne s’améliore pas : où vont donc toutes ces cotisations et autres impôts ?
La santé, grande absente des débats et meetings de la campagne de 2012 ne saurait être ignorée plus longtemps car c’est un domaine qui touche chacune d’entre nous, parfois gravement, et là aussi, les inégalités devant les soins se creusent, à tous les niveaux.
Pour toutes ces raisons, monsieur le Président de la République, nous vous demandons de faire en sorte que les revendications légitimes des infirmières, sur les trois sujets cités plus haut (pénibilité, salaire et Ordre infirmier) soient reconnues, entendues et fassent l’objet de mesures rapides.
Dans l’attente, nous vous adressons, monsieur le Président, nos salutations infirmières respectueuses, citoyennes et – plus que jamais, déterminées.
Pour Lesinfirmières Encolères,
TRES TRES BIEN CETTE LETTRE. Mais les politiques sont durs de la feuille quand ça les arrange, comme les p’tits vieux et les ordinaux qui ont l’ouïe sélective, alors ils ne comprennent que ce qui les intéresse.
Arf !
LOL comment tu y vas ma Solange 🙂 !
ordre infirmier Territoire de Belfort : zéro candidat
ordre infirmier département de l’Ain : zéro candidat
ordre infirmier en Guyane : 1 élu (collège privé)
ordre infirmier Haute Saône : 1 élu (collège privé)
ordre infirmier dans l’Orne : 1 élu (collège privé)
ordre infirmier dans la Nièvre : 1 élu (collège libéral)
ordre infirmier de la Meuse : 1 élu (collège libéral)
ordre infirmier en Mayenne : 1 élu (collège libéral)
ordre infirmier en Lozère : 1 élu (collège public)
ordre infirmier dans l’Indre : 1 élu (collège public)
Tous les résultats donnés ci-dessus sont issus des informations publiées par l’ordre infirmier, elles ne peuvent donc faire l’objet d’aucune contestation.
10 cdoi sous tutelle?
Il y a 34 départements où le nombre de titulaires est compris entre 2 et 6 inclus : comment pourront-ils fonctionner, d’autant qu’avec l’inscription facultative, les demandes de désinscriptions vont pleuvoir ?
On peut aussi penser raisonnablement que, devant l’échec, un certain nombre d’élus à la conviction moins prononcée, jette l’éponge sans tarder.
On peut supposer que les 135 000 infirmiers inscrits à l’ONI se sentaient concernés par les élections départementales organisées en 2014. Or seuls 21,9% d’entre-eux ont participé au vote et 78,1% se sont abstenus. Si même les inscrits ne s’intéressent plus à l’institution ordinale on peut douter de l’attrait de cette noble institution. On peut dire même qu’une majorité de professionnels, inscrits et non inscrits la rejettent.
Par rapport aux élections ordinales de 2008, le nombre de candidats à la fonction de conseiller a été divisé par deux. Faute de candidats suffisants, certains départements sont quasiment sinistrés, les voici :
CDOI 01 Ain : Zéro élu
CDOI 15 (Cantal) : Deux élus
CDOI 2A (Corse du Sud) : Deux élus
CDOI 23 (Creuse) : Deux élus
CDOI 36 (Indre) : Un élu
CDOI 41 (Loir et Cher) : Deux élus
CDOI 48 (Lozère) : 1 élu
CDOI 53 (Mayenne) : Un élu
CDOI 55 (Meuse) : Un élu
CDOI 58 (Nièvre) : Un élu
CDOI 70 (Haute-Saône) : Un élu
CDOI 72 (Sarthe) : Un élu
CDOI 90 (Territoire de Belfort) : Zéro élu
CDOI 973 (Guyane) : Un élu
L’article D.4311-56 du Code de la Santé Publique énonce : Le Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers est composé comme suit :
1° ‘’Lorsque le nombre d’infirmiers inscrits au dernier tableau publié est inférieur à 4000 : a) Trois membres titulaires et trois membres suppléants exerçant à titre libéral’’ – b) Quatre membres titulaires et quatre suppléants représentant les infirmiers salariés relevant du secteur privé – c) Six membres titulaires et six membres suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public’’.
