Le 13 mars 2025, un arrêté paru au Journal officiel de la République française marque une étape importante dans la lutte contre le gaspillage de matériel médical. Cette nouvelle réglementation vise à encadrer plus rigoureusement la délivrance des pansements, avec des implications à la fois pour les professionnels de santé et pour l’environnement.
Un cadre réglementaire renforcé
L’arrêté modifie les modalités d’inscription des articles pour pansements au sein de la liste prévue à l’article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale. Dès lors, il devient impératif que la prescription soit fondée sur une évaluation clinique rigoureuse de la plaie, réalisée par un professionnel de santé habilité. Cette démarche garantit que le traitement est adapté aux besoins réels du patient et que le suivi de l’évolution de la plaie est assuré.
Prescription et délivrance encadrées
Parmi les nouveautés introduites, on note que la prescription doit désormais préciser plusieurs éléments essentiels tels que :
- La catégorie de pansements ou compresses à utiliser
- La quantité et la taille des produits nécessaires
- Tout autre détail jugé pertinent par le prescripteur (comme la dénomination commerciale ou les caractéristiques spécifiques du pansement, telles que son pouvoir absorbant et/ou adhésif)
- La fréquence de renouvellement recommandée
La mesure phare de cet arrêté concerne la délivrance initiale du produit. En effet, la première délivrance par le distributeur (pharmacien ou prestataire de service) est limitée à 7 jours de traitement. Cette limitation vise à mieux adapter la délivrance du matériel aux besoins réels des patients et à éviter le gaspillage de produits qui pourraient être inutilisés. Par ailleurs, il est possible de renouveler la délivrance sur demande expresse du patient, dès lors que cela respecte la durée de traitement mentionnée sur l’ordonnance.
Des objectifs environnementaux et économiques
Au-delà de l’aspect strictement médical, cette initiative répond à une préoccupation majeure concernant le gaspillage de matériel médical, qui engendre des coûts inutiles et des impacts négatifs sur l’environnement. En limitant la délivrance initiale à une courte durée de traitement, le système de santé s’oriente vers une meilleure gestion des ressources et une réduction des déchets.
Mise en application
L’arrêté entrera en vigueur à partir du 1er avril 2025. Cette mise en application progressive permettra aux différents acteurs du secteur de la santé de s’adapter aux nouvelles exigences et de mettre en place les pratiques nécessaires pour optimiser la gestion des pansements prescrits.
Conclusion
Cette avancée réglementaire illustre la volonté des autorités de renforcer la qualité des soins tout en intégrant des considérations économiques et environnementales. En encadrant rigoureusement la prescription et la délivrance des pansements, l’arrêté de mars 2025 pose les jalons d’une gestion plus responsable du matériel médical, au bénéfice des patients et de la société dans son ensemble.
