Voté en première lecture à l’Assemblée Nationale, puis supprimé par le Sénat, l’amendement supprimant l’Ordre infirmier (article 30 bis A) a été rejeté vendredi 28 novembre, en deuxième et dernière lecture. Le rapporteur de la loi, Jean-Louis Touraine a qualifié la gestion actuelle de l’Ordre infirmier d”exemplaire”.

La député Annie Le Houerou dont les trois amendements devant la Commission des affaires sociales visant, soit la suppression de l’Ordre infirmier, soit le caractère facultatif de l’adhésion, les a à nouveau défendu, sans succès, lors de la dernière lecture du texte, vendredi 28 novembre, avant le vote définitif qui aura lieu le 1er décembre.
Selon Mme Annie Le Houérou,“la création de l’ordre national des infirmiers – ONI – par la loi du 21 décembre 2006 avait suscité de très vives réactions de la part d’une grande majorité de ces professionnels, notamment des infirmiers salariés, qui représentent plus de 80 % de la profession”.
Annie Le Houérou : constat d’échec pour l’ONI
Il “ne fait toujours pas consensus, qu’il n’est pas représentatif de la profession et qu’il continue à créer des tensions au sein d’une profession qui aurait besoin de se rassembler”, souligne la député en soulignant que “parmi les quelque 600 000 professionnels recensés – le chiffre est difficile à évaluer précisément –, environ 177 000 personnes sont inscrites à l’ordre, sans être nécessairement adhérentes, à jour de leur cotisation”.
Parmi les raisons qu’elle invoque, en faveur de la suppression de l’Ordre infirmier : les professionnels non inscrits tombent ” sous le coup d’un exercice illégal de leur profession. Le risque élevé de contentieux qui en résulte est préjudiciable aux infirmiers comme aux patients”. Elle estime par ailleurs que les différentes missions de l’Ordre peuvent être confiées à d’autres instances.
Ella été soutenue dans ce sens par le député Christophe Sirugue, cosignataire de l’amendement qui estime que le Haut conseil des professions paramédicales pourrait assumer certaines des missions de l’Ordre
Il a également mis en avant la question des infirmiers salariés: “tous les infirmiers exercent la même profession, mais (…) 80 % d’entre eux sont des salariés et 20 % seulement sont des professions libérales. Pour ces 20 % qui souhaitent se structurer, nous imposerions aux 80 % de salariés dépendants de l’organisation du travail mise en place par leur employeur l’intervention d’un ordre, sans que la répartition des prérogatives entre ce dernier et l’employeur soit clarifiée ? Voilà qui semble bien délicat !”
Jean-Louis Touraine : une gestion désormais “exemplaire”
Le député Le député PS Jean-Louis Touraine, rapporteur a, de son côté détaillé les raisons qui ont incité la commission a émettre un avis défavorable à cet amendement : ” Il apparaît tout d’abord que nombre des critiques formulées concernent en réalité les débuts de l’ordre national des infirmiers : la gestion de cet organisme était alors défectueuse, et les conditions d’inscription, de cotisation et d’adhésion, non exemptes de critiques. (…)
Dans les deux dernières années, toutefois, des modifications importantes sont intervenues. La gestion de l’ordre est devenue exemplaire, et les cotisations, qui s’élèvent à 30 euros pour les infirmiers salariés, sont désormais modérées et accessibles. Les adhésions sont en constante progression alors que les personnes non adhérentes ne font pas l’objet de poursuites”.
“Lors des auditions (les syndicats ainsi que les ordres médicaux et paramédicaux ont été auditionnés, Ndlr), il est surtout apparu qu’il n’était pas possible de remplacer l’ordre national des infirmiers par un autre organisme. Ses missions doivent en effet être exercées soit par un ordre, soit par une organisation regroupant l’ensemble des professions paramédicales, comme cela avait été envisagé voilà de multiples années. La situation actuelle est toutefois irréversible puisque chacune des professions concernées a créé un ordre”, a -t-il ajouté.
La mise en place des pratiques avancées légitime l’Ordre
Autre argument et non des moindres : “Ce n’est pas au moment où l’on met en place les pratiques avancées, lesquelles élèvent le niveau de responsabilité des activités d’infirmiers, que l’on peut se dispenser d’un ordre, destiné à les réguler”.
Pour Jean-Louis Touraine, laisser gérer les conflits ou contentieux par l’Ordre des Médecins “n’est pas une bonne chose, ni pour les médecins, ni pour les infirmiers, qui se trouvent dans une position humiliante au moment même où ils revendiquent – légitimement – une certaine autonomie pour leur profession”.
Dernière remarque concernant la possibilité d’une adhésion facultative : “dans ce cas, il s’agirait, non plus d’un ordre professionnel, mais d’un syndicat de plus – il en existe déjà plusieurs chez les infirmiers – ou d’une association”.
Marisol Touraine explique son revirement
Marisol Touraine, ministre de la Santé a repris à son compte dans son interventions les arguments du rapporteur, mais a tenu à “saluer le remarquable travail effectué par Mme Le Houerou au cours des derniers mois” sur cette question, rappelant que “la démarche de Mme Le Houerou est conforme à l’analyse qu’avait faite à l’époque le groupe politique auquel j’appartenais et auquel elle appartient, analyse qui amenait à s’interroger sur le bien-fondé de cet ordre”.
Ne pas “renvoyer” les infirmiers à l’Ordre des médecins
Chacune des autres professions (paramédicales, Ndlr) ayant sa propre structure de régulation, il ne serait pas souhaitable que les infirmiers en soient privés ou, pire encore – si j’ose dire –, qu’on les renvoie à l’ordre des médecins. Au moment où l’on met en place des pratiques avancées, il convient que les infirmiers soient maîtres de leurs décisions et de leur régulation”, a indiqué la ministre de la Santé.
Ordre Infirmier : encore du travail !
“Enfin – et ce n’est pas aussi anecdotique que cela y paraît au premier abord –, la nouvelle direction de l’ordre des infirmiers a incontestablement compris qu’elle devait convaincre, et elle s’y emploie à l’aide de pratiques plus conformes à ce que l’on peut attendre d’une structure déontologique que ce que l’on a connu par le passé. Il y a certes encore du travail à accomplir, mais c’est à l’ordre de le faire”, a-t-elle conclu.
Cyrienne Clerc
Quand la langue des députés fourche….
M. Arnaud Richard (député UDI, Ndlr): Dans la nuit du 9 au 10 avril, nous avions, sur proposition de nos collègues socialistes, supprimé l’ordre national des médecins… pardon, des infirmiers ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)(extrait des débats)
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