2° ‘’Lorsque le nombre d’infirmiers inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 4000 et inférieur ou égal à 9000 : a) Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants exerçant à titre libéral’’ – b) Sept membres titulaires et sept suppléants représentant les infirmiers salariés relevant du secteur privé – c) Onze membres titulaires et onze membres suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public’’.
3° ‘’Lorsque le nombre d’infirmiers inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 9000 : a) Sept membres titulaires et sept membres suppléants exerçant à titre libéral’’ – b) Dix membres titulaires et dix suppléants représentant les infirmiers salariés relevant du secteur privé – c) Quatorze membres titulaires et quatorze membres suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public’’.
Au regard du résultat des élections ordinales du 03 avril 2014, l’on observe qu’aucun des 100 CDOI de France métropolitaine ou d’outre-mer ne répond aux dispositions de l’article D.4311-56 du Code de la Santé Publique.
http://www.sudsantesociaux.org/rejet-massif-de-l-ordre-infirmier.html l
http://www.sudsantesociaux.org/rejet-massif-de-l-ordre-infirmier.html l
« Lors d’une récente rencontre à la DGOS nous avons appris que le déficit cumulé de cette « officine » s’élevait à 44 millions d’euro. »
http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/exercice/831-conseillers-departementaux-elus-l-ordre-infirmier
« Dans les départements n’ayant pas suffisamment de conseillers à l’issue du vote, l’Ordre procédera à un deuxième tour électoral, dont la date reste à définir. »
Sauf erreur de ma part, il n’y a que 674 titulaires élus : combien y en aura-t-il dans 150 ans ?
44 millions de déficits ? Je croyais que l’Ordre avait presque épongé sa dette auprès de la BRED. Y aurait-il des dettes cachées ? Les collègues de SUD ont déniché cette info au ministère.
Un second tour pour les élections départementales de l’Ordre infirmier ? Et pourquoi pas un 3°, un 4° et ainsi de suite ? N’empêche que le Quotidien du Médecin est mieux renseigné que les infirmières adhérentes à l’Ordre infirmier, ce qui est un comble mais pas étonnant quand on connaît la gouvernance Borniche !
Et le bilan de l’Ordre infirmier en 6 ans ?
72 licenciements plus celui de Dame Lanlot, 44 millions de déficits, 671 élus sur 150000 inscrits et 29547 votants, etc, etc, etc …
Un bilan bien maigre pour un ordre qui se porte bien selon les dires de son président amnésique et dans le déni. Vice Président qui était déjà aux manettes depuis 2008 et qui porte une grande part de responsabilités dans la catastrophe financière et la déroute électorale. A quand la suite du sketch qu’on puisse continuer à rigoler ?
Il se dit même ici et là qu’une quinzaine de conseillers nationaux « élus » en novembre 2013 ne se seraient pas présentés devant les électeurs infirmiers adhérents à l’ordre lors de la « formidable campagne électorale d’avril 2014? ?
Bonjour,
Au vu la pratique quotidienne des Infirmiers de Sapeurs Pompiers et le contact parfois difficile avec nos collaborateurs (qui ne manque pas d’attaquer la profession dans son ensemble … Cf Dr Giroud – https://www.actusoins.com/18586/les-infirmiers-sapeurs-pompiers-isp-accuses-les-maux.html), nous avons en effet plutôt intérêt d’être dans le clous pour pouvoir répliquer intelligemment. (Avant 2014)
Les ISP sont pour la plupart volontaire et donc s’ ils veulent pas être inscrit au tableau de l’ONI, ils ne sont pas obligés de commencer ou de poursuivre leurs missions au sein des SDIS.Cet argument me semble douteux pour mettre le feu au poudre à part dans les rangs interne des syndicats.
