Ordre national des infirmiers : Droit de réponse

monsieur Borniche, président de l’ordre infirmier, veut des précisions, notre adhérente lui en apporte :

Monsieur le Président,

A la suite du communiqué « Droit de réponse » publié par vos soins sur le site Internet du Magazine Actu Soins du mois de juillet 2012, je tiens à apporter les précisions suivantes sur

cette procédure ordinale marseillaise qui semble vous avoir échappée en partie.

Dans ce communiqué, vous affirmez que cette « infirmière » a été condamnée en première instance à Marseille, puis en Appel à Paris sans même détenir l’assurance qu’elle dispose de l’expérience hospitalière requise pour exercer en libérale sur le territoire national, alors que née à Marseille, elle dispose seulement d’un diplôme Italien délivré un 14 juillet, suivi d’une installation immédiate en libéral à Marseille (28 jours plus tard). De mon avis, selon la Directive 77/452/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d’infirmiers responsables des soins généraux d’une attestation d’exercice de trois années dans le pays d’obtention dudit diplôme, cette dame qui ne dispose d’évidence pas de cette attestation au regard de son diplôme et de son installation à Marseille ne peut revendiquer exercer légalement en France en tant qu’infirmière. Je prends acte que le contrôle des diplômes infirmiers et la vérification de leur légitimité pour exercer en libéral ne sont donc pas du ressort de l’ordre des infirmiers mais des caisses d’Assurance Maladie. J’ai du me méprendre en croyant que la délégation de service public découlant de la Loi portant création de l’ordre des Infirmiers incluait cette vérification me semble t’il indispensable avant de permettre à cette personne d’exercer cette profession réglementée, en lui attribuant si facilement un numéro officiel d’agrément et son inscription au tableau de l’ordre national des Infirmiers de France.

S’il est exact que cette personne a bien été condamnée à plusieurs reprises, permettez moi néanmoins de m’insurger contre cette déclaration très incomplète qui va à l’encontre de mes intérêts alors même que vous précisez dans ce droit de réponse que vous aimeriez que les lecteurs « d’Actu soins » et par ailleurs le public soient informés au mieux de l’affaire rapportée par le président du syndicat résilience auquel j’ai du adhéré soit dit en passant, en derniers recours sur les conseils éclairés d’un ex conseiller de l’ordre infirmier marseillais, membre d’un syndicat, ce dernier voyant mon dossier quelque peu maltraité.

Ma plainte visait en 2009 et ce jusqu’à preuve du contraire, la gérante d’un cabinet de soins infirmiers installée dans les locaux d’une société commerciale sous forme d’une Eurl, un commerce de photocopies et de soutient de bureau, celle-ci se prétendant infirmière déclarait effectivement un revenu d’infirmière libérale pour échapper à la TVA. N’ayant en réalité aucune activité infirmière sur le terrain, pour ne pas être poursuivie pour absence de diplôme, elle se contentait d’encaisser des prestations de soins infirmiers qu’elle détournait lors de la télé déclaration à la CPAM qu’elle effectuait pour ses 15 collaboratrices, tout cela durant des années, sinon depuis 2001. Je passe ici sur les autres infractions bien connues du conseil. La sanction infligée à cette gérante multi carte par la chambre disciplinaire marseillaise fut de seulement lui enjoindre de s’abstenir de continuer ces vilaines pratiques pendant une quinzaine de jours ! Je cherche à comprendre où étaient l’utilité et l’exemplarité de cette sanction ordinale, son besoin d’affichage dans les bureaux de l’ordre, sa notification au Préfet des Bouches du Rhône, au Procureur de la République, au Ministre de la Santé, ainsi qu’à la CPAM étant donné qu’une erreur matérielle s’était malencontreusement glissée en première page dans le nom de la condamnée. Au regard de ce que cet avantage providentiel procurait à la condamnée, cela ne risquait au demeurant pas d’intéresser grand monde, la condamnation d’une infirmière qui n’existe pas ! Mais vous me direz, que je ne suis peut être qu’infirmière et que sur le fond, tout cela m’échappe un peu.

