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Quels sont les risques encourrus si on refuse de se déplacer dans un autre service..?

5 réponses

Question posée par BenedicteM, dans Vos droits le 17 mai 2012

Ma collegue ou moi avons été convoqués apres notre prise de poste afin que l'une d'entre nous soit déplacée en Chirurugie maxillo-faciale. Nous sommes en gastro-entérologie. Apres un refus catégorique de notre part (car nous sommes deja un personnel souffrant de sous-effectif, et nous avions un argumentaire tres sérieux, et ententable de toutes part, de plus c'est une situation assez redondantes ces derniers temps, toute equipes confondues), aupres du cadre de nuit, celui-ci, en refere a L'administrateur de garde, qui lui nous oblige effectivement a ce que l'une d'entre nous soit déplacer. Je voudrais savoir quels sont les risques encourrus, si nous refusons d'etre déplacé, sachant que visiblment le cadre de nuit ne peux nous obliger, mais que le représentant de la direction oui ? Pouvons-nous dans ces cas la instaurer le droit de retrait ?

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Réponse n°1

Réponse postée par : Christian

7 0

Bonjour !
Dans tous les cas, refuser d'obéir à un ordre de ta hiérarchie (qui commence dès le grade de "cadre de santé", pas besoin qu'un DRH intervienne...)risque de provoquer à ton encontre pas mal de désagréments, sauf si obéir t'expose à un danger, te porte atteinte d'une quelconque façon (harcèlement moral ou sexuel par exemple) ou si l'ordre en lui-même contrevient à une loi.
Donc, dans ton cas, tu ne peux refuser sans t'exposer à des sanctions. L'appréciation de la nécessité du déplacement vers un autre service ne t'incombe en aucune manière. Par contre, tu peux et tu dois laisser une trace écrite, sur ton planning par exemple, de ta présence effective dans un autre service à la demande de ta hiérarchie, et non de ton propre chef.
Le droit de retrait ne peut être invoqué que si une situation particulière rend dangereuse pour toi et tes collègues votre présence en service...
Bonne journée !

Réponse n°2

Réponse postée par : yann frat

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Première question importante : dans quel type de structure es-tu? Privé? Public? (le droit est un peu différent)

Ensuite chaque employé est, si je ne m'abuse, engagé pour un poste mais pas pour une affectation. En clair si tu es engagée comme ide tu devras bosser comme ide et ton salaire devra quoi qu'il arrive suivre ce qui est prévu.

Pour ce qui est de l'affectation par contre (type de service, jour ou nuit) le choix revient toujours a ton employeur et n'est pas contestable légalement.

Quand au droit de retrait... tout d'abord ce n'est pas un droit à manier à la légère, ensuite par définition même il ne peut se mettre en place que si tu vois un problème grave dans le poste ou tu es affecté... Difficile donc de le mettre en place AVANT de changer d'affectation.
D'autre part la continuité des soins est un droit aussi, alors ce n'est pas si simple.

En conclusion, cette situation me semble clairement "légale" et relève ensuite d'un débat (syndical ou avec le délégué du personnel) avec la direction. En aucun cas, dans ce cas précis, une action personnelle sur un coup de tête ne me semble ni utile, ni efficace.

Ce n'est bien sur que mon avis et je te conseille donc maintenant de te tourner vers tes syndicats pour confirmation.

Réponse n°3

Réponse postée par : vincent

1 0

je suis tout à fait d'accord avec les deux premières réponses.
tu es en effet titulaire de ta fonction mais de ton affectation.
tu es tenue de respecter les directives de ta hiérarchie suaf si c\'est un ordre dangereux ou illégal.
le droit de retrait s\'applique à ces mêmes critères, ce qui n\'est pas le cas ici.

Réponse n°4

Réponse postée par : Celine Cece

1 1

Je compatie avec toi :(
Surtout avec le contexte particulier du travaille de nuit et de l'organisation que cela implique.
Exemple dans mon hopital (public) les services sont autonomes et regroupé par pool. Donc pour le personnel de jour il y a la carde, puis la cadre sup du pool, puis la direction (bref tout le monde connait)
Mais pour la nuit il y a aussi un cadre !?! Il gère la continuité de l'encadrement ; mais ne gère pas le service...Le plus souvent se sont même des FF (faisant fonction) qui attendent leur entrée à l'école des cadre.
Perso, j'ai travaillé de nuit dans un service où nous étions 2 IDE (et c'était pas du luxe) du coup dès qu'il manquait une IDE dans un autre service une de nous devait allez remplacer...
Au vu du danger que cela impliquait pour les patients des 2 services, cela ne sait jamais fait sans problème.
Nous refusion toujours la demande du cadre de nuit, nous faision appel au sénior de gade afin qu'il soit informé (car il est le médecin responsable du service) et demandions toujours un ordre direct de l'administrateur de garde devant témoins (souvent le cadre appelait devant nous avec le haut parleur) nous exprimions à chacun les dangers de cette demande.
Alors bien sûr y a pas toujours de miracle ; mais cela nous a permis d'éviter quelques fois de remplacer au pied levé... Au vu de nos arguments le médecin refusait ainsi que l'administrateur de prendre une tel responsabilité.
Mais ils nous aient arrivé de devoir y aller quand même... et là en plus j'appelai le sénior de garde du service dans lequel on m'envoyait pour l'avertir du danger (je connais pas le service!!!) et je croisais les doigts pour que tout ce passe au mieux...
Il nous ait arrivé aussi lors de ces occasion de faire de nombreuses feuille de disfonctionnement afin de laisser un maximum de trace au cas où ça se passe mal.

Réponse n°5