Dans les 2 départements ou j’ai exercé mais aussi en général, il semble que ISP et ONI fassent plutôt bon ménage depuis le début…
Cordialement
RESILIENCE syndicat infirmier communique :
élections ordre infirmier : LE scandale de trop …
comme suite aux informations publiées par l ordre infirmier à l issue de la mascarade électorale visant à renouveller les cdoi et pour lesquelles plus de 78% des infirmières, souvent inscrites contre leur gré, se sont massivement abstenues, avec notamment des départements sinistrés où les résultats font apparaître zéro candidats et donc zéro élu, quand dans le même temps et dans huit autres départements le seul élu se retrouve de facto président et en position illégale puisque totalisant, à lui seul, plus de 50% des sièges …
un décompte et des vérifications font apparaître qu une quinzaine de conseillers nationaux, cooptés en novembre 2013, lors du renouvellement du conseil national de l ordre infirmier, ne se sont pas présentés aux dernières élections départementales et ont donc une légitimité ordinale plus que contestable …
après la débandade électorale de novembre 2013 ayant laissé 40% de sièges (39 sur 102) vacants au conseil national de l ordre infirmier,
après la bérézina électorale du 03 avril 2014 faisant apparaîre un grand vide sidéral dans la nébuleuse ordinale infirmière,
il est plus que temps que les pouvoirs publics prennent – enfin – leurs responsablilités et nous débarrassent définitivement de cet ordre infirmier imposé en 2006 et toujours plus rejeté par 95% de la population infirmière …
RESILIENCE – 20 rue de Molsheim – 67000 Strasbourg.
élections ordre infirmier avril 2014 : entre 78% et 95% d abstentions !
selon les chiffres diffusés par l ordre infirmier suite aux résultats publiés des élections ordinales départementales d avril 2014 :
78% des inscrits (souvent contraints) à l ordre se sont abstenus
95% de la profession infirmière n a pas voté (inscrits et non inscrits) contre 86% en 2008,
une quinzaine de membre du conseil national cooptés en novembre 2013 ne se sont pas présentés aux élections départementales d avril 2014,
10 départements se retrouvent avec zéro ou un élu,
la totalité des 101 départements de métropole et d outre mer ne répond pas aux exigences du CSP (article D.4311-56)
RESILIENCE demande donc aux Parlementaires de tenir compte du rejet plus que massif de cette instance ordinale par la profession infirmière pour – enfin – abroger l ordre infirmier qui, depuis son apparition en décembre 2006, n a pas réussi à convaincre de son utilité,
Manifestement ce n’est pas le nombre qui compte mais la motivation et il faut bien avouer que du côté de l’Ordre infirmier, la motivation elle est ABSENTE à hauteur de 78% d’infirmières pourtant adhérentes (de plein gré ?) à l’Ordre infirmier !
Pour le reste, depuis son apparition sur la scène professionnelle infirmière, l’Ordre n’a produit que des bêtises comme le code de déontologie qui fait franchement pitié tant il est nul de par sa misère intellectuelle et de par la piètre qualité de sa rédaction. Autrement, à part des copiés collés piqués aux associations satellites de l’Ordre, il n’y a rien !
Tant que l’Ordre persistera à vouloir s’imposer contre la volonté de 95% de la profession infirmière, nous serons là pour nous opposer – par tous les moyens – et nous prendrons le temps qu’il faudra, même s’il y a fort à parier que la BRED a du voir d’un très mauvais œil les résultats catastrophiques de votre élection bidon qui n’a fait que confirmer que ceux qui avaient démissionné et avaient fermé, eux même, les cdoi ne voulaient pas rempiler. C’est ainsi que 10 départements ne comptent que 0 ou 1 élu.
