Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a recommandé dans un avis rendu public mardi de ne pas lever l’exclusion permanente du don du sang des hommes déclarant avoir eu une ou des relations sexuelles avec d’autres hommes (HSH), dans l’attente de résultats de recherches scientifiques sur la question et d’évolutions dans les procédures.

Il demande toutefois que ces recherches et ces évolutions, qui permettent « d’arriver à une meilleure adaptation des contre-indications », soient mises en oeuvre « dès que possible ».

Mais « au stade actuel des connaissances, et tant que les réflexions, évolutions et recherches demandées n’auront pas abouti, toute modification des contre-indications exposerait à des risques médicaux qui doivent être pris en considération d’un point de vue éthique », écrit l’instance, saisie en octobre 2012 par la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine.

Ces risques seraient liés aux « incertitudes scientifiques actuelles », à une « absence d’évolution des campagnes d’information qui permette une véritable responsabilisation des personnes qui ont eu des comportements à risque récents » et à « une absence de temps suffisant consacré à l’entretien de la personne avec le professionnel de santé chargé de la sécurité du don ».

Le droit français exclut de façon permanente du don du sang les hommes qui déclarent, dans un questionnaire préalable au don, avoir eu une ou des relations sexuelles avec d’autres hommes.

Les hétérosexuels ayant eu une relation sexuelle à risque (rapports non protégés, partenaires multiples, etc.) sont exclus pour quatre mois.

Responsabiliser les donneurs

Dans son avis, le CCNE estime que, si les données scientifiques et « l’imperfection » du système déclaratif imposent le maintien « à titre provisoire » de l’exclusion des HSH, cette contre-indication n’est « ni définitive » ni « la seule de nature à éviter les risques ».

Il considère que les contre-indications liées aux comportements sexuels à risque devraient prendre en compte les conduites d’un individu plutôt que de se fonder sur les groupes à risques, qui sont très hétérogènes.

Pour le CCNE, il est important de renforcer la responsabilisation des donneurs vis-à-vis des contre-indications, en faisant évoluer les campagne d’information, et d’assurer la fiabilité de leurs déclarations, en réécrivant les questionnaires, en consacrant un temps de dialogue suffisant entre donneur et médecin et en formant les professionnels de santé en ce sens.

Cette décision intervient alors que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) doit se prononcer le mercredi 29 avril sur le caractère potentiellement discriminant de l’exclusion des HSH du don du sang, dans une affaire française.

Rédaction ActuSoins, avec APM

Avis n°123 du CCNE – Questionnement éthique et observations concernant la contre-indication permanente du don de sang pour tout homme déclarant avoir eu une ou des relation(s) sexuelle(s) avec un ou plusieurs homme(s)

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