Le décret, relatif au versement d’une prime exceptionnelle de 500 à 1500 euros pour les agents des établissements publics de santé, a été publié le 14 mai 2020.

Précisions pour certaines catégories de personnels.

Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la santé et de la protection sociale, pour Actusoins.com. 

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Les intérimaires et contractuels des établissements publics de santé toucheront-ils une prime ?

Les agents contractuels non titulaire de la fonction publique qui sont en CDD ou CDI dans les établissements publics de santé toucheront une prime s’ils ont travaillé 30 jours calendaires entre le 1^er mars et le 30 avril.

Concernant les professionnels sous contrat avec une entreprise d’intérim, il n’y a pas de disposition particulière les concernant dans ce décret. Nous pouvons en conclure que les professionnels de santé intérimaires ayant travaillé dans des établissements publics de santé ne toucheront pas la primé définie par le décret.

Les étudiants toucheront-ils une prime ?

Les étudiants en médecine de deuxième et troisième cycle, ainsi que les étudiants médicaux et paramédicaux sous contrat avec un établissement public de santé pendant cette crise, toucheront une prime. Idem pour les apprentis.

Mais attention, les étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants qui étaient en stage ne toucheront pas la prime.

Concernant ces derniers, cela semble être un oubli important, sachant que pour faire face à l’épidémie de coronavirus, nombreux ont été utilisé comme des professionnels de santé à part entière, en toute illégalité.

Qui touchera la prime de 500 euros, qui touchera la prime de 1500 euros ?

Deux groupes ont été définis par le décret. Chaque groupe comprend plusieurs départements.

La prime de 1500 euros est réservée aux structures publiques du groupe 1 (départements des régions les plus touchées par l’épidémie, comme l’Île-de-France ou le Grand Est par exemple).

La prime de 500 euros est réservée aux structures publiques du groupe 2 (départements du sud-ouest de la France par exemple).

Mais un chef d’établissement de certaines structures du groupe 2 pourra remonter la prime à 1500 euros « pour les services ou agents impliqués dans la prise en charge de patients contaminés par le virus covid-19 ou mobilisés par les circonstances exceptionnelles d’exercice ». Cela pourrait être le cas par exemple pour le CHU de Toulouse ou de Bordeaux.

Les professionnels de santé du secteur privé toucheront-ils aussi une prime ?

Le décret du 14 mai 2020 ne concerne que les établissements publics de santé. Une  prime pourrait aussi être prévue, selon des modalités qui ne sont pas encore connues,  pour le secteur privé lucratif et non lucratif. C’est en en tout cas une demande forte des fédérations hospitalières privées. 

Vincent Lautard

Infirmier et juriste en droit de la santé

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