Vous voulez organiser un second tour ? Vous gênez pas mais çà nous étonnerait que la banque continue à vous avancer de l’argent – sans contrepartie – ad vitam aeternam.
à
Madame Marisol Touraine,
Ministre de la Santé et des Affaires Sociales.
Strasbourg, le 12 avril 2014.
Madame la Ministre,
comme suite aux malheureuses et navrantes incertitudes et hésitations, maintenant levées, concernant vos attributions ministérielles dans le Gouvernement de monsieur Manuel Valls, nous nous adressons à vous, une fois de plus, pour faire le point sur le dossier qui nous préoccupe, à savoir : l’ordre infirmier.
Madame la ministre, les derniers résultats électoraux publiés par l’oni sont sans appel et témoignent – si besoin en était – du manque d’intérêt et donc de son rejet, massif, par la profession infirmière.
Ainsi, plus de 78% des infirmières inscrites (souvent sous la contrainte et la menace) ont boudé ce renouvellement, pourcentage d’abstention qui grimpe à 95% si on ramène ces 29547 votantes à l’ensemble des presque 600 000 professionnelles en activité (70 000 votants et 86% d’abstention en 2008 pour toute la profession qui pouvait alors participer). Ainsi deux départements se retrouvent orphelins sans aucun élu et huit autres ont élu le seul candidat en lice, tous secteurs d’activité confondus !
Sachant que les informations diffusées par l’ordre ne sont pas vérifiables et que vous-même, à deux reprises fin 2013, avez publiquement fait part de vos doutes en déclarant que « les chiffres dont vous disposiez n’étaient pas ceux que l’ordre diffusait », le tableau infirmier étant, de surcroît, la référence qui conditionne le nombre de sièges à pourvoir, au premier janvier de l’année en cours.
Réélu en novembre 2013, dans des conditions qui ont fait que la structure ordinale, pourtant pyramidale, a organisé les premières élections à l’envers de l’histoire de France (on comprend mieux pourquoi aujourd’hui), le conseil national qui compte « 46 élus » n’a pas cru se représenter – dans sa totalité – devant le corps électoral infirmier inscrit, puisque près du tiers (15 élus nationaux) ont encore un peu plus ajouté au sentiment d’illégalité et d’illégitimité en ne se présentant pas au suffrage départemental.
Madame la ministre, vous avez annoncé il y a quelques semaines que les députés allaient légiférer « avant l’été » sur le sujet de l’ordre infirmier. Ces derniers résultats ne font qu’enfoncer un peu plus le clou, nonobstant la volonté des dirigeants ordinaux de poursuivre dans le déni de la triste réalité ordinale. En effet, l’ordre infirmier a d’ores et déjà annoncé que la farce allait continuer en organisant un « second tour » (et pourquoi pas, un troisième et un quatrième ?).
Dans l’attente, nous vous adressons madame la ministre de la Santé et des Affaires Sociales, nos salutations infirmières respectueuses et plus que jamais déterminées.
Hugues Dechilly,
secrétaire général de RESILIENCE,
infirmier diplômé d’Etat
en exercice illégal depuis le 21/12/2006.
http://syndico.exprimetoi.net/t9891-justice-ordinale-gros-derapage-irregularites-plaintes#48581
justice ordinale – (gros dérapage) irrégularités – plaintes –
3 ans d’interdiction d’exercer pour une IDEL : peine prononcée par une chambre disciplinaire = 3 erreurs de procédures majeures relevées = dossier transmis à la justice pour que le droit reprenne le dessus.
3 ans d’interdiction d’exercer, il semble difficile de s’en remettre : que ne ferait-on pas pour l’amour et l’honneur de la profession ?
Il serait intéressant pour les lecteurs, d’en savoir un peu plus sur l’affaire de cette infirmière condamnée à trois années d’interdiction d’exercer, ne serait-ce que pour participer à leur culture juridique.
– Quelle est la nature des griefs invoqués par le ou les plaignants ?
