Dans un communiqué, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes, a condamné les pratiques illégales des touchers vaginaux et rectaux réalisés au bloc sous anesthésie générale et sans consentement préalable des patients. Le consentement n’est demandé que dans 67 % des cas, lorsque les étudiants le pratiquent.

Alarmée » par des soupçons de touchers vaginaux non consentis sur des patientes endormies au sein d’une faculté de médecine, Marisol Touraine avait confié à la Conférence nationale des doyens des facultés de médecine le soin de réaliser une enquête sur les conditions d’apprentissage de l’examen cliniques aux étudiants en médecine.

Une enquête initiée après la révélation, en février, tout d’abord sur les réseaux sociaux, puis dans la presse de l’existence de cette pratique par les étudiants dans le cadre de la formation, sans consentement.

Or le code de santé publique précise que le consentement «porte également sur la participation éventuelle du patient à la formation d’étudiants ou de professionnels de santé»

Recueil du consentement dans seulement 67 % des cas

« Sur ces questions, les conclusions du rapport sont très préoccupantes : lorsque l’examen est réalisé sous anesthésie général, le consentement préalable du patient n’est pas systématiquement demandé » explique le rapport.

 « Remise aujourd’hui à la ministre, cette enquête révèle notamment que lorsque l’examen pelvien est réalisé chez une personnes sous anesthésie générale, le consentement préalable du patient n’est recueilli que dans 67 % des cas pour les étudiants du diplôme de formation générale en sciences médicales, et dans 80 % des cas pour les étudiants du diplôme de formation approfondie », indique le communiqué.

« Malgré certains constats positifs (examens encadrés pour 100 % des jeunes étudiants et pratiqués, de plus en plus par simulation), Marisol Touraine juge ces résultats très préoccupants et rappelle que les actes concernés, totalement illégaux, exposent à des poursuites pénales« .

La ministre précise que « l’Etat sera d’une extrême fermeté face à des pratiques inacceptables, qui portent atteinte à l’intégrité du corps humain et aux droits fondamentaux des patients« .

Une mission d’inspection au sein des établissements de santé

La ministre a par ailleurs annoncé qu’elle lançait dans ce cadre,  une mission d’inspection au sein des établissements de santé. Elle prévoit aussi l’envoi d’une instruction aux directeurs des établissements de santé et annonce le développement de l’apprentissage par simulation, déjà privilégié par de nombreux établissement, avec pour objectif « d’équiper l’ensemble des Centres hospitaliers universitaires d’un centre de simulation en santé d’ici 2017« .

Malheureusement, le débat est loin d’être clôt, comme le montrent le réactions de certains médecins. « Mettre les pieds dans un CHU, c’est accepter qu’un interne ou un chef de clinique tienne le bistouri, c’est accepter qu’un externe vous mette un doigt où il voudra, tant que tout cela est au motif de la formation, du soin, et rien que de la formation et du soin », réagissait sur son blog un médecin à la publication du communiqué ministériel.

Rédaction ActuSoins

Trois questions à Clara De Bort, directrice d’hôpital, ancienne correspondante santé à la mission interministérielle de lutte contre les violences faites aux femmes. Clara de Bort est à l’initiative avec Béatrice Kammerer d’une pétition « Non aux touchers vaginaux non consentis » qui a déjà recueilli plus de 7000 signatures.

Quelle est votre réaction au communiqué de Marisol Touraine ?

Je suis très satisfaite. Cela témoigne que cette question du consentement et des conditions de l’enseignement de cette pratique est prise au sérieux. La réglementation est claire. le consentement doit toujours être requis sauf urgence ou impossibilité, d’autant plus pour des actes à visée pédagogique. Et, là, nous ne sommes clairement pas dans le cas d’une urgence vitale. L’acte ne peut pas être dissocié du consentement. Quand l’acte est pratiqué sur une personne éveillée, ils savent demander le consentement !

Cela pose la question de l’enseignement ?

Des étudiants se sont sentis violentés quand on leur a dit de laisser l’éthique au vestiaire. Ils voient bien que certains médecins et enseignants se passent de demander un consentement. Comment pourront-ils, eux, ensuite être bientraitants ? Il ne faut pas oublier que ce sont les mêmes qui ausculteront ensuite dans les cabinets de ville. Cela explique que cela ne se passe pas toujours très bien dans les cabinets de gynéco. La médecine ne peut pas seulement être résumée à des gestes.

…et de l’éthique ?

Nous nous rendons compte de la culture médicale et soignante au travers des réactions. Il suffit de lire certains témoignages comme celui sur les pratiques de toucher vaginal sous anesthésie à l’IMM Montsouris. Quand certains médecins ont perdu de vue certaines références, ne voient pas où est la ligne jaune, c’est la porte ouverte à toutes les maltraitances.

Propos recueillis par Cyrienne Clerc

 

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