J’avais déposé plainte contre cette personne en 2009 principalement pour m’avoir empêcher d’exercer durablement mon activité d’infirmière en remplaçant pendant la nuit les serrures de la porte du cabinet Infirmier que je louais à une SCI dont elle était par ailleurs aussi la gérante. De part cette voie de fait, totalement illégale, elle m’interdisait l’accès aux patients que j’avais en charge depuis 10 ans. Il en était de même pour les clefs de leur domicile, les dossiers de mes patients ainsi que les ordonnances. Dès lors m’intéressant de plus près à la gestion de l’entreprise, je découvrais de multiples accrocs et pas des moindres à l’exercice infirmier. Notamment, et principalement au regard de mon contrat de collaboration que cette personne n’avait pas qualité d’infirmière libérale, ce que vous reconnaissez d’évidence, en renvoyant la charge de la preuve à la Caisse d’Assurance Maladie qui la défraie indûment. Cette pseudo infirmière marseillaise détournait donc tout ou partie des règlements des actes de soins que je pratiquais. A mon départ du cabinet en septembre 2009, elle me réglait tel un solde de tout compte tout ou partie de mes prestations en lieu et place de la Caisse d’Assurance Maladie des bouches du Rhône et ce de la main à la main, pour les mois de janvier à août 2009, ceci en dehors de toute comptabilité et en toute connaissance des responsables du conseil de l’ordre de Marseille. Le fait que ce soit une avocate spécialiste du droit des affaires qui servait d’intermédiaire à la remise des fonds avait du rassurer les responsables du conseil de l’ordre.

Pour me réduire au silence et me contraindre à lâcher prise, cette personne va solliciter et obtenir moult attestations de ses collaboratrices. L’une portant diagnostic médical fut délivrée dans le cadre de son activité, cette infirmière Libérale DE déclarant sur l’honneur que j’aurais mis un patient en danger de mort, le tout présenté en justice et sans réaliser que ces attestations mensongères sur l’honneur émanées d’infirmières installées dans un cabinet ouvert illégalement, enfreignant entre autre l’interdiction de cohabitation d’un centre de soins avec une affaire commerciale. Ce cabinet disposait aussi d’enseignes commerciales au fronton de ses deux façades, d’imposants panneaux publicitaires multicolores plus dignes d’une Superette du Soins que d’un cabinet infirmier ordinaire. Je passe rapidement sur les tripatouillages de DSI, divers faux en écriture ou autres petits arrangements et sur les cafouillages du jugement rendu à Marseille, dont je relevais une « faute » évidente du Président de la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des infirmiers de Marseille.

J’avais été surprise puis choquée de voir qu’un grand nombre des éléments de preuves appuyant mes accusations, dont un fort significatif de ce qui est totalement interdit dans notre profession déjà en main et donc connu du président de l’ordre marseillais, avaient été discrètement évacués de la procédure, au seul avantage de cette « gérante » de cabinet de soins infirmiers. J’admets que courroucée par de telles pratiques, cela m’avait amenée à déclarer devant les membres et l’auditoire de la chambre disciplinaire de première instance de Marseille, que cette personne était « protégée », ceci au grand dam du Conseil de la partie adverse qui s’offusquait de mon culot et non des mensonges répétés de sa cliente.

En conséquence de quoi, j’ai du me résoudre à faire Appel de ce jugement qui me donnait en partie raison, ceci avec le fol espoir qu’à Paris, le respect des principes édictés sur votre site officiel internet, vitrine de l’ordre national Infirmier et le respect du Droit prédominaient et qu’une saine application du Code de la Santé publique et des règles déontologiques seraient au rendez vous pour l’honneur d’une profession mise à mal à Marseille.

Il n’en sera rien ! Certes la sanction contre cette pseudo « infirmière marseillaise » sera multipliée par quatre. Mais là encore certaines pièces et erreurs de la procédure seront évacuées. Comme par exemple, ses aveux Judiciaires dans lesquels cette personne reconnaît par écrit devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence avoir bien ouvert illégalement et en toute connaissance un second cabinet, ainsi que sa revendication faite par écrit au président du conseil de l’ordre de Marseille, lui confiant qu’elle m’avait payé des soins sur ses fonds propres en lieu et place de la Caisse d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône de janvier à août 2009, ceci alors que seul un employeur peut payer un employé et se faire régler directement par son client, dans le cas d’espèce, la Caisse d’Assurance Maladie.