– Quelles preuves apportent le ou les plaignants pour soutenir leurs prétentions ?
– Quels sont les moyens de défense invoqués par la partie mise en cause ?
– Quelles preuves apporte la partie mise en cause pour balayer les arguments de son ou ses contradicteurs ?
Il faudrait en dire davantage, sans pour autant permettre aux lecteurs d’identifier les protagonistes. C’est un peu court de prétendre que plusieurs grossières erreurs de procédure ont été commises ainsi qu’une énorme erreur sur le fond sans en expliquer les tenants et les aboutissants.
C’est un peu biaisé que de dire que la justice ordinale est rendue par des juristes de pacotille. Bien sûr la plupart des membres composant les chambres disciplinaires ont appris le droit sur WIKIPEDIA ou dans l’encyclopédie du Droit pour les nuls…
Il n’empêche que les chambres disciplinaires de première instance (chambres régionales) sont présidées par des magistrats professionnels. Ces magistrats professionnels sont nommés dans chaque région par arrêté du Vice-Président du Conseil d’Etat conformément à l’article L.4124-7 du Code de la Santé Publique.
Les infirmiers siégeant dans les chambres disciplinaires ne sont que des assesseurs. Le magistrat professionnel qui préside, veille au respect du principe du contradictoire et de la conformité de la procédure.
L’article R.4126-13 dispose : ‘’Les praticiens, qu’ils soient plaignants, requérants ou objet de la poursuite, peuvent se faire assister ; soit par un avocat, soit par un confrère inscrit au Tableau de l’ordre auxquels ils appartiennent, soit par l’un et l’autre’’. Par conséquent, selon l’article R.4126-13 du CSP, chaque partie peut se faire accompagner à l’audience par un ou deux défenseurs. Ainsi toutes les garanties du Droit sont assurées, notamment pour ce qui concerne les droits de la défense.
Ensuite, lorsqu’un jugement est prononcé en première instance, un appel est possible par l’une ou l’autre partie ou les deux. Dans ce cas, la juridiction du second degré est saisie (Chambre Disciplinaire Nationale).
Enfin, dans l’hypothèse où le jugement d’appel ne donnerait pas satisfaction aux parties, une troisième voie de recours est possible. Là, c’est le Conseil d’Etat qui peut être saisi.
Une quatrième voie de recours, exceptionnelle celle-ci, est possible. Il s’agit de la Cour de Justice de l’Union Européenne. La CJUE ne peut être saisie que lorsque les différentes voies de recours intra-nationales ont été épuisées.
Il serait utile que RESILIENCE fasse un peu de pédagogie à l’intention de ses lecteurs à partir de cas concrets. Sans rentrer dans les détails on peut éclairer ses lecteurs. Je ter l’anathème est chose facile mais ce n’est pas suffisant.
@ Motarde de DIJON
si RESILIENCE a publié le jugement rendu par la chambre disciplinaire en l’anonymisant c’est pour ne pas nuire, ni aux intérêts de l’IDEL en question, ni justement délivrer à la vindicte populaire IDE des « assesseurs justiciers », et ce, dans l ‘attente de la décision de justice (la vraie) qui ne saurait tarder …
pour la pédagogie, il serait bien que l’ordre infirmier motive ses jugements autrement que par ce que vous pouvez lire ci-dessus,
le fonctionnement des chambres disciplinaires et pour le moins, étrange, surtout dans ce cas précis … qui cumule les erreurs graves et préjudiciables à cette infirmière qui n’avait jamais démérité depuis plus de 25 années de pratique jusqu’à rencontrer les apprentis sorciers du droit infirmier …
pour le reste vous ferez comme tout le monde, vous attendrez pour en savoir un peu plus et nous vous en ferons part, quand nous l’aurons décidé …
Nous sommes d’accord. Trois années d’interdiction d’exercer pour un infirmier est une peine lourde. Voire même une peine démesurée par rapport à la faute commise étant entendu que la peine doit être proportionnelle à la faute.
