Le projet de loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été approuvé aujourd’hui par le Conseil constitutionnel, à l’exception des mesures relatives à l’isolement obligatoire des personnes positives au Sars-Cov-2 et à la possibilité de rupture anticipée de certains contrats de travail. La vaccination obligatoire des soignants est, elle, confirmée. 

Par la décision du 5 Août, qui compte 125 paragraphes, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur plusieurs dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, dont il avait été saisi par le Premier ministre et par un recours émanant de soixante députés, ainsi que par deux autres recours émanant, chacun, de plus de soixante sénateurs. 

Il a jugé conforme à la Constitution les dispositions concernant le passe sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, mais il a  censuré les dispositions « organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail » et le placement « automatique » à l’isolement des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. 

Il a aussi validé l’obligation du passe sanitaire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et Ehpad tant que ce dernier ne fait pas « obstacle à l’accès aux soins« . La décision sera laissée à « l’appréciation des soignants« . 

Le passe sanitaire pourra également être exigé dans les cafés et les restaurants, dès lundi, y compris en terrasse. Il s’appliquera aussi dans certains centres commerciaux « au-delà d’un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination » à l’échelle d’un département le justifie. 

Rédaction ActuSoins

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