Peut-on être cadre dans un établissement de santé ou formateur en IFSI sans avoir fait l’école des cadres de santé ?
Certains soignants pensent parfois qu’un professionnel ne peut pas devenir « cadre » s’il n’est pas titulaire d’un diplôme de cadre obtenu après une formation au sein d’un IFCS (Institut de Formation des Cadres de Santé). Mais qu’en est-il réellement ? Est-ce que la loi impose aux cadres des établissements de santé publics ou privés d’être titulaires de ce diplôme de « cadre de santé » ? Et peut-on être formateur en IFSI (Institut de Formation en Soins Infirmiers) sans avoir fait l’école des cadres ?
Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la santé.
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Tout d’abord, il faut arriver à définir ce qu’est un cadre. Il n’y a pas purement de définition juridique du « cadre ».
La fonction de cadre est liée au contrat de travail du professionnel, à une convention collective (dans le privé), aux missions du professionnel, à sa position hiérarchique ou encore à son niveau de formation ou de compétences.
Et il est important de différencier la fonction de cadre, de celle de manager. De nombreux cadres en France ne managent pas d’équipe.
Dans le secteur de la santé, un cadre paramédical qui manage une équipe devra au préalable avoir un diplôme de base qui lui attribut certaines missions, responsabilités et compétences (Diplôme d’Etat d’infirmer, de masseur-kinésithérapeute…). Un aide-soignant ne pourra pas, par exemple, diriger un service de soins tout simplement car l’aide-soignant travaille sous la responsabilité de l’infirmier et que son niveau de formation et de compétences ne lui permet pas d’obtenir un poste de cadre dans un établissement de santé.
Diplôme de cadre/manager dans la santé, de quoi parlons-nous ?
Comme indiqué par l’annexe 1 de l’Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé : « La formation instituée a pour objectif de préparer les étudiants conjointement à l’exercice des fonctions d’animation et de gestion d’une part, de formation et de pédagogie d’autre part, dévolues aux cadres de santé, en leur apportant les concepts, les savoirs et les pratiques nécessaires, et en favorisant leur application à leur domaine professionnel (…) La formation s’adresse à des professionnels possédant une expérience technique confirmée et des aptitudes à la prise de responsabilités d’encadrement. Elle les prépare à assumer pleinement ces dernières dans l’exercice de leurs futures fonctions, notamment par l’étude des outils techniques et d’évaluation propres à chaque filière professionnelle ».
Ce sont les IFCS qui forment des professionnels paramédicaux, pour l’obtention du diplôme de « cadre de santé ».
Le diplôme de Cadre de santé est un diplôme de niveau 6 (licence/master 1), cependant des expérimentations ont lieu actuellement avec la création de parcours de formation niveau 7 (master 2 cadre de santé) avec un partenariat entre l’université et les IFCS.
D’autres formations existent dans le champ de la santé, de la coordination et du management proposées par des organismes de formations privés ou par des universités.
Il existe des formations reconnues niveau 6 comme des certifications professionnelles ou encore des formations reconnues niveau 7, des masters 2 en management des établissements de santé par exemple.
Doit-on avoir le diplôme de l’école des cadres de santé pour pouvoir diriger un service de soins ou pour être formateur en IFSI ?
Comme le dispose le « décret du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière », le corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière n’est accessible qu’aux professionnels de santé titulaire du diplôme de cadre de santé ou de titres équivalents (ancien certificat de cadre avant la création du diplôme de cadre de santé). Il en va de même pour l’accès aux fonctions de cadre territorial de santé paramédical.
Dans le secteur privé, c’est différent, cela dépend des conventions collectives et du contrat de travail. Un infirmier par exemple ayant une formation niveau 6 ou niveau 7 (en coordination/management, en droit de la santé, en santé publique…) pourra accéder à un poste de cadre sans avoir le diplôme de « cadre de santé ».
Dans les IFSI, depuis la publication de l’arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l’agrément de leur directeur, les formateurs en IFSI et les directeurs des instituts et écoles de formation paramédicale n’ont plus l’obligation d’être titulaire du diplôme de cadre de santé.
Un formateur doit être titulaire du diplôme d’infirmier et « du diplôme de cadre de santé ou d’un des certificats de cadre auxquels ce diplôme s’est substitué ou d’un diplôme reconnu équivalent ou d’un diplôme ou titre universitaire à finalité professionnelle dans les domaines de la santé, des sciences de l’éducation ou des sciences humaines d’un niveau au moins égal ou supérieur à celui de la certification visée par la formation autorisée. Le directeur doit être titulaire du diplôme d’infirmier et être « directeur des soins ou titulaire du diplôme de cadre de santé ou d’un des certificats de cadre auxquels ce diplôme s’est substitué ou d’un diplôme ou titre universitaire à finalité professionnelle et de recherche de niveau 7 dans les domaines de la santé, des sciences de l’éducation ou du management. »
Vincent Lautard
Infirmier et juriste en droit de la santé
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1 réaction
En tant que Puéricultrice de la Fonction Publique Territoriale , j’ai le grade de Cadre de Santé , alors que je n’ai pas fait l’école des Cadres , mais obtenu en 2000 par examen professionnel d’accès au grade de Puéricultrice Hors Classe ( devenu ensuite grade Cadre de Santé 2ème classe ).