Un collectif d'Infirmiers libéraux fait condamner une association d'aide à domicile
Un collectif de 36 infirmiers libéraux de Châteaudun (28) a fait condamner une association d’aide à domicile pour concurrence déloyale. Les professionnels de santé reprochaient à l’association de service d’aide à domicile d’avoir profité de sa structure pour développer une branche de soins infirmiers.
Le juge du tribunal de grande instance de Chartres a reconnu qu’une confusion était entretenue entre les deux branches de l’association, rapporte le quotidien « L’écho républicain », qui a médiatisé l’affaire. « En joignant individuellement chacun des bénéficiaires du SADS domicile pour lui proposer de faire appel au SADS santé en cas de besoin en soins infirmiers, l’association s’est rendue coupables d’actes de compérage » a expliqué le juge, s’appuyant notamment sur l’article de loi selon lequel le détournement et la tentative de détournement de clientèle sont interdits.
L’association en question a été condamnée à créer deux lignes téléphoniques distinctes pour sa branche « santé » et pour sa branche « aide à domicile ». Elle devra également verser 80 euros à chacun des infirmiers plaignants en réparation du préjudice.
Rédaction ActuSoins
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16 réactions
Effectivement les sociétés d aide à domicile doivent être bien surveillés car des fois c est du grand n importe quoi et il y a beaucoup beaucoup d abus …
Dam Ien
80 euros ?
Merci à vous car effectivement il faut se méfier et encore une fois.. …QUE FAIT L ORDRE
Oui moi aussi j’ai trouvé la somme de 80€ « colossale’ ?
Ordre National des infirmiers jetez un œil là dessus et protégez dont les libéraux !
Stephanie Monnier
Ça me fait penser à quelque chose!
rien comme d’hab a part ns prendre du fric!!
Youhou !!! On frise l’indécence avec 80 euros de dédommagement
Et oui, c’est une première belle victoire des infirmiers libéraux contre la publicité déloyale des structures !
Une action menée avec le soutien du service juridique de la FNI (Fédération Nationale des Infirmiers) par son juriste Jérôme Maréchal.
Une nouvelle preuve, s’il en fallait une, que l’action collective paye… ✌️
Ouahou la peine est dissuasive !!! Ils vont trembler !!!
De ce que j’ai compris c’est le compérage et non la publicité qui a été condamné
80€ d’amende…vachement dissuasif
Audrey Ok c’est un peu les deux, mais c’est le fait de caser des services « ménage » à ses patients de soins infirmiers.
Bravo , en effet il faut faire des controles dans ces structures d’aide à dommicile,, car il ya une grande confusion au niveau de leur profil de poste ;aux niveaux de leurs salariés .80 euros c’est pas cher payé, il aurait fallu négocier plus au niveau juridique