Résumons cette affaire :
Un infirmier soigne une patiente âgée de 80 ans. Cette dernière est hospitalisée. A sa sortie d’hospitalisation l’époux lui-même âgé de 75 ans avertit le cabinet infirmier précédemment chargé des soins, du retour à domicile de sa conjointe.
L’infirmier informe l’époux de la patiente que les soins ne seraient pas poursuivis. Dès lors, il y a rupture de l’obligation de continuité des soins.
En effet, l’article R.4312-41 du CSP s’applique : ‘’ Si l’infirmier ou l’infirmière décide, sous réserve de ne pas nuire à un patient, de ne pas effectuer des soins, ou se trouve dans l’obligation de les interrompre, il doit en expliquer les raisons à ce patient et, à la demande de ce dernier ou de ses proches, lui remettre la liste départementale des infirmiers ou des infirmières mentionnée à l’article L.4312-1. Dans ce cas, ou si le patient choisit spontanément de s’adresser à un autre infirmier ou une autre infirmière, l’infirmier ou l’infirmière remet au médecin prescripteur les indications nécessaire à la continuité des soins. Le cas échéant, il transmet au médecin désigné par le patient ou par ses proches et avec leur accord explicite la fiche de synthèse du dossier de soins infirmiers’’…
De toute évidence, l’infirmier mis en cause s’est contenté de refuser d’assurer la continuité des soins, sans prendre les précautions posées par l’article R.4312-41 du CSP cité plus avant.
De plus, l’infirmier mis en cause pouvait apporter ses explications lors de la réunion de conciliation du CDOI de son lieu d’exercice qui est la première étape de règlement des litiges. S’est-il présenté ou fait représenter à la réunion de conciliation ?
Toujours est-il qu’il ne s’est pas présenté, ni fait représenter lors de l’audience de la chambre disciplinaire qui l’a condamné conformément à l’article 612-6 du Code de Justice Administrative.
L’Article 612-6 du Code de la Justice Administrative expose : ‘’Si malgré une mise en demeure, la partie défenderesse n’a produit aucun mémoire, elle est réputée avoir acquiescé aux faits exposés dans les mémoires du requérant’’…
En clair, l’infirmier mis en cause à été invité à se présenter ou à se faire représenter à l’audience de la chambre disciplinaire, ce qu’il n’a pas fait. En outre il a été invité, suite à une mise en demeure, à produire sa défense par écrit (mémoire) ce qu’il n’a pas fait non plus. C’est ce qu’il ressort du jugement.
L’adage : ‘’Les absents ont toujours tort’’ se vérifie en l’espèce.
RESILIENCE ne peut se substituer aux infirmiers lorsqu’ils sont eux-mêmes défaillants. Et faire croire le contraire est une imposture.
Motarde de DIJON Aujourd’hui à 12:35 :
si RESILIENCE a publié le jugement rendu par la chambre disciplinaire en l’anonymisant c’est pour ne pas nuire, ni aux intérêts de l’IDEL en question, ni justement délivrer à la vindicte populaire IDE des « assesseurs justiciers », et ce, dans l ‘attente de la décision de justice (la vraie) qui ne saurait tarder …
pour la pédagogie, il serait bien que l’ordre infirmier motive ses jugements autrement que par ce que vous pouvez lire ci-dessus,
le fonctionnement des chambres disciplinaires et pour le moins, étrange, surtout dans ce cas précis … qui cumule les erreurs graves et préjudiciables à cette infirmière qui n’avait jamais démérité depuis plus de 25 années de pratique jusqu’à rencontrer les apprentis sorciers du droit infirmier …
pour le reste vous ferez comme tout le monde, vous attendrez pour en savoir un peu plus et nous vous en ferons part, quand nous l’aurons décidé …
COMMUNIQUE DE PRESSE – La FNI dénonce le déni de l’ONI
La Fédération nationale des infirmiers, première organisation représentative des infirmiers libéraux
regrette le manque de transparence de l’Ordre national des infirmiers (Oni) qui annonce dans un
communiqué de presse qu’avec « un taux de participation national moyen de 22%, les élections des
conseillers départementaux 2014 s’inscrivent largement dans la moyenne des taux de participation pour
des élections professionnelles…». La FNI estime que les lanternes de l’Ordre prennent les infirmiers pour
des vessies… En effet, ce résultat est calculé à partir des « 29 547 infirmiers qui ont exprimé leur voix »,
rapporté aux « 134 482 infirmiers appelés à voter ».
