Fin de partie pour l’Ordre infirmier ?

le projet de loi relatif à la politique de santé, qui devrait être présenté officiellement le 17 juin proposerait l’abrogation pure et simple de l’Ordre national des infirmiers (ONI), selon un document de travail dévoilé par nos confrères de l’Espace Social Européen. Le projet de loi devrait ensuite être présenté au parlement début 2015.

Selon ce document de travail daté du 15 avril non daté, dans le chapitre sur l’exercice de la profession, le verdict est clair : « suppression de l’ordre national des infirmiers ». 

Contacté, l’ONI « refuse de commenter » ce document « qui n’est pour l’instant qu’une fuite« . Cependant, par la voix de son service de presse, l’Ordre indique que « supprimer une institution telle que l’Ordre ne se fait pas en un article de loi. Il faut organiser des transferts de compétence. C’est complexe ».

le document de travail précise juste sur ce point que « l’habilitation devra préciser si des mesures de remplacement doivent être prises ».

Relations orageuses entre Marisol Touraine et l’ONI Ordre National des Infirmiers

Il ne s’agit cependant guère d’un coup de tonnerre dans un ciel bleu. Rappelons qu’à l’occasion de la séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale le 13 mai dernier, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait déclaré : « la situation que vivent aujourd’hui les infirmiers au regard de l’Ordre infirmier n’est évidemment pas satisfaisante ». 

Précisant qu’une « écrasante majorité » d’infirmiers était opposée depuis le départ à cet Ordre, la ministre a poursuivi : « Je le dis très sincèrement et très fermement, l’Ordre des infirmiers est un Ordre contesté, un Ordre sans légitimité, et donc un Ordre dont l’avenir est clairement menacé ».

Les relations ne sont certes pas améliorées depuis la lettre ouverte à la ministre de la Santé, envoyée par Didier Borniche, président d l’ONI, le 16 mai dernier. Ce dernier s’offusquait : « Vous avez profité du regrettable incident survenu dans le Haut-Rhin (la convocation à la gendarmerie d’infirmières non inscrites au tableau, NDLR) – relevant du seul ministère de la Justice et dans lequel l’Ordre n’a aucune responsabilité – pour une fois encore stigmatiser l’ONI et appeler à sa suppression ».

Il tient, dans ce courrier,Marisol Touraine pour « responsable » du fait que « tous les infirmiers diplômés ne soient pas inscrits au tableau de l’Ordre », ce qui selon lui « permet à des faux infirmiers de profiter de cette faille et d’exercer illégalement ». 

Didier Borniche s’indignait également « du refus obstiné de dialogue » de la ministre. « Il  y a maintenant plus d’un an que les élus de l’Ordre (…) demandent à être reçus par vous-même ou vos collaborateurs. Nos demandes sont restées sans réponse », ajoutait-t-il. Didier Borniche espère désormais être reçu au ministère avant le 17 juin.

Le deuxième tour des élections départementales de l’ordre infirmier compromises ?

Suite au premier des élections départementales qui n’avaient pas permis à chaque département de disposer d’un nombre suffisant d’élus pour fonctionner, l’Ordre avait indiqué qu’un second tour serait organisé à l’automne. Ce rattrapage serait-il compromis, ainsi que les élections régionales prévues pour 2015 ?

« Plus de la moitié des conseils départementaux de l’ordre infirmier sont empêchés de fonctionner normalement, par manque d’élus en nombre suffisant. Cette situation très embarrassante pour l’ordre infirmier le conduit à faire nommer par les ARS des conseillers des départements voisins, eux même en nombre insuffisant dans leur département d’origine », indique Hugues Dechilly, président du syndicat Resilience.

Ce dernier compte attaquer devant le Tribunal administratif l’organisation de ce second tour. Mais il se pourrait bien que Hugues Dechilly n’ait bientôt plus besoin de se pourvoir devant le tribunal administratif, si l’hypothèse de la suppression de l’Ordre se confirme.

Il restera alors à régler la dette qu’a accumulé cette institution. laquelle se monterait à environ 7,5 millions d’euros, selon les estimations de Resilience.

Cyrienne Clerc

Le service de presse du ministère de la Santé a réfuté, auprès de nos collègues d’espaceinfirmier.fr,  la validité du document arguant, notamment, que « des centaines de textes circulent lors de la préparation d’un projet de loi ». Il précise, en outre, « que le texte n’a pas encore été soumis à l’arbitrage [du gouvernement] » et, enfin, « que l’abrogation de l’Ordre n’est pas à l’ordre du jour et qu’une telle disposition n’aurait pas sa place dans la future loi de santé ». « Dont acte. Bien qu’aucun communiqué officiel n’ait été publié… », commentent nos collègues.

Voir les commentaires (51)

  • A tous ceux qui croient… L'Ordre est mon chemin... (Jean XXIII virgule cinq)

    Comment l’Ordre des Infirmiers peut-il fédérer toutes les infirmières, quand chacune tire à hue et à dia en faisant valoir sa différence et la spécificité de son exercice ?

    N’est-il pas vrai que l’Ordre National des Infirmiers a la prétention de réunir ‘’fraternellement’’ toutes les infirmières de France ?

