Selon le Figaro, le Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a pour projet l’élaboration de quotas d’activité par hôpital et l’application de sanctions en cas de dépassements.

Des contrats d’activité pour chaque hôpital, des sanctions financières en cas de dépassements. C’est l’idée force d’un rapport de la DGOS dont le Figaro a obtenu copie.

Problème: le volume d’activité est l’un des fondements des ressources des hôpitaux, via la Tarification à l’activité (T2A).  Comment dès lors assurer un financement pérenne d’un établissement de santé?

«C’est comme si on nous demandait d’appuyer à la fois sur l’accélérateur et le frein», analyse un directeur d’hôpital interrogé par le Figaro.

La Fédération Hospitalière de France (FHF) dénonce elle « une logique de rationnement contraire à la réalisation des objectifs de santé publique » et une « nouvelle asymétrie de traitement » entre hôpitaux publics et cliniques privées, ce projet de réforme n’étant pas opposable aux médecins libéraux, mode d’exercice majoritaire au sein du secteur privé à but lucratif.

Rédaction ActuSoins

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