Ordre infirmier : une lettre du ministère de la Santé qui fait désordre

Cyrienne CLERC
16 octobre 2015 @ 7 h 56 min

Suite au report des élections aux URPS (Unions régionales des professions de santé) infirmiers au 11 avril 2016, afin de laisser la possibilité aux infirmiers de s’inscrire à l’Ordre infirmier, condition nécessaire pour être électeur ou candidat, les infirmiers libéraux reçoivent, via les CPAM, un message d’information ministériel, pour le moins ambigu, laissant aux infirmiers « la possibilité » de s’inscrire à l’Ordre « s’ils le désirent » pour voter.

logo-national132Le message ministériel rappelle qu’à « l’occasion des vérifications des listes d’électeurs aux URPS, effectuées en régions par les commissions d’organisation des élections, il a été constaté qu’un nombre significatif d’infirmiers ne sont pas inscrits à l’ordre, condition nécessaire pour pouvoir voter aux élections URPS ».

D’où le report au 11 avril 2016 qui « laisse la possibilité, si vous le désirez, de vous inscrire à l’ordre en vue d’obtenir la qualité d’électeur et, le cas échéant, de candidat », indique le ministère en s’adressant aux infirmières.

« Compte tenu des délais incompressibles de traitement des dossiers, puis de ceux liés au processus électoral, vous pouvez déposer vos dossiers d’inscription auprès de votre conseil départemental de l’ordre jusqu’au 31 octobre », conclut le message ministériel.

Le Sniil révolté

Le Sniil (Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux) a été le premier à s’émouvoir : il s’agit d’une « vraie incitation à ne pas respecter la Loi de la République », souligne le syndicat qui rappelle que selon l’article L.4311-15 du Code de la Santé Publique, « l’inscription à l’Ordre n’est pas seulement une condition  nécessaire pour pouvoir voter aux élections URPS, mais bien une obligation pour pouvoir exercer la profession d’infirmière ».

« Bref, le Ministère invente, là, un nouveau concept : celui de Loi applicable selon le désir de chacun. D’où une question : à quand la possibilité, pour les automobilistes, de respecter, s’ils le désirent, le Code de la route ? Ou, encore, pour l’ensemble des citoyens de payer leurs impôts s’ils le désirent », indique le Sniil dans un communiqué.

Le Sniil, qui se déclare « révolté » demande « à ce qu’une note rectificative soit envoyée dans les plus brefs délais à toutes les infirmières et infirmiers libéraux de France ». Et que ce rappel à l’ordre s’adresse aussi aux salarié(e)s.

L’Ordre infirmier se refuse à polémiquer

Du côté de l’Ordre infirmier, on « se refuse à polémiquer », indique le secrétaire général Karim Mameri. Le ministère s’est borné pour l’instant, ajoute-t-il, à « répondre que ce message était envoyé dans le cadre des élections aux URPS ».

Une explication pour le moins légère alors que quelques députés socialistes ont voté en faveur de la suppression de l’Ordre infirmier, lors du débat sur la loi de Santé. Certes, les sénateurs sont revenus sur cette suppression et il ne fait guère de doute que la version finale de la loi maintiendra l’Ordre infirmier.

Cependant, une chose est sûre : le message ministériel est mal rédigé et même ambigu !

Cyrienne Clerc

 

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19 réactions

cachouchou
16 octobre 2015

l’Ordre et le désordre….si celui-ci, depuis son existence nous avait laissé entrevoir son utilité…dans le genre : on va se pencher sur les actes infirmiers non reconnus comme l’ablation d’une sonde vésicale sur cancer de la vessie opéré, qu’on est obligé de laisser au facteur ou femme de ménage car non payé malgré les risques que celà comporte ! Mais là, l’Ordre, vous avez à faire, non pas à des sabots crocqs roses mais à une Ministre vaccinée et tatouée (bientôt piercée ) ! Alors, chacun sa m… vous empochez du fric sur notre dos pour donner des ordres derrière un bureau, nous on voudrait l’avoir dans la poche pour dispenser des soins .
Non au Nouvel Ordre qu’il soit Mondial ou pas !

Little_asa
16 octobre 2015

« laisse la possibilité, si vous le désirez, de vous inscrire à l’ordre en vue d’obtenir la qualité d’électeur et, le cas échéant, de candidat »,
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Pour moi, il n’y a rien d’ambigu. Vous voulez être candidat ou électeur, inscrivez-vous à l’ONI, dans le cas contraire, pas besoin. Certes, les textes parlent toujours d’une obligation d’inscription, mais rappelons bien que pour le moment, l’ONI a toujours 2 statuts: supprimé et réhabilité en attendant une commission paritaire qui n’a pas encore eu lieu.

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« Une explication pour le moins légère alors que quelques députés socialistes ont voté en faveur de la suppression de l’Ordre infirmier, lors du débat sur la loi de Santé. Certes, les sénateurs sont revenus sur cette suppression et il ne fait guère de doute que la version finale de la loi maintiendra l’Ordre infirmier. »
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Encore une fois, Actusoins extrapole le résultat d’une commission mixte paritaire qui n’a pas encore eu lieu, en se prononçant clairement pro-ordre.

