En Guyane, après la période « pédagogique » débutée début septembre, s’ouvre la période de contrôle effectif de l’obligation vaccinale chez les libéraux, fait savoir l’ARS Guyane dans sa lettre d’information. 

© Davizro Photography / ShutterStock

La semaine dernière, l’ARS Guyane a envoyé les premiers courriers de mise en demeure à des professionnels libéraux. « Ceux-ci ont jusqu’à début novembre pour transmettre leur justificatif. Passés ce délai, ils seront suspendus et ne pourront plus exercer« , indique l’ARS. 

Les professionnels de santé de Guyane, comme ceux des autres DROM, avaient bénéficié d’un délai supplémentaire pour mettre à jour leur statut vaccinal, note-t-on. 

« Aujourd’hui, au moins les deux tiers des 713 libéraux sont en conformité avec leur obligation vaccinale et plus de la moitié dans toutes les professions« , précise l’ARS. 

Entre le 15 septembre et le 14 octobre, mois au cours duquel l’ARS a procédé à des »contrôles pédagogiques« , au moins 51 d’entre eux ont reçu une première dose de vaccin, précise l’agence. 

Conséquences lourdes en cas de poursuite de l’activité après la suspension

L’ARS Guyane prévient : le professionnel de santé suspendu qui poursuivrait son activité encourt plusieurs sanctions. 

« D’abord une amende pour une contravention de 4e classe (jusqu’à 750 €). S’il est verbalisé à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général« , indique l’ARS. 

Le professionnel conventionné devra également rembourser des indus, c’est-à-dire les sommes que l’Assurance maladie aura remboursées, à lui ou à l’un des ses patients, à compter de la date de suspension. 

Rédaction ActuSoins

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