Les CPAM demandent aux infirmiers libéraux de fournir la preuve de leur inscription à l’Ordre National Infirmier. Sous peine de dé-conventionnement?
Depuis quelques semaines, les infirmiers libéraux sont prévenus : Leur inscription confirmée à l’Ordre « permettra de garantir leur conventionnement et donc la poursuite des remboursements des soins qu’ils réalisent pour les assurés sociaux » explique une lettre envoyée par plusieurs CPAM aux professionnels.
La démarche de la Cnamts, à l’origine de cette décision, irrite une partie des professionnels.
« Ira-t-elle jusqu’au déremboursement de soins effectués par des infirmières non inscrites à l’Ordre infirmier ? » s’insurge le syndicat Convergence Infirmière qui reproche à la Cnamts de « surveiller et de traquer les infirmières libérales« .
Une façon de procéder qui dérange les infirmiers libéraux
Certes, la convention nationale des infirmiers que les professionnels ont signée pour exercer à titre libéral précise que : « Les infirmières sont tenues de faire connaître aux caisses le numéro d’inscription à l’ordre des infirmiers de leur département d’exercice, ainsi que l’adresse de leur lieu d’exercice professionnel principal et/ou secondaire. »
Certes, l’Ordre national des infirmiers est établi depuis 2009 et l’inscription au tableau départemental de tous les infirmiers exerçant en France est une obligation qui conditionne l’exercice légal de la profession.
Ce qui dérange le syndicat Convergence Infirmière, ce ne sont pas les obligations finalement. Mais bien la manière de procéder de la Cnamts, qui, selon le syndicat, ne devrait pas « se mêler » de ce sujet.
« Convergence Infirmière appelle la Cnamts à cesser tous ces agissements, et à laisser les infirmiers prendre leurs dispositions pour se mettre en conformité jusqu’à ce qu’une nouvelle convention soit signée » explique Ghislaine Sicre, présidente de Convergence Infirmière.
Et d’ajouter, en évoquant un « harcèlement » : « Ras le bol d’être toujours la cible des uns et des autres! La Cnamts joue avec le feu, la gronde monte! «
Rédaction ActuSoins
Ordre National Infirmier : les propositions du syndicat Convergence Infirmière
Dans un communiqué diffusé à la presse, le syndicat Convergence Infirmière explique qu’il souhaiterait que l’Ordre National Infirmier « enregistre au tableau tous les infirmiers » et qu’il soit amendé afin d’y introduire une Instance Nationale Professionnelle qui assure et fédère la représentation de la profession pour pouvoir « défendre, représenter et accompagner le développement de l’exercice libéral ». Le syndicat propose ainsi une nouvelle gouvernance de cet ordre, en trois collèges nationaux indépendants : libéral, salarié du secteur public, salarié du secteur privé.
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Nous sanctionner et ensuite aucun cas nous aidera à une quelconque reconnaissance
L'ordre ne nous donnera aucune autonomie .il nous obligera nous
Ça s'appelle une prise d'otages, non?
Aurélie Delval
Moi j'ai reçu un courrier la semaine dernière , me demandant de me renvoyer l'attestation!!
Idem
Il ferait mieux de déconventionne les ides libéraux condamnés pour fraudes !!!!!!!!!
Sabrina Gomis
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ON DIFFUSE +++ SCANDALEUX - NON INSCRITE A L'ORDRE INFIRMIER : UNE INFIRMIERE EN GARDE A VUE !!!
Convergence infirmière en appelle au bon sens les CPAM, et réclame des excuses à la CPAM du Jura
On peut se demander ce qui légitimement passe par la tête de certains directeurs de CPAM et précisément de celle du Jura… Deux poids deux mesures, ou comment l’actualité provoque des collusions qui laissent songeur.
A l’heure où des casseurs d’hôpitaux dorment tranquillement chez eux, des gendarmes ont mis en garde à vue 12 heures durant une infirmière, au motif principal qu’elle n’est pas inscrite à l’ordre national des infirmières !!!
Madame Breton est diplômée depuis 1985, or l’inscription à l’ordre est une obligation assez récente. C’est pourquoi bien des infirmières ne sont pas encore inscrites, qu’elles soient salariées ou exerçant en libéral. Nous n’allons pas pour autant fermer des hôpitaux ou des cabinets pour un tel prétexte, une simple audition aurait suffit.
Notre collègue, tout comme ses patients sont véritablement traumatisés par un tel fonctionnement.
Visiblement, il est plus facile d’impressionner une femme infirmière, soignante, pour un délit modeste qui relève de la procrastination administrative (en Saône et Loire, certains députés connaissent le sens de cette maladie), que les casseurs, hooligans et autres insurgés de la nuit….
C’est pourquoi, le syndicat «Convergence Infirmière de Bourgogne et de Franche Comté» apporte son plein et total soutien à sa collègue jurassienne, demande au directeur de la CPAM du Jura de modérer son harcèlement administratif et fasse des excuses en bon et du forme à notre collègue pour cette garde à vue inique, digne d’un mauvais polar.
Nous mettons en garde Mme Tourraine, ministre de la santé, responsable de la casse actuelle du mode d’exercice libéral , si elle ne veut pas à quelques mois des élections présidentielles voir toutes les 60000 infirmières libérales arborer certains badges incitant à sortir les sortants, de revenir à des dispositions plus correctes dans les rapports entres caisses et professionnels de santé. Nul n’est besoin d’être 100000 sur les Champs Elysées pour avoir un pouvoir de nuisance.
Marien Lovichi, délégué Côte d'or « Convergence Infirmière »
co-signataire Marc Burkiewicz, président «Convergence Infirmière Bourgogne-Franche-Comté»
L'ordre existait déjà chez nos voisins et cela fonctionne, je pense que justement cela nous donne une autonomie et les moyens de valoriser notre profession.
Vanessa Tymoczko