Déposer plainte ou non contre un patient violent en psychiatrie ?
Dans son rapport 2017 sur les violences en santé, l’Observatoire National des Violences en Santé (ONVS) constate que lorsque des faits graves sont commis sur les personnels de santé avec parfois des blessures physiques importantes assorties de retentissements psychiques graves, les professionnels on un sentiment de gêne pour déposer plainte.
« Est-ce dû à la forte empathie naturelle du soignant vis-à-vis du patient, ou encore à considérer que le diagnostic médical posé par le médecin psychiatre traitant de l’établissement a conclu à un TPN (trouble psychique ou neuropsychique, ndlr) qui vaudrait, de fait, une irresponsabilité pénale pour les faits commis, ou enfin, à considérer que les coups donnés par le patient font partie de sa thérapie ?« , interroge l’ONVS dans son rapport.
Car, le constat est là : les soignants exerçant en psychiatrie auraient une « gêne avérée » lorsqu’il s’agit de déposer plainte quand ils se font agresser.
C’est à la justice de déterminer si l’auteur d’agression peut être pénalement responsable
Certains professionnels de la psychiatrie affirment que « la loi du dehors doit entrer à l’hôpital psychiatrique ». « En réalité, il est nécessaire de rappeler que c’est effectivement lors de la phase d’enquête que la justice, et elle seule, déterminera par le biais d’une expertise médicale une abolition ou non du discernement de l’auteur. Il arrive d’ailleurs qu’une condamnation soit prononcée à l’encontre d’un patient suivi en psychiatrie même si un expert a constaté une altération de son discernement. Le sujet est donc délicat et ce n’est bien évidemment qu’au cas par cas que tout cela doit être examiné« , souligne le rapport.
L’ONVS relève également que les avis sont partagés parmi les personnels. À côté de ceux qui accordent de toute façon une irresponsabilité pénale aux patients ou de ceux qui pensent que ça ne sert à rien de déposer plainte, d’autres expriment une peur réelle ou supposée de représailles s’ils déposent plainte, d’autres considèrent encore que c’est à partir du moment où le patient s’en prend à leur vie privée qu’ils seront fondés à déposer plainte pour se protéger (ex. : délire érotomaniaque, harcèlement du soignant…), voire protéger leur famille, d’autres enfin ne le feront que s’ils subissent des blessures graves.
« Se pose alors la question de la relation soignant-patient : comment gérer le rapport d’autorité ou de force quand le soignant comprend que le patient le manipule dans le cadre de sa pathologie ? Comme l’expriment encore certains professionnels du milieu psychiatrique, « il faut toujours parler à la partie saine de l’individu ». On notera l’exemple d’un professionnel de santé qui, le lendemain d’un très violent coup reçu, est allé voir le patient pour lui faire comprendre qu’il n’avait pas peur de lui et que ce comportement n’était pas admissible. Certains professionnels pensent aussi que la sanction pénale peut très bien participer de la thérapie au sens où le patient est « recadré » par la décision de justice. C’est un moyen efficace de lui faire comprendre les limites qu’il ne doit pas dépasser« , explique l’ONVS.
Quoi qu’il en soit, ces actes de violence sont loin d’être anodins car, avec les insultes et les menaces répétitives parfois quotidiennes, ils usent physiquement et psychiquement les personnels qui en sont victimes. « Au-delà du dépôt de plainte pour celui qui a été personnellement victime de l’infraction, il est évident qu’une forte cohésion des équipes et un fort soutien de l’encadrement à tous les niveaux s’imposent pour permettre à tous d’accomplir leur mission de soins dans les meilleures conditions et pour le bien des patients« , souligne le rapport. Une des réponses dans ce soutien consiste aussi pour la DRH à proposer une mobilité au sein des diverses structures de leur établissement pour éviter que le professionnel reste toujours au même endroit avec les risques inhérents que cela peut engendrer et la démotivation qui peut s’ensuivre.
Rédaction ActuSoins (source : rapport ONVS)
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32 réactions
Dans un sens c’est vrai mais le jour où il arrive une véritable agression avec de graves problèmes et véritables blessures même un décès il est trop tard
Donc il vaut mieux porter plainte même si la personne n’est pas reconnue responsable mais au moins le soignant sera couvert soigné indemnisé en cas d’incapacité permanente ou temporaire de travail
Il.faut prévoir son.avenir et celui des siens
Apres reste que sur la plainte toutes tes coordonnees y sont et donc le patient en son droit y a acces . Bcp de soignants ne le font pas pour cette raison . La plainte n a aucun effet sur le fait que tu soit couvert et soigné …cela est du ressort de l accident du travail qui te couvre
J’ai déposé plainte, suite à une agression, et les services de police m’ont assuré que l’agresseur, quel qu’il ne soit, ne peut avoir accès aux informations. Y compris aux coordonnées de la victime.
