C’est dans des conditions controversées – des députés de l’opposition et des syndicats de libéraux demandaient un moratoire ou un report, dans l’attente de la grande conférence de santé- que les députés ont entamé le 24 novembre à une seconde lecture du projet de loi de santé, de retour dans l’Hémicycle après trois reports annoncés la semaine dernière par Marisol Touraine. Le texte sera soumis au vote mardi 1er décembre.

Dans son discours d’introduction, Marisol Touraine, a à nouveau salué la mobilisation des professionnels de santé. avant de revenir sur tous les points essentiels de la loi – tiers-payant, développement d’une médecine de proximité autour du médecin traitant, droits des patients,…

« Ils ont été héroïques »

« Mes pensées sont évidemment tournées vers les victimes » dont 161 étaient encore hospitalisés lundi soir, dont 26 en réanimation.

« Mes pensées, mon soutien, je les adresse aussi aux personnels hospitaliers du SAMU, de l’AP-HP, des hôpitaux des armées et des établissements de santé de la petite couronne parisienne. Je tiens à saluer une nouvelle fois leur engagement, leur mobilisation et leur très grand professionnalisme. Ils ont été à proprement parler « héroïques », en délivrant une médecine d’excellence dans des circonstances exceptionnellement difficiles », a-t-elle poursuivi.

La ministre a également tenu à saluer « ceux, très nombreux, qui sont venus spontanément dans les hôpitaux pour proposer leur aide, les agents hospitaliers en repos, les anciens étudiants des services concernés, mais aussi des établissements privés et des médecins libéraux. Sans oublier les Français qui, par centaines, sont venus donner leur sang ».

Poursuite des débats malgré des demandes de moratoire

Quant au débat sur le report de la loi de santé demandé par de nombreux représentants des professionnels de santé libéraux, qui s’offusquent du passage de la loi alors qu’ils sont dans l’impossibilité de manifester et de faire entendre leur voix contre le projet, en raison de l’état d’urgence, la ministre a estimé que reprendre le cours du débat parlementaire, c’est « combattre ceux qui en veulent à notre démocratie, à nos institutions ».

Valérie Boyer (député LR des Bouches-du-Rhône) a fustigé la décision du gouvernement de maintenir le débat sur la loi de santé lors des questions au gouvernement, peu avant le début de l’examen du texte.

« La loi de santé nécessitait, méritait un moratoire », a martelé la député LR des Bouches-du-Rhône.  » Nos professionnels de santé ont fait leur devoir avec patriotisme et responsabilité », pendant les attentats du 13 novembre, « pourtant ce soir nous examinons un texte qui fait l’unanimité des professionnels de santé contre lui » s’est indigné Valérie Boyer. « Alors que la France est encore en deuil, votre gouvernement persiste dans la division en maintenant la discussion sur la loi de santé « , a-t-elle conclu avant d’exhorter le Premier ministre à « rassembler plutôt que fragiliser et diviser « .

« La seule chose qui est claire, c’est que les conditions ne sont pas réunies pour un débat serein », selon le député Arnaud Robinet (Les Républicains, Marne). Jean-Pierre Door (Loiret), regrette « un débat à marche forcée, au galop » avant le vote qui doit intervenir le 1er décembre. « C’est une erreur politique de faire passer une loi avec des sujets conflictuels quand il n’y a pas de sérénité chez toutes les parties prenantes, notamment dans le corps médical qui n’est pas prêt à ça », a ajouté Jean-Pierre Door, qui plaide pour un report à janvier 2016, voire après la grande conférence de santé du 11 février.

Améliorer l’accès aux soins

Marisol Touraine a ensuite repris les principaux points du projet de loi destiné à « améliorer l’accès de tous à des soins de qualité » et à  » lutter contre les inégalités de santé ».

Premier point abordé : la prévention « dès le plus jeune âge », avec un « parcours éducatif en santé de la maternelle au lycée », l’« interdiction de fumer en voiture en présence d’un mineur », la « généralisation du paquet de cigarettes neutre », la « création d’un délit d’incitation à la consommation excessive d’alcool », un « meilleur dépistage des infections sexuellement transmissibles » et la « mise en place d’un étiquetage nutritionnel clair et lisible des aliments ».

Parmi les mesures qui devraient être votées, elle a également cité « l’ouverture des salles de consommation à moindre risque pour accompagner les toxicomanes les plus marginalisés vers le sevrage » et le « renforcement de la prévention des risques, y compris en prison ».

Une médecine de proximité autour du médecin traitant

« Nous nous attaquons ici à toute les barrières, qu’elles soient financières ou géographiques, qui freinent ou empêchent l’accès aux soins », a déclaré Marisol Touraine, avec des mesures comme  » la généralisation du tiers payant », « la lettre de liaison transmise par l’hôpital au médecin traitant, ou encore du numéro d’appel national unique pour joindre un médecin de garde ».

« Avec ces mesures, nous passons d’une organisation hospitalo-centrée à un système qui fait du médecin généraliste le centre de gravité de la prise en charge du patient. Nous engageons concrètement le virage ambulatoire »,a-t-elle ajouté.

Le rôle pivot et centralisateur du médecin est critiqué par les syndicats d’infirmiers libéraux qui estime ainsi qu’un principe hiérarchique va être instauré entre professionnels de santé.

Renforcer les droits des patients

« Renforcement du rôle des associations d’usagers grâce à leur présence dans toutes les agences sanitaires nationales, création de l’action de groupe en santé, droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer », a listé la ministre qui a « décidé de donner un avis favorable à l’amendement de la rapporteure qui conforte la rédaction issue du Sénat, en ouvrant le droit à l’oubli au bout de 5 ans à ceux qui ont été malades avant 18 ans et au bout de 10 ans pour les autres ».

Parmi les champs nouveaux également : « la santé environnementale, avec une meilleure information au public en matière de pollution de l’air, ou aux droits des femmes, avec le renforcement de l’accès à l’IVG ».

Cyrienne Clerc

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