    Les infirmières puéricultrices
    Les IADE
    Les IBODE
    Les infirmières de l’éducation nationale
    Les infirmières de la médecine du travail
    Les infirmières en psychiatrie
    Les infirmières en entreprises
    Les infirmières sapeureuses-pompières
    Les infirmières de plateforme pétrolière
    Les infirmières de laboratoire d’analyses biologiques
    Les infirmières d’ONG
    Les infirmières d’OG
    Les infirmières libérales
    Les infirmières Cadres de Santé
    Les infirmières Cadres supérieurs de Santé
    Les infirmières Directrice des soins
    Les infirmières de la Légion d’Honneur
    Les infirmières Ministres de la Santé (Après l’IFSI, l’ENA et Polype-Technique)

    Comment réunir en une seule entité les infirmières spécialistes du pied, du foie, du pancréas, de la vésicule, du poumon, de la vessie, du cœur, du rein, du cerveau, de l’estomac, de la rate, des ovaires, de l’épiderme, du ministère etc... dont toutes les attentes divergent…??? La liste n’est pas exhaustive…

    Chaque infirmière revendique syndicalement la particularité de son exercice. IN CRAPPERS THE ORDER…

    Démonstration :

    Le 22 mai 2014 les infirmières de l’Education Nationale ont fait grève à l’appel de l’intersyndicale FO-SNIES, FSU et SNIES-UNSA.

    Le 05 juin 2014 grève (prévue et probablement très suivie à moins que) des Infirmières-Anesthésistes à l’appel du SNIA.

    Le plus étonnant est que les IADE, qui se considèrent comme l’élite de la profession, annoncent ouvertement qu’elles ne veulent plus être classées dans la sous-catégorie A attribuée à l’ensemble de la filière infirmière… !!!

    Lire ci-dessous

    ”En parallèle, la profession I.A.D.E. attend toujours une véritable reconnaissance de ses compétences par une grille salariale de niveau BAC+5, et non la sous-catégorie A attribuée à l’ensemble de la filière infirmière”,

    https://www.actusoins.com/22312/iade.html

    Les IDE basiques, non spécialisés, sauront désormais qu’ils sont une sous-catégorie et ça leur fera plaisir.

    Mais bon sang, que fait l’Ordre, si vertueux, pour mettre fin à cette discrimination ?

  • Il faut y mettre fin. Car pour certains IDE, ils arrivent à y échapper, mais d'autres ont obligation de faire la preuve de leur inscription pour avoir un contrat de travail valide. Merci au CISME !!! Quand on voit le déficit cumulé (plusieurs millions) alors qu'ils n'ont encore rien fait, merci de nous laisser cet argent pour payer une partie de notre assurance professionnelle, qui sera plus utile.

  • Encore un petit effort et on sera enfin débarrassé de ce truc qui ne sert à rien. En Savoie, on n'en entend plus parler déjà depuis plusieurs années, mais méfions nous tout de même des eaux qui dorment.

  • Monsieur Patrick LIVERNET, alias Vesunna, Vice-Président du CDOI 24 (Dordogne) s’engage dans un plaidoyer en faveur de l’Ordre des Infirmiers. C’est son droit et sa parole est tout à fait respectable.

    Nous sommes ici pour échanger nos points de vue et non pas pour nous invectiver.

    Notre cher confrère est pétri de convictions. Convaincu qu’un Ordre des Infirmiers serait l’unique porte-voix de milliers de consœurs et confrères exerçant la même profession. Une sorte de corporation fraternelle. Notre cher confrère omet cependant d’évoquer l’inscription obligatoire à cette guilde, ce qui interdit la liberté de choix. Or, la liberté est un bien précieux qui vaut bien plus que 30 ou 75 euros.

    Hormis quelques-uns, ce n’est pas par un choix librement consenti, ce n’est pas non plus par conviction que la plupart des infirmières et infirmiers se rallient à l’Ordre des Infirmiers.

    L’Ordre des Infirmiers nous dit-on est le garant de l’indépendance de la profession. Soit, mais de quelle indépendance parlons-nous ?

    Indépendance par rapport aux médecins ? Billevesées…
    Indépendance par rapport à l’exécutif, au législateur, aux organismes de tutelles ? Utopie…

    S’il faut faire une démonstration de la dépendance des professionnels de santé à l’égard des véritables décideurs, regardons du côté des Sages-femmes qui pourtant disposent d’un Ordre depuis le 24 septembre 1945 !

    http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/hopital/les-sages-femmes-denoncent-l-immobilisme-du-ministere-et-appellent-une-nouvelle-gr?ku=6w9z7BE9-vz7x-5E6D-A99a-x7v8aExD7w6v

    De nombreuses organisations représentatives des sages-femmes dénoncent « l’immobilisme » du ministère de la Santé, alors que se termine la période de concertation ouverte par Marisol Touraine à la suite du fort mouvement de grève de la profession.

  • Surtout quand certains comme l'ami Vesunna trempent dans l'ordre et le syndicalisme (urps), histoire d'être gagnant à tout les coups.

  • Alors il y aurait les excellences ordinales, travaillant d'arrache-pied pour l'intérêt supérieur de la profession, mais ne possédant pas le sou, dommage...

    Et il aurait les groupuscules syndicaux, blindés de thunes données par l'état, ne représentant personne ou presque, et se délectant, eux, de l'intérêt inférieur de la profession.

    C'est trop injuste...

  • Une vraie blague cet ordre : il est là, il est plus là puis finalement il revient , une lente agonie débutée à la naissance dans l'indifférence générale et visiblement toujours pas reconnu par ses parents.