Comment demander une mise en disponibilité de la fonction publique ? Sous quelles conditions ? Pendant combien de temps ? ActuSoins a élaboré pour vous ce guide pratique. Définition: La disponibilité est la situation de l’agent qui se trouve placé temporairement, à sa demande ou d’office, hors de son administration ou service d’origine et qui […]

Culture personnelle ou acquisition de nouveaux savoirs professionnels : dans la fonction publique comme dans le privé, les soignants salariés ont la possibilité de se former tout au long de leur carrière. Formations courtes : En termes d’attribution, ce sont les plus accessibles. Par exemple, à l’AP-HP, elles représentent 80 % des enseignements. Intégration du nouveau personnel, […]

“ Quelles sont les obligations d’une infirmière face à un accident ou un malaise grave ? Est-ce que la notion de “non assistance à personne en danger” s’applique avec plus de fermeté pour une IDE ? ” [signinlocker id= »317267″] Tout citoyen est soumis à une obligation d’assistance à personne en péril. L’article 223-6 du code […]

Des erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d’assurances souscrites  pour les infirmières salariées ne cesse de croître. Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des […]

Comme pour toutes les professions libérales, lorsqu’une infirmière libérale attend un enfant, elle peut percevoir plusieurs types d’indemnités. Mais attention à ne pas oublier l’assurance privée. Depuis un décret du 1er juin 2006, la durée du congé de maternité des auxiliaires médicaux est aligné sur celui des salariés et passe de huit à seize semaines « sous […]

Le nombre de majeurs sous protection juridique explose en France.  Sauvegarde, curatelle, tutelle… Tour d’horizon des droits de ces patients placés sous protection.  Près de 800 000 personnes sont actuellement soumis à l’un de ces régimes. Prononcée en cas d’altération passagère des facultés mentales, la sauvegarde est la moins contraignante de ces mesures. Sous curatelle, […]

La collaboration des aides-soignants est organisée, aux termes de l’article R. 4311-4 du code de la santé publique, « sous [la] responsabilité [de l’infirmier] qui encadre [les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture ou les aides médico-psychologiques ». La responsabilité de l’infirmier est la conséquence du fait que les actes accomplis relève de son champ d’autonomie. […]

Un certain nombre d’actes infirmiers sont réalisables « à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment ». Que signifie précisément cette expression ? Quelle en est son implication juridique ? [signinlocker id= »317267″] La réglementation (article R. 4311-9 du code de la santé publique) soumet l’accomplissement de certains actes par l’infirmier, tels une transfusion sanguine, aux exigences […]

« Dans mon service, il n’y a pas de médecin la nuit. En cas de problème, nous appelons l’anesthésiste de garde. La plupart du temps, il se contente de formuler des prescriptions téléphoniques et refuse de se déplacer le matin pour signer. Que devons nous faire pour limiter au maximum les risques ? » [signinlocker […]

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d’activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l’autorité d’emploi. [signinlocker id= »317267″] Un grand principe : le non-cumul L’article 25 de la loi du 13 […]