Majoration de la cotisation, recouvrement par voie d’huissier, plainte pour exercice illégal… La réponse de l’Ordre Infirmier face aux refus d’inscription et de cotisation se met en place.

Le temps de la pédagogie et des séries de questions-réponses semble bien en passe de se terminer pour l’ordre national infirmier, qui peine toujours à recueillir dossiers d’inscription et cotisation. Dans une lettre d’information interne datée du 17 janvier 2010 à destination des présidents de conseils départementaux, l’ONI détaille les procédures à initier face à une situation « bloquante et préjudiciable à ses intérêts ».

Mises en demeure et majorations de la cotisation

Première étape, l’envoi courrier en lettre simple, rappelant l’obligation d’inscription et de cotisation et donnant un délai de 15 jours pour régulariser la situation. Pas de réponse? Relance téléphonique, au moyen… des « Pages Jaunes ».

A défaut de règlement sous 15 jours, l’intéressé sera mis en demeure de régler sa cotisation dans les 15 jours suivants. Passé ce nouveau délai, la cotisation sera majorée d’une somme de 25€, « destinée à couvrir les frais de traitement de la relance ».Passé le délai de 15 jours, à l’issue d’une seconde mise en demeure, l’infirmière qui n’aura pas réglé sa cotisation majorée des 25 € verra son montant de nouveau augmenté, au même titre que précédemment, de 25 € supplémentaires, soit 50 € de majoration.

Dans le cas où le professionnel persiste dans son refus, l’ordre procédera à un recouvrement par voie d’huissier, les frais de procédure étant à la charge de l’intéressé. Conjointement, une plainte auprès du procureur de la République pour exercice illégal de la profession pourrait être déposée.

Des établissements de santé également visés

En parallèle, des actions sont menées à destination des établissements de santé persistant dans le blocage de la transmission des courriers adressés par l’Ordre infirmier à destination des infirmiers y exerçant. L’envoi d’une lettre de rappel, tout d’abord (le Conseil Départemental de Paris avait été un précurseur), puis une « action en responsabilité délictuelle visant, d’une part, à l’obtention de dommages et intérêts et, d’autre part, à enjoindre l’établissement, sous astreinte, de remettre les courriers aux infirmiers destinataires. »

Un changement de communication délicat

Si ces actions étaient prévisibles, le virage s’annonce serré en matière de communication. Passer d’une posture plutôt pédagogique à une autre plus menaçante ne se fera pas sans heurts. Nul doute que les syndicats et les organisations anti-ordre se saisiront de ces nouvelles dispositions à haute valeur symbolique, en quête d’un second souffle dans leur mobilisation. Plus largement, il est probable que l’ONI n’use qu’avec parcimonie de la plainte pour exercice illégal de la profession d’infirmier. L’arme est en effet à double tranchant: probablement très efficace, ses effets pourraient néanmoins être particulièrement négatifs en cas de médiatisation grand-publique de ces dossiers.

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