La FNI souhaite savoir comment se distribuent les votes de ces 134 482 infirmiers appelés à voter car de
nombreuses informations figurant sur le site de l’Oni à l’approche des élections ont apparemment
aujourd’hui disparu. Ce site répertoriait 150 206 inscrits au 31 mars 2014, soit sur cette base une
participation de 19,67 %.
La FNI s’est livrée à une opération complémentaire en retranchant les « 134 482 infirmiers appelés à
voter » du total des 150 206 inscrits. Elle suppose que le différentiel de 15 724 correspond au nombre
d’inscrits qui n’ont pas reçu de matériel de vote faute de candidats à élire.
La FNI estime qu’il n’est pas fondé de limiter le nombre d’infirmiers appelés à voter à ces chiffres car le
fichier ADELI (Automatisation DEs Listes) de 2010 pris en référence par l’Ordre répertorie 515 714 IDE.
La FNI relève que ce dernier chiffre est bien la population cible (en 2010) de l’Ordre. Tout IDE qui aurait
souhaité voter pour la consolider était en mesure de le faire. Officiellement, le dispositif en ligne du site
de l’ONI permettait de s’inscrire jusqu’à fin janvier, soit bien après le lancement de la campagne officielle.
En outre, l’ONI a déployé tous les « efforts » possibles pour faire en sorte que chaque infirmier figure au
tableau : cela mérite bien de les compter au nombre d’appelés à voter. Calculée sur les effectifs d’ADELI
(de 2010), il est vrai que la participation est moins flatteuse : 5,73 % !
Didier Borniche, président de l’Ordre national des infirmiers, se réjouit de « La mobilisation des
professionnels. Elle traduit une adhésion à l’Ordre et une reconnaissance croissante de son rôle essentiel
de soutien des infirmiers et de défense de la profession.»
Paris, le 17 avril 2014
Fédération Nationale des Infirmiers
La FNI prétend le contraire. Elle constate que sur un total de 1386 sièges ouverts aux titulaires et autant
pour les suppléants, seuls 674 ont été pourvus pour les titulaires et 156 pour les suppléants. L’Ordre a
annoncé 1 000 candidats. Mais le compte n’y est pas car 674 + 156 = 830.
La FNI remarque que le tableau qui figurait jusqu’aux élections sur le site de l’ONI ne renseignait ni le
nombre d’inscrits du Territoire de Belfort, ni celui de Mayotte et qu’aucune donnée de vote n’est
rapportée. Face à ce constat, le cas de la Corse mérite d’être relevé car si ce même tableau ne répertoriait
également aucun inscrit, l’ONI enregistre des résultats. Autre constat qui appelle une explication de
l’Ordre : l’Ain, département pour lequel il n’y a aucun élu dans aucun des 3 collèges. Ce fait est
particulièrement curieux car ce département est celui qui présente de très loin la part la plus forte
d’infirmiers inscrits à l’Ordre (2669 inscrits sur 4192 IDE, soit 63,67 %).
