Arrêt maladie abusif ? A l'amende !
Le gouvernement envisage d’infliger des amendes aux salariés ayant bénéficié d’un arrêt maladie injustifié, dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, a-t-on appris jeudi auprès du ministère du Travail.
« Un texte réglementaire est en cours de préparation et devrait sortir d’ici la fin de l’année », a indiqué à l’AFP un porte-parole du ministère, confirmant une information diffusée par Europe 1.
Actuellement, un salarié qui se se fait prescrire un arrêt de travail bénéficie d’indemnités journalières. En cas d’interruption prolongée, il passe alors devant un médecin-conseil de la Sécurité social qui peut mettre fin à ces indemnités s’il estime cet arrêt abusif.
Le projet gouvernemental vise à aller plus loin en infligeant au salarié une amende, afin qu’il rembourse une partie des indemnités journalières perçues avant sa visite auprès du médecin-conseil.
Les modalités et le montant de ces sanctions n’ont pas encore été précisées, a-t-on indiqué au ministère du Travail.
En 2010, la Sécurité sociale a réalisé près de 400 millions d’économies en renforçant ses contrôles sur les arrêts maladie abusifs, une somme qui ne représente toutefois que 4,6% du montant total des indemnités journalières versées.
La Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath), importante association de malades et de personnes handicapées, a vivement condamné
vendredi ce projet d’amende, en affirmant que le médecin était le premier responsable en cas d’arrêt injustifié.
« Le gouvernement oublie de rappeler que ce sont les médecins qui prescrivent la durée des arrêts maladie : ce ne sont donc pas les malades qui doivent être tenus responsables d’un arrêt qui semblerait injustifié », a indiqué dans un communiqué la Fnath, en s’interrogeant sur les possibilités de recours.
« Si pénalités il doit y avoir, ce sont les médecins traitants qui doivent les subir. Ce n’est pas à la personne en arrêt de faire les frais d’une approche différente entre deux médecins sur l’opportunité et la durée de leur arrêt », poursuit l’association, qui revendique 200.000 adhérents.
AFP
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15 réactions
Ça va chauffer !!!
oui mais bon………..
et il fait quoi pour les deputes? qui sont sans cesse absent sur las bancs de l’assemblée? et pour les notes de frais injustifiees des ministres, et autres, y a des amendes de prevues, a la hauteur de leurs revenus?
Il était temps!!!! Mais comme d’habitude ils ne vont pas contrôler au bon endroit!!! Certains secteurs d’activités seront toujours privilégiés!!!
pour les depoutes il me semble enfin si ca n’a pas ete retire qu’on leur enlevait certains chose quand ils etaient rop absents apres concernant les arrets de travail je trouve cela normal qu’on sanctionne les arrets abusifs ds personnes qui se font arretes alors qu’elles n’ont rien et on devrait aussi sevir sur les mdecins qui font des certificats de complaisances
Si dans le secteur public il y avait trois jrs de carence a chaque arret comme dans le prive, il y en aurait deja bcp moins!
Suis d accord avec.tina et je suis fonctionnaire !
Il y a encore des sous à prendre dans les fonds de tiroir et sous les matelas à quand une amende pour les salariés en accident de travail car pas assez prudent ou tout simplement trop stressé au boulot
Pourquoi c’est si facile d’obtenir un arrêt de travail non justifié ? Le client est roi….
j en connais 2 qui sont suivi par un psy de ma ville , ben elle , ell se pavanent habillées comme des princesses et en plus cela fait 2 fois qu elles partent a djerba cette année ! je ne comprends pas ! soit le psy est en combine avec la secu ? soit le medecin conseil est bourré lors de la visite du controle??? ET APRES LA SECU EST EN DEFICIT !
faites moi rire !
La consultation psy est top secret et la sécu ne vérifie pas .Déja trop de gens connaissent la combine et font appel à un psy pour le moindre stress .Eux st complaisants car jamais controlés
suis 100 % d’accord ! trop d’arrêt de complaisance dans le public ! égalité entre privé et public ok mais pour la paye aussi non ? 😉
arrét non justifier égale amende
ne perdons pas de vue que les vrai privilégiés, sont cela même qui nous pondent ces lois débiles et injustes. et le premier de ces privilégiés est sarko et ses pôtes.
Ils veulent faire de la santé une industrie rentable, et ils veulent faire de notre société industriel, une société performante et compétitive. c’est la seule raison d’être du capitalisme libéral. Il ne faut pas perdre de vue que, dans ce cas précis, performance et compétitivité = esclavage chinois et asiatique. Vous avez voté pour une droite décomplexée, vous continuez peut-être a leur donner du crédit… alors satisfaisons-les. rétablissons l’esclavage en france devenons leurs boys et taisons nous. et si vous n’êtes pas satisfait… alors votez… mais … votez bien.