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dissolution de ma societee pour mesentente avec mon associee
1 réponseÉtant en cabinet libéral avec une associée nous avons le statut" SARAL" et mon associée a ouvert un autre cabinet alors qu a se jour la dissolution de notre société n a pas été faite , car les audiences sont sans cesse repoussée et je vois que j ai beaucoup moins de patient depuis un mois. Elle a posée sa plaque et cela a 50 M de notre cabinet commun ( d après se que j ai lu cela s appelle de la concurrence déloyale) puisque nous somme toujours associée a se jour . Le conseil de l' ordre des infirmière peuvent t ils la faire rayer de la liste des infirmières ? peuvent t il intervenir ? Comment continuer avec une activitee qui descend de plus en plus , car 1 semaine sur 2 elle a le Tel donc elle dois certainement diriger les nouveaux patients vers sont nouveau cabinet ? Que puis je faire en attendant ( la justice a prie cette affaire qui dure depuis plus de 3 ans et la dissolution judiciaire mais beaucoup trop de temps se qui me mais moi dans une situation financière , psychologique et physique très difficile ; merci de vos conseils CORDIALEMENT
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Réponse n°1
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0... Cette situation (fin du contrat) a du être nécessairement évoquée dans votre contrat lorsque vous vous êtes associées, sinon encore une fois à quoi servirait-il?
Dans ce cas précis ce n'est de la concurrence déployable que si vous avez prévu dans votre contrat des clauses de non concurrence en fin de contrat.
Ceci dit comme elle est propriétaire de la moitié de la clientèle du cabinet,cela va être compliqué...
Seule point d’accroche pour toi, les ide n'ont pas le droit il me semble d'ouvrir 2 cabinets à leur nom. elle serait donc en faute là dessus. Mais il faudrait encre ouvrir une brèche judiciaire...
Quant à l'interdire d'exercer, je pense qu'il faut se calmer aussi, on n'interdit pas quelqu'un d'exercice juste parce qu'il s'embrouille avec sa collègue, heureusement.
Bref: ta situation m'a l'air bien compliquée...
a+
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