Dans un rapport remis mercredi à la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, la mission parlementaire d’information sur les Ehpad préconise d’établir une norme minimale de personnels « au chevet » des résidents : 60 soignants en ETP (équivalents temps plein) pour 100 personnes âgées. 

Le rapport est tombé hier, alors qu’un  mouvement social des personnels des Ehpad, lancé par une intersyndicale de 10 organisations (et soutenue par l’Association des directeurs au services des personnes âgées, AD-PA) qui réclament de meilleures conditions de travail et davantage de professionnels, a débuté aujourd’hui. 

Ehpad : Doubler le ratio soignants/résidents

Concernant le ratio personnels/résidents à augmenter, les conclusions de la mission d’information menée par les députées Monique Iborra (LREM) et Caroline Fiat (FI), rejoignent  les revendications du mouvement de mobilisation. 

« Nos propositions sont issues de situations vues sur le terrain« , a expliqué Monique Iborra lors de la remise du rapport à la Commission des Affaires sociales. Les députées se concentrent ainsi sur le personnel « au chevet » des personnes âgées, dont le ratio est aujourd’hui de 24,5 aides-soignants, aide médico-psychologique ou assistant de soins en gérontologie pour 100 résidents. Il est de 6 pour 100 personnes âgées, pour les infirmiers. Les députées préconisent de doubler le nombre de personnels soignants pour arriver à un ratio de 60 soignants pour 100 résidents. Cette norme d’encadrement devrait être mise en place, pour les députées, dans un délai de quatre ans maximum. Cela impliquerait le recrutement de 210 000 professionnels, et un effort financier de 8 à 10 milliards d’euros. 

« Une charge de travail de plus en plus lourde, des effectifs qui ne correspondent plus aux besoins – si toutefois ils ont déjà correspondu – et des difficultés, en plus, de recrutement et de personnels formés« , voilà ce à quoi sont confrontés les Ehpad, a affirmé Monique Iborra. 

Lors des assises des Ehpad qui ont eu lieu en début de semaine, Agnès Buzyn avait écarté la proposition d’attribuer un taux d’encadrement d’un professionnel pour un résident, réclamé par les syndicats (une revendication qui rejoint les préconisations du rapport parlementaire puisque les syndicats incluent les agents non soignants dans leur demande). « Ce ratio n’a aucun fondement théorique ou scientifique et il ne peut être considéré comme une norme« , a déclaré la ministre. 

Ehpad : Revaloriser le statut des aides-soignants

Le rapport insiste également  sur la nécessité d’actualiser les compétences des aides-soignants et de revaloriser leur statut, sans donner de chiffres précis. 

Autre piste : orienter en priorité les nouveaux contrats aidés et les jeunes en service civique vers les Ehpad. Ils pourraient occuper les postes d’animation pour « libérer du temps pour le personnel soignant ».

Ehpad : Un médecin coordonateur qui puisse prescrire

Le rapport préconise également de renforcer le rôle du médecin coordonateur en Ehpad, en lui attribuant la possibilité de prescrire et « tout en augmentant son temps de présence en Ehpad« . Cela éviterait de nombreux passages aux urgences des résidents, qui, faute de médecins généralistes disponibles, n’ont pas d’autres solutions. « Environ 60 % des passages aux urgences pourraient être évités si les maladies chroniques étaient correctement prises en charge en Ehpad », estime Monique Iborra. En outre, la mesure permettrait  de « renforcer la qualité et la réactivité de la prise en charge médicale ainsi que l’attractivité de la fonction« .
Aujourd’hui, 30% des Ehpad n’ont pas de médecins coordonateurs. 

Ehpad : Changement de modèle et concertation nationale

Pour les députées, il faudrait aussi changer le modèle des Ehpad : différencier les unités qui accueillent des résidents atteints de la maladie d’Alzheimer des autres, revoir la gouvernance et le financement des structures, exporter les prestations à domicile, recevoir du public extérieur dans le cadre de consultations. 

Il faudrait parallèlement instaurer une consultation de prévention à domicile à 65 et  70 ans, comme au Danemark. Cette consultation serait destinée à « évaluer l’état de santé et la dépendance et à informer le bénéficiaire des aides disponibles » dans la perspective d’une entrée en Ehpad. 

D’une manière générale, il faudrait développer la télémédecine, ce qui confirme, pour les députées, la nécessité d’augmenter les effectifs. « Les soignants de l’Ehpad doivent préparer ce qui servira à la consultation, préparer le patient, l’accompagner à la consultation et l’assister à la consultation« , expliquent-elles. 

Ce changement de modèle impliquerait de suspendre la réforme de la tarification des établissements et une dépense totale estimée à 20 milliards d’euros, doit 1 point de PIB. 

Les députées jugent nécessaire d’ouvrir un débat national à ce sujet. »En tout état de cause, ce sera aux Français qu’il reviendra de trancher cette question fondamentale pour financer une dimension nouvelle de notre système de protection sociale », a déclaré Monique Iborra. 

M.S

Pour visionner l’audition et les conclusions de la mission d’information sur les Ehpad, c’est ICI . 

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