Toutes choses qui non sanctionnées font que depuis novembre 2009, date de la cessation effective de ma collaboration avec cette personne, cette heureuse et bienveillante impunité lui permet ainsi qu’à ses 11 collaboratrices de continuer d’utiliser sans discontinuité un second cabinet fictif, sous enseigne Commerciale « les infirmières du XXX », un établissement de soins infirmiers mis arbitrairement à mon nom en janvier 2010 sur les Annuaires des professionnels de santé dont le plus important les Pages Jaunes sans que je sache qui en a été l’initiateur. J’ai bien entendu déposé plainte au procureur de la république de Marseille et à l’ordre infirmier qui reste sérieusement inactif face à ce détournement d’identité et de clientèle à mon endroit en ayant rien tenté, ni fait, pour faire cesser ce détournement qui perdure encore aujourd’hui.

Des plus surprenant, la réponse de la Présidente de l’ordre infirmier de PACA & Corse à ma plainte du 20 juin 2012 contre ces 11 infirmières libérales, qui reste pour moi un monument de plaisanterie ordinale, celle-ci m’informant Doctement, que ma plainte ne sera traitée qu’après les vacances scolaires. Il est vrai que cela s’explique par le fait que la présidente est directrice de l’école infirmière de Marseille et qu’étant donné que ce détournement de ma clientèle perdure depuis 2009, il n’y a pas urgence selon elle, à remédier à ce désagrément bien connu. Ceci me confortant dans mon opinion d’inutilité d’un tel ordre infirmier qui n’est décidément qu’une chambre d’enregistrement prélevant un impôt supplémentaire de 75€, sans accorder aucun crédit aux dires de ses membres. Sauf à comprendre aussi, peut être qu’il n’est toujours pas très heureux encore en 2012 d’avoir maille à partir avec l’un des patronymes cités dans l’affaire sanglante dite de « la Guerre des Cliniques de Marseille ». Ceci expliquant peut être cela.

Je suis navrée monsieur le Président de l’ordre national Infirmier d’avoir été un peu longue dans mon propos, voulant répondre à votre souhait de transparence, bien que consciente de peut être participer par mon mécontentement et cette prise de position, au naufrage de l’institution marseillaise que vous représentez, et d’un éventuel discrédit qui pourrait vous être reporté au regard de l’état qui vous a confié cette bien lourde charge, mais je n’ai pas vocation à subir plus longtemps les errements d’un système qui pour le moins n’est ni utile, ni très honnête, vous en conviendrez. Depuis 3 années que cette affaire perdure, je n’ai jamais été contredite, et encore moins reçue ni entendue par quiconque se revendiquant en responsabilité de l’ordre des infirmiers marseillais. Aujourd’hui, il me reste deux solutions. Aller injustement en Cassation, toujours à mes frais et ceux de la MACSF, pour faire reconnaître ce qui a été injustement évacué par la chambre ordinale en Appel, et exposer les errements imputables aux juges ordinaux du conseil de l’ordre infirmier, par une saisine directe du Conseil supérieur de la magistrature.

A l’évidence et à ce stade, je vous pose directement la question Monsieur le Président : A quoi bon s’adresser à des conseillers de l’ordre infirmier fonctionnant ainsi, et en définitive en arriver à ne devoir plus accorder sa confiance qu’à une justice civile. Pour mémoire, l’Ordonnance Référé du 16 octobre 2009 du TGI de Marseille condamnait cette personne en considérant déjà sa gestion comme une « petite entreprise » et non pas « l’infirmière marseillaise » membre de votre ordre, dont on discute encore aujourd’hui, une appellation par ailleurs fort désobligeante pour la majorité de mes consoeurs Infirmières D.E travaillant à Marseille.

Vous seriez assez aimable de bien vouloir me dire rapidement quelles dispositions vous comptez prendre pour faire cesser ce trouble intolérable porté à l’exercice de ma profession d’infirmière, et quelles sont les mesures que vous envisagez pour faire cesser la protection dont jouit cette multi gérante de sociétés de soins marseillais qui revendique un diplôme Italien non reconnu selon les directives CE de 1977 et qui à l’article 4 ne lui permet ni d’être inscrite à l’ordre que vous avez l’honneur de présider, et encore moins de diriger plusieurs cabinets pour lesquels elle emploie commercialement une quinzaine d’infirmières libérales, les obligeant à travailler en contravention avec les textes régissant l’exercice de la profession dont ceux du conseil de l’ordre, tout en me détournant la clientèle.

Dans l’attente, d’une réponse par courrier tournant, ceci au vu des démarches pressantes me restant à accomplir, pour pallier à la « Vacance » de l’ordre Infirmier marseillais, je vous prie d’agréer monsieur le Président Didier Borniche, mes remerciements anticipés et mes salutations distinguées.