Dans une ordonnance publiée hier, le Conseil d’Etat enjoint au ministre chargé de la santé, de prendre des mesures pour rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination. 

« Alors que la loi française impose seulement trois obligations de vaccination des enfants de moins de 18 mois, aucun vaccin ne correspondant à ces seules obligations n’est commercialisé en France, seuls des vaccins contenant également d’autres vaccinations non obligatoires étant disponibles » explique le Conseil D’Etat dans son rapport. 

Saisi en janvier par 2300 personnes, le Conseil d’Etat a finalement tranché : les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite devront être disponibles en France. La commercialisation de ce vaccin avait été suspendue en 2008, en raison de complications allergiques (source ANSM). Les parents, depuis, étaient donc «obligés (1)» de recourir à des vaccins combinés, dont les valences (contre la Coqueluche, l’haemophilus influenza de type b et l’Hépatite B)  n’étaient «que» recommandées par le Comité Technique des vaccinations. (2)

L’an dernier, les requérants (principalement issus de l’Institut pour la protection de la santé naturelle) avaient demandé à Marisol Touraine, ministre chargée des affaires sociales et de la santé, de prendre des mesures permettant de rendre disponibles ces vaccins sans combinaison. Une pétition pour le retour du vaccin anti DTP – à l’origine du très controversé Pr Joyeux – avait aussi circulé, rassemblant près d’un million de signataires. La demande avait été rejetée en février 2016 par le ministère.

Une mesure difficilement applicable?

La décision du Conseil d’Etat, qui enjoint au ministre chargé de la santé de rendre disponible ce nouveau vaccin  » dans un délai de 6 mois » va peut-être poser problème. Car le vaccin contre le DTP uniquement n’est commercialisé nulle part dans le monde  et qu’il  sera difficile d’imposer aux laboratoires de fabriquer un produit spécifique pour la France. 

Le Conseil d’Etat a néanmoins considéré que la ministre chargée de la santé disposait de « plusieurs pouvoirs » de nature à garantir cette commercialisation. Elle pourrait entre autres « saisir l’Agence nationale de la santé publique, qui a le pouvoir de procéder à l’acquisition, la fabrication, l’importation et la distribution de médicaments pour faire face à leur commercialisation ou production insuffisante« .

Marisol Touraine, de son côté, a annoncé qu’elle avait saisi les services du ministère de la santé et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), « pour que l’Etat puisse mettre en oeuvre la décision du Conseil d’Etat dans le délai imparti« . 

Quelles solutions ? 

L’Etat va-t-il devoir payer un laboratoire pour fabriquer ce vaccin? 

Deux autres solutions pourraient s’offrir à Marisol Touraine pour ne pas se retrouver en porte-à-faux : Supprimer le caractère obligatoire de la vaccination contre le DTP – en la maintenant avec un caractère «recommandé» – ou au contraire, comme le préconise un rapport de novembre 2016 du comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination présidé par le Professeur Alain Fischer, élargir le caractère obligatoire des vaccins recommandés de l’enfant. 

Ce qui est certain, c’est que le sujet va de nouveau susciter de nombreux débats… Affaire à suivre donc…

Malika Surbled

(1) Deux vaccins séparés peuvent permettre la vaccination DTP. L’un est destiné au marché nord-américain et contient les valences diphtérie et tétanos (DTVax). Il est en rupture de stock depuis janvier 2015 . L’autre, immovax Polio (valence contre la poliomyélite) est commercialisé en France. Un kit contenant les deux vaccins peut être demandé au laboratoire Sanofi par les médecins si les enfants présentent une contre-indication au vaccin contre la coqueluche.

(2)Les vaccins tétravalents (DTP+ Coqueluche) et Pentavalents (DTP + Coqueluche + Haemophilus de type B) connaissent régulièrement des tensions d’approvisionnement. Les vaccins les plus administrés sont donc les vaccins hexavalents (DTP + Coqueluche + Hemophilus de type b + Hépatite B), ce qui soulève de nombreuses polémiques. 

Le conseil d’Etat écarte l’argumentation sur la dangerosité des vaccins

Le Conseil d’État  a par ailleurs écarté l’argumentation des requérants sur les risques allégués des vaccinations non obligatoires associées aux trois vaccinations obligatoires.  Les détracteurs avaient saisi le Conseil,notamment sur la dangerosité potentielle des adjuvants utilisés dans les vaccins (aluminium). Le Conseil d’Etat a  jugé qu’aucun élément « sérieux » n’avait été apporté sur l’existence d’un risque d’atteinte à l’intégrité de la personne et de mise en danger d’autrui. Il  a d’ailleurs relevé que les vaccinations non obligatoires sont recommandées par le Haut Conseil de la santé publique « en raison de la gravité des affections considérées« . 

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