Le Journal officiel a publié le 9 septembre un décret prenant en compte l’ancienneté de certains infirmiers de bloc opératoire diplômés d’Etat (Ibode) et puéricultrices de la fonction publique hospitalière (FPH) qui ont opté pour une nouvelle grille indiciaire au 1er juillet 2012.

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Les infirmiers spécialisés de la FPH se sont vu proposer un reclassement dans de nouvelles grilles à la suite du protocole d’accord du 2 février 2010 qui portait, entre autres, sur l’évolution statutaire des infirmiers dans le cadre du système licence-master-doctorat (LMD), rappelle-t-on.

S’il a opté pour le nouveau corps qui lui était proposé, un infirmier spécialisé (Ibode, puéricultrice ou infirmier anesthésiste) est passé en catégorie sédentaire à compter du 1er juillet 2012. Il a notamment renoncé, s’il y était éligible, au droit de partir à la retraite cinq ans plus tôt, mais a bénéficié d’une grille indiciaire revalorisée.

Plusieurs syndicats, en particulier la Coordination nationale infirmière (CNI), avaient protesté contre le cas particulier de certains Ibode et puéricultrices. Ceux situés à l’échelon 6 et à l’échelon 7 de la classe supérieure ont été reclassés au même échelon (n°9) du troisième grade dans la nouvelle grille, sans reprise d’ancienneté.

Les syndicats pointaient le fait que les Ibode et puéricultrices qui étaient déjà à l’échelon 7 (le dernier de l’ancienne grille) n’ont pas été reclassés dans des conditions plus favorables que ceux qui venaient de passer à l’échelon 6.

Le nouveau décret prévoit à compter de jeudi, pour ceux qui étaient à l’échelon 7 de l’ancienne grille et ont été reclassés, la prise en compte de « l’ancienneté d’échelon qu’ils avaient acquise dans cet échelon » au 1er juillet 2012, « dans la limite de quatre ans ».

« Cette ancienneté conservée s’ajoute à celle acquise depuis la date de reclassement », précise la notice du décret.

Rédaction ActuSoins,,avec APM

Pour aller plus loin : le décret n°2014-1023 du 8 septembre 2014, Journal officiel, mercredi 10 septembre

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