C’est un fait divers qu’a relaté le quotidien Sud Ouest la semaine dernière : un infirmier libéral de 32 ans,  exerçant en Dordogne (24) avait pour habitude de jeter les seringues usagées de ses patients…dans la nature. Il a été jugé et condamné. 

Les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage avait fait la découverte dans une zone naturelle : quatre seringues, jetées par terre, en plein milieu de la nature.

« Pour déterminer leur provenance, ils ont tracé les lots dont elles étaient issues, grâce aux codes-barres » relate le quotidien Sud-Ouest.

C’est ainsi qu’après avoir interrogé plusieurs infirmiers, ils sont tombés sur un professionnel âgé de 32 ans. « Installé en libéral, il a reconnu les faits, mais n’a pas expliqué son attitude à la barre du tribunal correctionnel de Bergerac » explique le quotidien.

Aujourd’hui, l’infirmier a signé un contrat de retraitement de ce matériel médical avec une société de collecte spécialisée. Il a néanmoins été condamné à payer des amendes : 800 euros pour la gestion irrégulière de ces déchets réglementés et 100 euros pour le dépôt d’ordures dans la nature à l’aide d’une voiture.

Rédaction ActuSoins (source : Sud-Ouest)

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Producteurs de Déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI), les infirmiers libéraux sont responsables de leur élimination. 

Le code de santé publique impose aux infirmiers libéraux d’assurer la bonne élimination des déchets solides et liquides qui résultent de leurs actes professionnels sinon, ils peuvent encourir deux ans d’emprisonnement voire plus, ainsi qu’une amende de 75 000 euros.

Si la production des DASRI est inférieure ou égale à 5 kg/ mois – ce qui est le cas de bon nombre de cabinets puisque les infirmiers libéraux en produisent entre 15 et 50 kg par an – ils peuvent simplement entreposer leurs conteneurs fermés dans un endroit tenu à l’écart des sources de chaleur pour une durée maximale de trois mois.

Pour des quantités supérieures à 5 kg/mois, les conteneurs doivent être entreposés dans une zone réglementée. Les infirmiers peuvent confier leurs déchets à une société spécialisée dans la charge de la collecte, du transport et de l’élimination de ces déchets. Ils peuvent sinon les amener à des points d’apports volontaires (centres de regroupement) regroupant et entreposant les déchets de soins provenant de producteurs multiples.

Contrairement aux sociétés spécialisées, les apports volontaires (laboratoires, déchetteries habilitées, hôpitaux, pharmacies) ne se déplacent pas au domicile pour collecter les DASRI. Les libéraux peuvent y apporter leurs déchets dans leur propre véhicule uniquement si le poids ne dépasse pas 15 kg.

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