Suite de notre série d’articles sur les indus. Dans le précédent volet de cette enquête sur les indus, les professionnels du droit s’étonnaient de « l’inaction des syndicats » dans la protection des soignants, ce qui expliquerait « l’acharnement des caisses » à leur encontre. Mais pour les syndicats, la situation est loin d’être aussi tranchée.

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En 2019, ActuSoins se penche sur la question des indus, et vous propose une enquête en plusieurs volets, pour comprendre les démarches des Cpam et leurs agissements. 

 « Faiblesse des syndicats au niveau de leurs moyens de défense », « inaction des syndicats pour une modification de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) », « défense inefficace des infirmières libérales (idels) par les syndicats », « représentants de la profession qui votent fréquemment dans le même sens que les Caisses primaires d’assurance maladie (Cpam). » Les accusations portées par les professionnels du droit à l’encontre des représentants des infirmiers libéraux sont nombreuses et fortes.

Les syndicats représentatifs s’en défendent. Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), s’inscrit en faux contre cette « soi-disant » faiblesse des syndicats. Selon elle, si les indus réclamés aux infirmiers libéraux sont plus nombreux, c’est notamment parce qu’elles sont plus nombreuses que les médecins.

« Nous avons donc plus de chances d’être contrôlées », indique-t-elle. Daniel Guillerm, président de la Fédération nationale des infirmiers (Fni), rappelle d’ailleurs que « des médecins se font contrôler au même titre que les idels mais les montants d’indus prononcés à leur encontre sont moindres car ils ne sont pas dans la continuité des soins. En passant trois fois par jour chez un patient – contrairement aux praticiens – une erreur de facturation peut rapidement augmenter le montant de l’indu réclamé à une infirmière libérale. »

Si certains estiment que les syndicats ne sont pas assez puissants, « c’est aussi parce que les infirmières ne se syndiquent pas, de même qu’elles ne votent pas, regrette Ghislaine Sicre, présidente de Convergence infirmière. La vision de la santé reste très pyramidale avec le médecin qui commande. Il faut arrêter de nous voir comme des exécutants. Nous aussi avons un cerveau. »

Difficile de faire bouger les lignes

Les syndicats dénoncent également les difficultés à faire évoluer la NGAP, « floue », « source d’erreurs et de variation d’activité ». Ils travaillent depuis des années à sa modification. « Nous essayons de faire bouger les lignes, mais ce n’est pas parce que nous sommes des syndicats que nous pouvons aboutir à tout, rappelle Ghislaine Sicre. Nous devons nous battre tout le temps.»

Cela fait une dizaine d’années que les syndicats cherchent à sortir de cette notion de temps en lien avec les AIS, mais « c’est beaucoup plus compliqué qu’il n’y paraît, informe Daniel Guillerm. Nos détracteurs devraient venir à la Caisse nationale de la l’assurance maladie (Cnam) afin d’observer les conditions dans lesquelles nous pouvons négocier avec ces représentants. » Il semblerait qu’ils y soient cette fois-ci parvenu  avec l’entrée en vigueur de l’avenant 6 à la convention nationale, qui va substituer le Bilan de soins infirmiers (BSI) à la Démarche de soins infirmier (DSI), introduisant le forfait et la notion de charge en soins, en lieu et place d’une cotation à l’acte et d’une notion de temps passé chez le patient. 

Des avocats mis à disposition

Lorsque leurs adhérents sont en difficulté face aux Cpam, les syndicats essayent autant que faire se peut de les accompagner. Comment ? En mettant à leur disposition des avocats. « La première consultation est gratuite, indique Ghislaine Sicre. Il m’arrive d’aller regarder des dossiers afin de trouver des solutions pour la défense mais c’est parfois compliqué. » Et de poursuivre : « Nous prenons toujours position pour le professionnel à défendre. Nous estimons que les Cpam exagèrent et se sentent généralement en position de force par rapport aux idels. »

La présidente de Convergence infirmière se dit d’ailleurs inquiète face à la prolifération des demandes d’indus et estime que certains cas pourraient se régler différemment notamment lorsque le problème est lié à la rédaction des ordonnances par les médecins. Certains syndicats disent même avoir à disposition des enregistrements d’idels passées en commission, qui révèlent à quel point certaines Cpam se comportent comme des « marchands de tapis » en proposant de négocier le montant des indus souvent en échange d’une interdiction de communication de la part de l’idel. « Certaines infirmières libérales acceptent des négociations car elles ont peur, révèle Ghislaine Sicre. D’autant plus que la nomenclature est interprétable. Mais lorsqu’on est sûr de  soi, il n’y a pas d’inquiétude à avoir. » 

Au Sniil également une avocate spécialisée accompagne les adhérents. « Mais parfois, il est difficile de défendre l’indéfendable », reconnaît Catherine Kirnidis, qui considère que les médecins sont mieux former à l’installation en libéral que les idels. Et de poursuivre : « Lorsque des adhérents nous sollicitent, nous regardons leur dossier avec eux et analysons les points litigieux, les points pour lesquels ils peuvent notamment être en tort. Notre avocat peut les accompagner. Mais il arrive que des idels se mettent dans des situations compliquées alors nous essayons de faire au mieux. »

« Nous défendons ce qui est défendable, complète Daniel Guillerm. Nous avons un service nomenclature 100 % cotation qui travaille sur le sujet et qui monte des dossiers permettant de diminuer les demandes d’indus. » Et d’ajouter : « Notre philosophie est de dire que lorsqu’il y a erreur, il y a erreur mais dans tous les cas, le droit des professionnels à se défendre doit être respecté. Les indus réclamés par les Cpam doivent correspondent à des indus avérés et véritables, ce qui n’est pas toujours le cas. »

Laure Martin

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Quand les infirmiers libéraux sont contrôlés (1er volet de la série « indus »). Janvier 2019. 

Infirmiers libéraux et indus : les procédures menées par les CPAM (2e volet de la série « Indus »). Février 2019

Infirmiers libéraux et indus : pourquoi un tel comportement des CPAM ? (3e volet de la série « Indus »). Mars 2019

Fraudes, erreurs, ou acharnement ? Les infirmiers libéraux face aux CPAM. Mars 2016.

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