Reconnaissance automatique en maladie professionnelle de la covid-19 pour les soignants : seules les formes "sévères" seront prises en compte, s'indigne la CNI

Rédaction ActuSoins
1 juillet 2020 @ 17 h 17 min

La Covid-19 chez les soignants sera automatiquement reconnue comme  maladie professionnelle, s’il s’agit d’une forme sévère. Un critère jugé indécent par la Coordination nationale infirmière. 

Retour en arrière : Le 23 mars, après le décès de cinq médecins, Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, avait pris l’engagement de reconnaître « systématiquement et automatiquement » , la covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignants.

Hier, le gouvernement a annoncé les modalités de cette reconnaissance. « Un tableau de maladies professionnelles dédié au Covid-19 sera ainsi créé par décret afin de permettre à tous les soignants atteints d’une forme sévère de Covid-19 de bénéficier d’une reconnaissance de maladie professionnelle« , explique un communiqué du ministère de la santé. 

Seront concernés tous les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, les personnels non-soignants travaillant en présentiel dans ces structure ainsi que les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du Covid-19. 

Les professionnels de santé libéraux bénéficieront de cette reconnaissance dans les mêmes conditions que les autres soignants. Pour ces derniers, l’indemnisation ne sera pas à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. 

Une procédure simplifiée est également prévue pour les professionnels non-soignants.

Une spécification « aberrante », selon la CNI

« La sévérité d’une pathologie n’est pas un critère de reconnaissance« , s’indigne la Coordination nationale infirmière dans un communiqué. « Cette écriture est d’autant plus déplacée qu’à ce jour, nous ne connaissons pas les répercussions dans le temps de la Covid-19 sur les organismes qui en ont été atteints, quel que soit le degré de gravité de l’affection« . 

Des dispositions réglementaires devraient être publiées dans les prochains jours pour préciser la mise en oeuvre rapide de ces mesures, note-t-on. 

Rédaction ActuSoins

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La reconnaissance en maladie professionnelle permet une prise en charge des frais de soins à hauteur de 100% des tarifs d’assurance maladie, une prise en charge plus favorable des indemnités journalières et enfin une indemnité (rente ou capital) en cas d’incapacité permanente. Une rente est versée aux ayants-droit en cas de décès. Cette mesure permet de faciliter l’accès aux droits des personnels en première ligne dans la gestion de la crise du Covid-19 et en particulier des personnels soignants, qui sont tombés malade dans l’exercice de leur métier.

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