Bien sur ce n est pas donné d office Sauf si l agresseur le demande . C est son droit il peut en faire la demande au procureur .
Et déposer plainte envers un médecin ayant commis une faute professionnelle, et la soit disant infirmière qui faisait équipe avec lui aux urgences de nuit dans un hopt privé! ?
C’est l’adresse administrative qu’il faut donner pas son adresse perso.
Eh non sauf si c est l hopital qui porte plainte .
la plainte c’est pénal donc si infracion à la Loi.
Sinon c’est du civil et c’est l’établissement qui est responsable
Chez nous l’hôpital n’a jamais voulu se mouiller et se sont toujours retranchés derrière le fait que ce soit à nois de le faire en nom propre 🙁
l hôpital porte plainte pour les dégâts matériels et non pour les dommages physiques.
Étant agressé sur le lieu de travail, la victime doit donner son adresse administrative de travail. C est d ailleurs un fait aggravant que de s en prendre a un agent de la fonction publique en exercice
Merci
Il faut le personnel nécessaire et formé en psy ( très important ) afin de garder un cadre rigoureux et solide pour maintenir la sécurité des personnels comme celle des patients . On ne devrait jamais avoir à recourir à la justice .
Aucune gêne si la personne est responsable elle chargera…pour les autres ben faut le signaler car c est en traçant qu un patient sera mieux pris en charge et les conditions de poste aussi
Je me posais justement la question : en portant plainte contre un patient agressif (ya un phénomène dans mon service) il faut contextualiser c’est à dire donner nom prenom les circontstances etc… le secret professionel est rompu quelque part non?
Mn Bothorel
Perso j’ai porté plainte
C pas facile à faire mais soutenu par mon cadre
Mais après… rien
L’administration s’en fout
Les psy aussi
La procédure est tjrs en cours (presque 2 ans)
Burn out
Puis là je sais plus où j’en suis
Mm si j’ai changé de service
Une agression c pas rien, plusieurs c pire
Surtout qd la dernière te colle des séquelles et que c mm pas sûr que ce soit reconnu maladie pro
Boulot de merde
Erreur, tu donnes pas ton adresse perso ni ton tel perso
Mais l’adresse de l’établissement et son numéro
C du vécu
Non, tu ne decris que des faits, pas la prise en charge
L hopital public n est pas tenu de se porter garant de ron agression . Tu portes plainte en ton nom . C du vecu aussi .
Ne jamais se laisser maltraiter!!!!
l’hôpital a la possibilité de porter plainte si la Direction le veut car il peut s’estimer victime dans la mesure où l’agent agressé peut se trouver en accident de travail donc le préjudice pour l’établissement est réel …..mais dans les faits, il est rare que les Directions d’établissement applique cette disposition et mette en oeuvre la protection fonctionnelle dont elles sont pourtant tenues par la loi …..une longue bataille est nécessaire pour réveiller les consciences !!
Je rejoins l’avis d’Anne Rambois.Nous savons que le passage à l’acte envers les soignants peut être fréquent.Donc comment le prévenir au maximum?Même si des moyens sont mis en oeuvre….
Vaste débat…
Travailler en Santé Mentale est spécifique…
Revenir à une formation specifique
Et oui le diplôme idsp était pas un sous diplôme
Les stages pendant la formation très utile et surtout très formateur
Nous on est accompagnés par un cadre au poste et l’hôpital se porte derrière, on a beaucoup de chance à vous lire. Après je bosse en psy, c’est assez courant l’agressivité et les risques de coups.
en même temps, c’est toi qui l’a choisi
Fau, Mehdi a raison, il n’y rien de caché, tout est étalé au grand jour: du moins pour le patient. Je sais de quoi je parle.
Si vous mettez un individu en psychiatrie c’est que vous le considérez irresponsable et dangereux pour lui et pour les autres. Vôtre devoir est donc de le canaliser et pas de le juger.
Très juste
Très juste vôtre dernière phrase.