Chaque année, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) traduit dans la législation la politique de santé voulue par le gouvernement. Sa discussion par les parlementaires, actuellement en cours, est donc d’une importance primordiale. Petite incursion dans la fabrique de ce texte pas comme les autres.

© Assemblée Nationale

Il est passé par ici, il repassera par là… Le PLFSS, après une première lecture à l’Assemblée et au Sénat, est en cours d’examen pour une seconde lecture au Palais Bourbon.

Aux yeux des soignants, ce sujet peut sembler abscons et lointain. Son éternel retour (non content de faire la navette entre le l’Assemblée et le Sénat, le PLFSS est voté tous les ans par les parlementaires) peut aussi avoir un côté lassant. Mais ce projet de loi constitue l’un des principaux instruments des politiques de santé, et peut avoir des conséquences très concrètes sur la vie des blouses blanches.

Alors, comment le PLFSS est-il élaboré ? Pour ce qui concerne la branche « maladie », tout commence au début de l’été, quand l’Assurance maladie transmet au gouvernement et au Parlement son fameux rapport « Charges et produits », qui dresse un bilan des dépenses et recettes sur l’année précédente, et propose des pistes d’évolution pour celle qui vient. Le rapport de cette année prônait notamment une « grande mobilisation nationale sur le recours aux antibiotiques », ou encore l’intéressement des prescripteurs libéraux de sorte qu’ils bénéficient financièrement des économies qu’ils génèrent lorsqu’ils suivent mieux les recommandations.

Des chiffres et des chiffres

Le ministère de la Santé et celui des Finances s’inspirent ensuite du rapport « Charges et produits » pour élaborer un projet de loi qui respecte l’équilibre entre les recettes et les dépenses des différentes branches de la Sécurité sociale concernées : maladie, bien sûr, mais aussi accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse et famille.

Ce projet doit être transmis à l’Assemblée nationale chaque année avant le 15 octobre. Il est bourré de chiffres, mais l’un des plus scrutés est le fameux Objectif de dépenses de l’Assurance maladie (Ondam), qui fixe le budget que les différents acteurs de santé devront s’efforcer de ne pas dépasser. L’Ondam pour 2020 devrait ainsi, selon le nouveau PLFSS, augmenter au maximum de 2,3 % par rapport à 2019.

Contrairement au Projet de loi de finance (PLF), voté en même temps, le PLFSS ne fixe cependant pas des plafonds stricts : une fois que l’ensemble du budget prévu a été dépensé, les hôpitaux et cabinets de soignants libéraux ne ferment pas boutique ! Les parlementaires et le gouvernement jouent donc sur diverses mesures permettant de réguler les dépenses de santé.

Celui que le gouvernement a cette année proposé s’est surtout traduit par un plan d’économie de 4,2 milliards d’euros pour la branche maladie. Car il ne faut pas oublier que l’une des principales finalités du PLFSS est de faire des économies : cet instrument est en effet apparu au milieu des années 1990 avec le plan Juppé, qui avait pour objectif explicite de rétablir l’équilibre des comptes sociaux.

Au rayon des mesures « rabot », le PLFSS 2020 prévoit par exemple de mieux structurer les parcours de soins en favorisant l’ambulatoire, d’améliorer la pertinence des prescriptions, d’agir sur les tarifs des produits de santé… Le gouvernement espère aussi grapiller quelques euros avec une mesure qui a fait beaucoup parler d’elle : l’autorisation faite aux pharmaciens d’effectuer des Tests rapides d’orientation et de dépistage (Trod) en cas de suspicion d’angine, ce qui pourrait éviter des consultations médicales.

Mais certaines dispositions du PLFSS sont au contraire synonymes de dépenses supplémentaires, comme par exemple les nouvelles aides à l’installation des médecins, ou encore l’instauration d’un congé indemnisé pour les aidants qui soutiennent un proche âgé, malade ou handicapé.

Navettes

Bien sûr, le texte peut être modifié lors des navettes entre l’Assemblée et le Sénat. Cette année, celles-ci ont été quelque peu mouvementées : les élus de la Chambre haute, considérant que les annonces du gouvernement dans le cadre de son plan « investir pour l’hôpital » dévoilé le 20 novembre risquaient de changer la donne, ont rejeté le texte dans son ensemble : ils estiment que le nouveau plan, qui intervient alors que leur travail est en cours, est une marque de « mépris » pour le Parlement.

Le PLFSS a malgré cette saute d’humeur poursuivi son chemin : il est actuellement en cours d’examen pour une seconde lecture à l’Assemblée. Les députés ont intégré en commission la rallonge de 300 millions d’euros accordée par le gouvernement en faveur des hôpitaux, et la discussion en séance publique est prévue les 25 et 26 novembre. Le PLFSS devrait ensuite repasser au Sénat, puis de nouveau à l’Assemblée pour une adoption définitive qui pourrait intervenir, selon les informations de l’agence APMNews, le 2 décembre prochain. Et tout le cycle recommencera dès l’été 2020.

Adrien Renaud

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