La FNI note aussi que 10 départements n’ont qu’un seul élu, pour les 3 collèges confondus. Ce score ne
peut que partiellement s’expliquer par la faiblesse du nombre d’IDE ou la faible part d’inscrits dans le
département. Il n’y a pas de corollaire probant entre nombre d’inscrits et nombre d’élus. Un exemple :
l’Indre totalise 1658 IDE, dont 577 inscrits à l’Ordre, soit 34,8 % des effectifs départementaux
d’infirmiers mais elle n’a qu’un élu à l’Ordre (un hospitalier). A l’opposé, le Gers qui compte moins
d’infirmiers (1567) avec une part d’inscrits (31,33%) inférieure à celle de l’Indre, a pourtant fait le plein du
collège libéral tant en titulaires qu’en suppléants et compte 3 élus dans le collège « Autres salariés ».
La FNI estime que la faible part d’inscrits n’est pas une explication qui tient au regard des 10
départements qui n’ont qu’un élu (Guyane 11,53 % ; Sarthe 12,9 % ; Haute-Saône 26,9 % ; Orne 14,05 % ;
Nièvre 26,26 % ; Meuse 27,8 % ; Mayenne 18,71 % ; Lozère 25,05% ; Loir-et-Cher 31,5 % ; Indre 34,8 %).
La FNI explique, a contrario, certains scores départementaux « élevés » par la présence de communautés de
fervents partisans de l’Ordre qui ne reflètent pas nécessairement le sentiment de la population générale
IDE vis-à-vis de l’Ordre.
En fait, ce que les résultats de ces élections disent, c’est que, plus que le nombre d’inscrits, le défaut
de candidats est la marque sans appel du rejet des infirmiers pour leur Ordre. En effet, si les
infirmiers sont contraints à s’inscrire au tableau, souvent par la menace en ce qui concerne les
libéraux, les élections répondent à une logique différente car il ne peut y avoir plus de candidats que
de volontaires !
Ces chiffres traduisent en réalité le véritable désaveu des infirmiers pour leur Ordre… et suffisent à
relativiser les satisfécits de son président Didier Borniche.
Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers
Contact presse
Fédération Nationale des Infirmiers
01 47 42 94 13
Tout cela est très bien.
Sauf que Philippe TISSERAND a été signataire de la Convention Nationale des Infirmiers qui impose aux infirmières libérales souhaitant être conventionnées par les organismes d’assurance maladie de s’inscrire à l’Ordre.
Titre 5, article 5.1 de la Convention Nationale des Infirmiers: » Les infirmières sont tenues de faire connaître aux caisses le numéro d’inscription à l’Ordre des Infirmiers de leur département d’exercice ».
Les signataires de la Convention Nationale des Infirmiers sont: Marcel AFFERGAN pour le syndicat »Convergence Infirmière » – Philippe TISSERAND pour le syndicat FNI – Jean Michel ELVIRA pour le syndicat ONSIL – Annick TOUBA pour le syndicat SNIIL.
Par ailleurs, Philippe TISSERAND a été un fervent soutien de Dominique LEBOEUF, première présidente de l’Ordre National des Infirmiers. Monsieur TISSERAND s’est présenté aux premières élections du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers et a été élu. Puis il a démissionné sous la présidence de Monsieur BORNICHE.
Lors des élections du 03 avril 2014 ayant pour objet le renouvellement des membres des CDOI, la plupart des candidats élus au collège libéral sont adhérents ou d’anciens adhérents de la FNI… A l’exception d’Annick TOUBA, Présidente du syndicat SNIIL, élue du collège libéral au CDOI 44 (Loire-Atlantique).
Allez comprendre!
Ce manque de cohérence est consternant.
Comme il est aussi difficilement compréhensible que le président de cette organisation soit salarié (certes, à temps très partiel), fonctionnaire de surcroit, et à un âge ou bon nombre d’infirmiers de cette catégorie se la coulent douce dans une retraite bien méritée.
Il est indéniable que la cohérence n’est pas la première vertu de l’ordre infirmier.