L’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam) et deux des trois syndicats représentatifs des infirmiers libéraux, la FNI (Fédération nationale des infirmiers) et le SNIIL (Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux) ont signé le 9 novembre dernier l’avenant 8 au cadre conventionnel actuel qui adapte les conditions et le calendrier de déploiement du BSI (Bilan de soins infirmiers). 

© Robert Kneschke / ShutterStock

L’accord fixe ainsi un nouveau calendrier de déploiement confirmant l’objectif d’une généralisation début 2023.

Ainsi, à compter de septembre 2022, la nouvelle tarification des soins aux forfaits BSI sera étendue aux patients dépendants âgés de 85 à 89 ans (les personnes de 90 ans et plus sont déjà concernées par le BSI, rappelle-t-on). 

Puis, à compter d’avril 2023, la nouvelle tarification des soins aux forfaits sera étendue à l’ensemble des patients dépendants quel que soit leur âge. 

D’ici l’enclenchement de la nouvelle phase en septembre 2022, les infirmiers bénéficieront d’un accompagnement « renforcé » de l’Assurance maladie, assure la CNAM dans un communiqué.

Budget à la hausse

Le BSI, destiné à favoriser le maintien à domicile le plus longtemps possible en s’appuyant sur les infirmiers libéraux, avait été initié en janvier 2020 afin d’assurer une meilleure prise en charge des patients dépendants. Suite au dépassement de l’enveloppe initialement prévue pour le financer, le déploiement s’était interrompu jusqu’à ces nouvelles négociations. 

L’accord qui permet la poursuite de ce déploiement, signé le 9 novembre, prévoit désormais un quasi doublement de l’investissement de l’Assurance Maladie sur le BSI (revalorisation de 80%), pour porter son impact à 217 millions d’euros par an, contre 122 millions d’euros par an dans l’accord initial (soit 95 millions d’suris de plus chaque année en rythme de croisière). 

Il comporte également des évolutions sur d’autres sujets avec l’engagement de travaux conventionnels sur les infirmiers en pratique avancée (modalités de prise en charge des actes et viabilité économique et sur la télésanté (conditions de réalisation et de prise en charge). 

Rédaction ActuSoins

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