Le complément de traitement indiciaire équivalent à 183 € net/mois s’applique à présent “aux agents publics non médicaux titulaires et contractuels, ouvriers d’Etat des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière ainsi qu’aux militaires exerçant dans les établissements publics de santé, les groupements de coopération sanitaire, les hôpitaux des armées, l’Institution nationale des invalides et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes créés ou gérés par des établissements publics ou par des collectivités territoriales ou leurs groupements“, indique le décret.
Le texte précise que les dispositions ne sont pas applicables aux personnes qui exercent la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de pharmacien, au corps d’officiers de carrière, aux élèves du service des santé des armées et aux agents relevant du statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire.
Rédaction ActuSoins
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