Réaliser des soins infirmiers en dehors de son lieu de travail : quelles responsabilités ?
Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui une de ces questions.
« En dehors de mon travail à l’hôpital, puis-je effectuer des soins, par exemple dans le cadre de sorties scolaires lorsque j’accompagne mon fils ? Quelles sont mes responsabilités ? »
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En tant qu’accompagnatrice lors d’une ” sortie scolaire durant laquelle un enfant chute et se blesse gravement ou est en situation de péril, vous devez, comme tout citoyen intervenir. Cette obligation d’assistance à personne en péril (article 223-6 du Code pénal) est renforcée pour les professionnels de santé.
En d’autres termes, si l’enfant est en situation de péril, vous ne pouvez rester sans réagir. Au minimum devant des signes d’urgence, vous devez vous enquérir de la situation précise et provoquer les secours, tel que l’appel au Centre 15.
Dans la mesure où vous agissez hors du périmètre de votre activité professionnelle à l’hôpital, vous ne serez pas couvert par l’établissement. C’est votre responsabilité civile personnelle qui se trouverait engagée. En ce sens, il convient de vérifier que votre contrat RCP Responsabilité Civile Professionnelle, souscrit auprès de votre assureur, vous couvre pour tout acte prodigué dans le cadre de votre devoir d’assistance à personne en péril en dehors de l’établissement.
Enfin, il est à noter qu’en matière pénale, une mise en cause reste strictement personnelle. Ainsi, nous vous invitons également à vérifier que votre contrat RCP prévoit la défense pénale et ordinale dans la situation décrite.
Juriste SOU MEDICAL – MACSF
Article paru dans le numéro 22 d’ActuSoins Magazine.
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3 réactions
oui remarquons chez job MEDICAL qu’un certain nb de professionnels de santé omettent de souscrire une assurance RCP y compris dans le cadre de leur exercice professionnel… nous ne pouvons que vous inviter à le faire…
Hugo Lien , bonjour Hugo, oui, spécialisée dans le recrutement de professionnels de santé médicaux et paramédicaux. Dans le sud ouest, nous avons une agence à Toulouse, 36 Route d’Espagne, joignable au 05.34.60.24.60, à Montauban, 94 av Aristide Briand joignable au 09.82.27.61.16 et une agence à Bordeaux située 35 Quai Bacalan joignable au 05.57.00.96.17
Je suis en desaccord avec cette analyse, notamment pour un personnel de soin. Un bobo ne peut etre considere comme mettant en danger une personne. Mais outre que cela releve de la deontologie, que l’on soit inscrit à l’ordre il faut soigner. Cest une obligation d’humanité. Normalement une RC classique couvre des fautes eventuelles. Mais il faut aussi considerer que le soignant agit pour le compte de l’organisateur prive ou public. Qu’il y ait un organisateur ou pas du tout, dans la rue par exemple, le soignant sera considere comme « collaborateur occasionnel su service public » et couvert soit par la commune, soit par l’organisateur public, une ecole s’il s’agit d’une sortie scolaire en tant qu’accompagnant.