Judith S était infirmière libérale. Poursuivie au pénal pour escroquerie par la CPAM des Alpes Maritimes, elle a finalement obtenu gain de cause en appel. Lavée de toute accusation, Judith est décédée avant même de pouvoir prendre connaissance de cette décision de justice. 

Certes, cela fait deux années que se sont déroulés les faits. Nous les avons découverts un peu par hasard il y a quelques semaines, à mesure d’investigations et d’interviews sur les litiges auxquels sont confrontés les libéraux.  Dans un contexte tendu entre les professionnels et les Caisses, il fallait en parler.

Déjà, pour rétablir la vérité sur Judith S, cette infirmière bafouée de 61 ans, qui a terminé ses jours dans le tourment d’une lourde procédure judiciaire au pénal. Une procédure à charge. Une procédure insupportable qui s’est soldée par une relaxe car, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a affirmé : Judith n’était coupable de rien…

Ensuite pour soulever une fois encore un problème qui reste plus que jamais d’actualité : celui de la difficile communication entre les Caisses et les infirmiers libéraux. Celui de la course aux indus aussi…

Une procédure injustifiée selon la Cour D’appel

« Elle était gravement malade et hospitalisée en soins palliatifs. Cette procédure l’a accablée et elle est morte très tourmentée » se souvient amère,  Paule, une amie proche de Judith qui s’est occupée de gérer le dossier de l’infirmière lorsque cette dernière était en fin de vie, pour contribuer à  « laver l’honneur » de la professionnelle. 

« Elle était adorable mais, sans comprendre ce qu’on lui reprochait, elle avait honte.  Elle n’osait même pas en parler à ses proches » poursuit Paule qui précise que Judith n’a pas « eu le temps« de savoir qu’elle était relaxée. 

Poursuivie au tribunal correctionnel de Grasse (06) pour  indemnités kilométriques « frauduleuses« , pour travail du dimanche et de nuit « non  justifié« , et pour nombre trop élevé d’AIS3 ( des soins forfaitaires relevant de l’article 11 de la NGAP), Judith avait été condamnée en première instance à 8 mois de prison avec sursis et 45 000 euros à rembourser à la CPAM. 

« La Cour d’appel a ensuite tout annulé » rappelle Maître Danjard, qui a défendu Judith S. En effet, d’après l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence*, les magistrats ont estimé que « la poursuite n’était fondée que sur une étude statistique » de la CPAM. 

« La procédure n’établit pas que Madame S s’est faite rémunérer pour des soins qu’elle n’a pas prodigués, mais se borgne à souligner qu’il n’est pas possible qu’elle ait réalisé autant d’actes tout en respectant les normes de temps de la NGAP. Il n’est donc pas exclu qu’elle ait bien effectué l’ensemble des tâches dont elle a sollicité le paiement sans respecter le temps habituellement prévu pour les réaliser correctement, ce qui n’est pas déontologiquement recommandable, mais n’est pas constitutif d’une escroquerie » relate l’arrêt de la Cour d’appel, prononcé en septembre 2014.

Quant au travail de nuit et du dimanche, la Cour d’appel a estimé que l’infirmière n’était pas en tort : Les médecins interrogés avaient soutenu l’infirmière. « Si effectivement l’infirmière passe souvent après 20 heures la nuit« , c’est « pour éviter les escarres chez cette patiente grabataire » avait déclaré un médecin. 

Trainée dans la boue par la CPAM et les médias

« Son combat contre la maladie s’est malheureusement couplé à un combat pour prouver son innocence…jusqu’au bout. Nous aurions tellement aimé qu’elle connaisse le verdict final » explique Paule, son amie. 

D’autant qu’en plus de la lourde procédure judiciaire et des attaques de la CPAM, Judith aurait été trainée dans la boue par les médias locaux. 

En relisant un article à charge contre l’infirmière, paru à l’époque dans Nice-Matin (après le jugement en première instance), André Dahan, président de l’Association des Infirmiers Solidaires, est d’ailleurs révolté. « La journaliste était à l’affut d’un article à sensation » et « ne connaissait pas son sujet » estime t-il. 

« Nous sommes chagrinés de voir les années de la vie professionnelle de Judith à dispenser des soins dans des conditions épuisantes de pénibilité, détournées par les accusations de la caisse d’assurance maladie, simplement pour disposer de moyens d’extorquer le montant des actes qu’elle avait acquis en toute légitimité » ajoute André Dahan, qui se bat pour médiatiser les « injustices » faites aux infirmiers et pour alerter les professionnels. 

Litiges entre Caisses et infirmiers libéraux

Car le triste dossier « Judith S » soulève une fois de plus la question des litiges entre les infirmiers et les caisses d’assurance maladie. Mais surtout de la façon de procéder des Caisses qui n’hésitent pas à multiplier les procédures (disciplinaires, pénales ou administratives) à l’encontre des professionnels, sans avertissement préalable ni demande d’explications.

Trop d’AIS 3, interprétations divergentes pour la rémunération des indemnités kilométriques… Maître Danjard, qui défend des infirmiers libéraux pour ce genre d’affaires, a bon espoir et a peut-être entre les mains une des lignes de défense qui servira les professionnels.

« Les Caisses écrivent leurs propres règlements« . Or, en termes du nombre d’actes à respecter (les AIS 3 en l’occurrence) « une limitation ne peut relever que de la loi et non pas d’un règlement » explique-t-il. 

Pour Judith, l’histoire s’est tragiquement terminée. Son avocat, Maître Danjard, n’a d’ailleurs pas de nouvelles du pourvoi en Cassation demandé par la CPAM qui refuse la décision de la Cour d’Appel. D’ailleurs, puisqu’il s’agit d’une procédure pénale et que Judith est décédée depuis, normalement l’affaire devrait  en rester là. 

Et pour les autres ? 

Malika Surbled

*Arrêt 2014/369 5e chambre

Souvent, les infirmiers se retrouvent en conflit avec les Caisses en raison d’interprétation divergente de la nomenclature. Une nomenclature qui est obsolète selon les syndicats. Une nomenclature qui serait opaque aussi, au détriment des professionnels souvent. D’ailleurs d’une CPAM à l’autre, l’interprétation de cette nomenclature peut être différente, ce qui est incompréhensible car le document est bien national. Dans le numéro 20 d’ActuSoins (mars 2016), nous avons consacré un article de 4 pages sur les litiges entre infirmiers libéraux et les CPAM. Pour vous abonner à ActuSoins magazine, c’est ICI. 

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