La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a conforté le positionnement des hôpitaux de proximité dans une instruction datée du 17 juillet, et demande aux agences régionales de santé (ARS) d’établir un état des lieux de ces établissements.

L’instruction porte sur la mise en oeuvre de l’engagement n°11 du pacte territoire santé, qui vise à « adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les centres hospitaliers de niveau régional à l’égard de leur territoire ».

Au total 348 établissements de proximité ont été pré-identifiés mais les ARS peuvent modifier cette liste, indique la DGOS.

Elle précise qu’ils assurent une activité de médecine, peuvent avoir un accueil des urgences mais n’ont pas de chirurgie, radiothérapie, réanimation, soins intensifs, IRM et dialyse. « Les ex-hôpitaux locaux sont intégrés en premier lieu dans cette définition ».

Le texte réaffirme le place prépondérante des hôpitaux de proximité sur leur territoire  : « ils contribuent à l’offre de soins de premier recours ( …), ils jouent un rôle structurant dans leur territoire et constituent un point d’attractivité pour les médecins libéraux, (…) ils se positionnent comme acteurs majeurs dans l’organisation de parcours de soins ».

Le diagnostic demandé aux ARS porte d’une part, sur l’offre de soins des hôpitaux de proximité, leurs liens avec les soins de ville, l’hôpital et le secteur médico-social.

Un rôle à jouer dans l’accompagnement des personnes âgées

Pour la DGOS, leur connaissance du territoire et de sa réalité, en fait également, des « interlocuteurs privilégiés des ARS dans la réflexion sur l’organisation des soins en proximité et sur l’organisation des parcours (…) notamment pour les personnes âgées ».

Dans l’annexe, elle présente des exemples d’organisation pour l’accompagnement des personnes âgées et de coopérations: partenariat entre l’hôpital local du Sud Ouest mayennais à Craon et le pôle de santé de Craon-Renazé (Mayenne); l’hôpital de Houdan (Yvelines) et les petites urgences; les solutions de l’hôpital de Lamastre (Ardèche) pour le maintien à domicile…

A développer : soins palliatifs, HAD et psychiatrie

La DGOS considère que ces établissements représentent « naturellement un lieu d’hospitalisation à privilégier pour les personnes en phase palliative, du fait de leur localisation en proximité et de la continuité médicale assurée par des médecins libéraux ».

Cela implique de « maintenir voire réintroduire des lits de médecine » dans les ex-hôpitaux locaux en raison de la meilleure valorisation de la charge de travail des médecins généralistes en lits identifiés de soins palliatifs (Lisp) de médecine qu’en SSR.

Pour la DGOS, les services ou établissements d’hospitalisation à domicile (HAD) et les hôpitaux de proximité ont un « intérêt mutuel » à développer des partenariats.

Elle appelle par ailleurs à l’élaboration de conventions avec les établissements autorisés en psychiatrie pour favoriser l’accès aux soins somatiques des patients psychiatriques n’ayant pas besoin d’un plateau technique spécialisé.

Dans l’annexe, la DGOS présente des exemples d’organisation : partenariat entre l’hôpital local du Sud Ouest mayennais à Craon et le pôle de santé de Craon-Renazé (Mayenne); l’hôpital de Houdan (Yvelines) et les petites urgences; les solutions de l’hôpital de Lamastre (Ardèche) pour le maintien à domicile…

Le financement à l’étude

« Pour dépasser la difficulté à développer de l’HAD par les ex-hôpitaux locaux actuellement sous dotation annuelle de financement (DAF) et dans l’attente de l’évolution de leur modèle de financement, il sera possible d’autoriser les établissements concernés à facturer en T2A (tarification à l’activité) HAD », précise la DGOS.

Des travaux sont aussi en cours concernant le mode de financement des « ex-hôpitaux locaux » et un éventuel passage à la T2A.

« L’arrivée de la T2A ne répond pas forcément à certaines missions des hôpitaux locaux », estime de son côté Pascal Gendry, président de l’Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL) . « Nous traitons par exemple beaucoup de personnes âgées avec des pathologies qui nécessitent de longues hospitalisations. Ces cas là ne sont pas valorisés par la T2A ».

Dans un communiqué, l’AGHL se félicite « des directives contenues dans l’instruction ». « Il était grand temps que cette instruction arrive, commente Pascal Gendry. L’objectif c’est de sensibiliser les ARS au rôle des hôpitaux locaux ».

Rédaction ActuSoins, avec APM et Le Généraliste

Instruction n°DGOS/R2/R5//2014/222 du 17 juillet 2014 relative au positionnement des hôpitaux de proximité sur leur territoire et aux modalités de financement spécifique des ex-hôpitaux locaux

Annexe 1 sur les atouts des hôpitaux de proximité, la diversité des prises en charges et exemples d’organisations mises en places dans ou autour de l’hôpital local

Annexe 3 sur l’organisation interne, les modalités de partenariat et l’accueil des étudiants et interne de médecine générale

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