Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. 

Que doit faire un infirmier confronté à une prescription orale ? 

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La prescription orale est souvent une situation qui met l’infirmier en grande difficulté : doit-il accepter d’effectuer le soin prescrit oralement ? Doit-il s’opposer au prescripteur ? Sa responsabilité peut-elle être engagée ?

Dans le cadre de son rôle sous prescription, comme le dispose l’article R4311-7 du code de la santé publique :

« L’infirmier ou l’infirmière est habilité à pratiquer les actes (mentionnés dans cet article) soit en application d’une prescription médicale ou de son renouvellement par un infirmier exerçant en pratique avancée qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin »

Le code de déontologie des infirmiers ajoute (article R4312-42 du code de la santé publique) :

« L’infirmier applique et respecte la prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, quantitative et qualitative, datée et signée.

Il demande au prescripteur un complément d’information chaque fois qu’il le juge utile, notamment s’il estime être insuffisamment éclairé.

Si l’infirmier a un doute sur la prescription, il la vérifie auprès de son auteur ou, en cas d’impossibilité, auprès d’un autre membre de la profession concernée. En cas d’impossibilité de vérification et de risques manifestes et imminents pour la santé du patient, il adopte, en vertu de ses compétences propres, l’attitude qui permet de préserver au mieux la santé du patient, et ne fait prendre à ce dernier aucun risque injustifié. »

La prescription ou le protocole écrit sont donc la règle et la prescription orale est l’exception qui n’est recevable qu’en cas « d’urgence ». En dehors de l’urgence, un infirmier se doit de refuser d’effectuer un soin sous prescription orale, dans le cas contraire sa responsabilité pourrait être engagée.

L’urgence peut se définir comme une situation ou le patient risque d’être atteint d’une affection grave ou risque d’avoir son pronostic vital engagé si des traitements ne lui sont pas administrés rapidement. Elle s’analyse au cas par cas. Sans oublier, comme l’indique le code de déontologie des infirmiers (article R4312-41 du code de la santé publique), que le professionnel paramédical doit communiquer « au médecin toute information en sa possession susceptible de concourir à l’établissement du diagnostic, ainsi que de permettre la meilleure adaptation du traitement ou de la prise en charge. » Le médecin comme l’infirmier pourra donc analyser si la situation du patient peut être assimilée à une urgence médicale.

Pour terminer, il est important de souligner que suite à des soins d’urgence, réalisés sous prescription orale, l’infirmier doit prévenir le médecin des soins effectués, doit faire un écrit dans le dossier patient détaillant la situation et les soins prodigués. S’il travaille dans une équipe de soins, une transmission orale devra être également faite.

Vincent Lautard
Infirmier et juriste en droit de la santé
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