Pour un média que se dit lui-même – je cite le « qui sommes-nous » – « Un média libre et indépendant de tout syndicat, industrie ou laboratoire, permettant un travail d’investigation fouillé, sans autocensure ni partis pris », je trouve que vous l’êtes de plus en plus, parti pris, justement.

Master Thief
16 octobre 2015

En même temps, la réaction du SNIIL…..

Je me suis laissé dire, sur leur propre forum, que certains de leurs élus locaux, n’étaient pas forcément des parangons de vertu et d’honnêteté…et je crois qu’il dirige aussi certaines associations « fantômes » type AFRESI, des coquilles vides qui ne servent qu’à asseoir une supposée représentativité infirmière ….donc, les leçons de morale, c’est bien de se les appliquer d’abord.

Master Thief
16 octobre 2015

Le dernier paragraphe n’est pas faux….on sent un certain biais.

Motarde de DIJON
16 octobre 2015

Little_Asa: »Pour moi, il n’y a rien d’ambigu. Vous voulez être candidat ou électeur, inscrivez-vous à l’ONI, dans le cas contraire, pas besoin ».

Question: Pourquoi faut-il impérativement que les IDE Libéraux soient affiliés à l’Ordre National des Infirmiers pour avoir le droit de voter aux élections URPS?

Il me semble que les IDE Libéraux cotisent obligatroirement au URPS par le biais des prélèvements URSSAF.

Le bons sens commande: Dès lors qu’on cotise à un organisme, on est légitimement en droit de voter et d’être éventuellement candidat…!!!

Rien à voir avec l’Ordre! Le sujet ici, ne concerne que les élections URPS!

S’il faut à présent être inscrit à l’Ordre National des Infirmiers pour avoir le droit de voter aux élections URPS, on peut se demander s’il ne faut pas encore adhérer et cotiser à l’Ordre National des Electeurs…

eusebe
17 octobre 2015

Dernières élections ordinales en date :
– effectuées avec 2 ans de retard.
– organisées en commençant le processus par la fin.
– Énorme camouflet lors des élections départementales (plus d’un département sur deux sans représentation).
– 2ème tour tripatouillé à la hâte en prétextant la nouvelle loi sur les régions.

Sans aucun doute, l’ordre lié à des élections, nous entrons dans une nouvelle dimension : qui n’en veut encore ?

Master Thief
17 octobre 2015

en même temps, je cotise à la sécu, je ne vote pourtant pas pour ses dirigeants….

Non, le hiatus juridique serait (et est) de faire cotiser pour les URPS et d’empêcher des cotisants de voter…cela, oui, pose pb.

Sansebastien
17 octobre 2015

C’est ce que l’on appelle le « courage politique »!
Au moins nous sommes rassurés sur les qualités de nos Ministre en ce qui concerne le respect des lois.
Dans le même ordre d’idée, j’en ai une autre qui est dans l’air du temps:

Affaire Perinçek :

Au nom de la liberté d’expression, la CEDH déshonore la mémoire de centaines de milliers d’Arméniens !
Aujourd’hui, la CEDH a rendu sa décision sur l’affaire Perinçek, et de fait a débouté la Suisse qui avait intenté un procès à Dogu Perinçek, homme politique Turc, qui avait affirmé à Lausanne, en 2007, à l’occasion d’un meeting, que le génocide arménien était « un mensonge international » enfreignant alors l’article 261 bis du Code Pénal Suisse qui énonce :
« Sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui qui niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité »
Cette décision est d’autant plus grave que le Conseil Constitutionnel français a été saisi le 6 octobre 2015 d’une procédure sur la conformité de la loi GAYSSOT qui permet de réprimer la contestation des crimes contre l’Humanité dont la Shoah.

Sansebastien
17 octobre 2015

Pour rester plus léger, un Ministère qui appelle via la CNAM à ne respecter la loi que si on « le désire », ça laisse quand même rêveur…
Il n’y a pas à dire, on est bien gouverné!

Master Thief
17 octobre 2015

ou alors l’ONI est bien évalué…

Master Thief
17 octobre 2015

Tiens, au fait, tu sais que la plupart des historiens sérieux sont contre cette loi Gayssot?

Little_asa
17 octobre 2015

Ah mais qu’on soit d’accord, j’ai dit que ça n’avait rien d’ambigu, j’ai pas dit que c’était légitime hein, je suis assez d’accord sur le fait que c’est débile!

Sansebastien
18 octobre 2015

ça laisse quand même rêveur!

Master Thief
18 octobre 2015

Non, ça fait rêver, c’est différent.

leilou
18 octobre 2015

vous avez tout dit ! Moi aussi je suis très étonnée de ce positionnement.

dachs
22 octobre 2015

Lu sur le net et très pertinent :
« Supprimer l’Ordre infirmier c’est rendre leur liberté aux infirmières ! »

eusebe
24 octobre 2015

Et si on avait laissé aux infirmiers le soin de régler le sort de leur ordre, on n’en parlerait plus depuis longtemps !

solange granier
26 octobre 2015

On me dit dans l’oreillette que madame Cyrienne Clerc (dont le parti pris pro ordre est devenu évident) aurait vendu la peau de l ours avant de l’avoir tué ?

eusebe
26 octobre 2015

A-t-on encore le droit d’écrire aux Parlementaires, qui décideront du sort de l’ordre (indépendant parait-il ?), sans s’exposer aux foudres épistolaires d’un des avocats de l’oni ?

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