L’Agence régionale de santé (ARS) a annoncé le 7 avril qu’elle suspendait pendant plus de deux mois l’autorisation de la clinique de Montbéliard (Doubs) d’exercer des soins de gynécologie-obstétrique, après avoir constaté de « graves dysfonctionnements ».

L’ARS a ainsi mis en évidence « des conditions de fonctionnement ne permettant pas de garantir la continuité et la sécurité des soins » au sein du service de gynécologie-obstétrique de cette clinique qui appartient au groupe Kapa Santé.

« Les patientes pourront continuer d’être suivies par leur praticien au sein de la clinique mais ne pourront plus y accoucher », précise le communiqué de l’ARS. Elles seront accueillies sur les sites de Montbéliard ou Belfort  du CHBM. La suspension interviendra à compter du jeudi 10 avril 2014 et jusqu’au 29 juin 2014.

L’agence a notamment relevé « l’insuffisance de l’équipe médicale en gynécologie obstétrique ». En effet, la maternité de la clinique effectue plus de 700 accouchements par an et ne dispose plus que d’un seul chirurgien gynécologue obstétricien. « Cet état de fait compromet sérieusement la qualité et la sécurité des soins lors des périodes d’astreinte », indique l’ARS.

L’agence note également « plusieurs cas de défaut de réponse des médecins anesthésistes réanimateurs d’astreinte » et des « lacunes graves en matière de traçabilité des actes médicaux et de soins ».

La clinique de Montbéliard mettra à profit cette période pour prendre toutes les mesures nécessaires au rétablissement de la qualité des soins et de la sécurité des patientes, assure l’ARS.  De fait le groupe Kapa Santé vient de publier une offre d’emploi pour un gynécologue-obstétricien.

Rappelons qu’en octobre 2013 un gynécologue-obstétricien de la clinique de Montbéliard, âgé de 60 ans, mis en cause dans deux affaires d’erreurs médicales, s’était pendu à son domicile.

Rédaction ActuSoins

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