Ordre infirmier maintenu : les débats

Voté en première lecture à l’Assemblée Nationale, puis supprimé par le Sénat, l’amendement supprimant l’Ordre infirmier (article 30 bis A) a été rejeté vendredi 28 novembre, en deuxième et dernière lecture. Le rapporteur de la loi, Jean-Louis Touraine a qualifié la gestion actuelle de l’Ordre infirmier d”exemplaire”.

La député Annie Le Houerou dont les trois amendements devant la Commission des affaires sociales visant, soit la suppression de l’Ordre infirmier, soit le caractère facultatif de l’adhésion, les a à nouveau défendu, sans succès, lors de la dernière lecture du texte, vendredi 28 novembre, avant le vote définitif qui aura lieu le 1er décembre.

Selon Mme Annie Le Houérou,“la création de l’ordre national des infirmiers – ONI – par la loi du 21 décembre 2006 avait suscité de très vives réactions de la part d’une grande majorité de ces professionnels, notamment des infirmiers salariés, qui représentent plus de 80 % de la profession”.

Annie Le Houérou : constat d’échec pour l’ONI

Il “ne fait toujours pas consensus, qu’il n’est pas représentatif de la profession et qu’il continue à créer des tensions au sein d’une profession qui aurait besoin de se rassembler”, souligne la député en soulignant que  “parmi les quelque 600 000 professionnels recensés – le chiffre est difficile à évaluer précisément –, environ 177 000 personnes sont inscrites à l’ordre, sans être nécessairement adhérentes, à jour de leur cotisation”. 

Parmi les raisons qu’elle invoque, en faveur de la suppression de l’Ordre infirmier : les professionnels non inscrits tombent ” sous le coup d’un exercice illégal de leur profession. Le risque élevé de contentieux qui en résulte est préjudiciable aux infirmiers comme aux patients”. Elle estime par ailleurs que les différentes missions de l’Ordre peuvent être confiées à d’autres instances.

Ella été soutenue dans ce sens par le député Christophe Sirugue, cosignataire de l’amendement qui estime que le Haut conseil des professions paramédicales pourrait assumer certaines des missions de l’Ordre

Il a également mis en avant la question des infirmiers salariés: “tous les infirmiers exercent la même profession, mais (…) 80 % d’entre eux sont des salariés et 20 % seulement sont des professions libérales. Pour ces 20 % qui souhaitent se structurer, nous imposerions aux 80 % de salariés dépendants de l’organisation du travail mise en place par leur employeur l’intervention d’un ordre, sans que la répartition des prérogatives entre ce dernier et l’employeur soit clarifiée ? Voilà qui semble bien délicat !”

Jean-Louis Touraine : une gestion désormais “exemplaire”

Le député Le député PS Jean-Louis Touraine, rapporteur a, de son côté détaillé les raisons qui ont incité la commission a émettre un avis défavorable à cet amendement : ” Il apparaît tout d’abord que nombre des critiques formulées concernent en réalité les débuts de l’ordre national des infirmiers : la gestion de cet organisme était alors défectueuse, et les conditions d’inscription, de cotisation et d’adhésion, non exemptes de critiques. (…) 

Dans les deux dernières années, toutefois, des modifications importantes sont intervenues. La gestion de l’ordre est devenue exemplaire, et les cotisations, qui s’élèvent à 30 euros pour les infirmiers salariés, sont désormais modérées et accessibles. Les adhésions sont en constante progression alors que les personnes non adhérentes ne font pas l’objet de poursuites”.

“Lors des auditions (les syndicats ainsi que les ordres médicaux et paramédicaux ont été auditionnés, Ndlr), il est surtout apparu qu’il n’était pas possible de remplacer l’ordre national des infirmiers par un autre organisme. Ses missions doivent en effet être exercées soit par un ordre, soit par une organisation regroupant l’ensemble des professions paramédicales, comme cela avait été envisagé voilà de multiples années. La situation actuelle est toutefois irréversible puisque chacune des professions concernées a créé un ordre”, a -t-il ajouté.

La mise en place des pratiques avancées légitime l’Ordre

Autre argument et non des moindres : “Ce n’est pas au moment où l’on met en place les pratiques avancées, lesquelles élèvent le niveau de responsabilité des activités d’infirmiers, que l’on peut se dispenser d’un ordre, destiné à les réguler”.

Marisol Touraine, ministre de la Santé a repris à son compte dans son interventions les arguments du rapporteur, mais a tenu à “saluer le remarquable travail effectué par Mme Le Houerou au cours des derniers mois” sur cette question, rappelant que “la démarche de Mme Le Houerou est conforme à l’analyse qu’avait faite à l’époque le groupe politique auquel j’appartenais et auquel elle appartient, analyse qui amenait à s’interroger sur le bien-fondé de cet ordre”.

Plus critique, cependant à l’égard de l’Ordre que Jean-Louis Touraine, elle a indiqué “que la mise en place de l’ordre national des infirmiers s’est effectuée dans de très mauvaises conditions et que celui-ci ne s’est pas donné les moyens, jusqu’à une date très récente, de convaincre les infirmiers et les infirmières d’y adhérer”.

Elle a ensuite soutenu le rapporteur dans son analyse, soulignant qu’il “serait paradoxal de supprimer l’ordre dans un texte qui renforce les compétences des infirmiers, via les pratiques avancées. On a impérativement besoin d’une structure de régulation déontologique, et si ce n’est pas l’ordre, quelle organisation pourrait jouer ce rôle ? (…)