Espace Expert

Bonjour,

J'ai trouvé les infos suivantes :
Au titre de son CET, l’agent peut seulement poser des jours de congés et non des heures.
Le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 et plus particulièrement son article 14 évoque :
« Tout agent soumis à un décompte horaire qui ne peut effectuer l'intégralité de son temps de travail quotidien en raison d'une absence autorisée ou justifiée est considéré avoir accompli le cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail... ».
Comment cela se traduit précisément pour un travail de nuit (10h/nuit) sur un roulement de 3 nuits / 3 repos / 3 nuits ... ?
30 : 5 = 6h ?
ou autre chose ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
yapoitr

un temps journalier de travail de nuit correspond au temps de travail théorique.
en 10 hs un jour CET ça "vaut" donc 6h30, soit 1/5ème du temps théorique hebdo.
pour l'instant on ne peut pas poser moins de 5 jours CET à la fois.
a partir de février il y a ouverture de négociations car on arrive au bout de la limite des 10 années pour ceux qui ont ouvert ce truc en 2002.
rien de très joyeux en perspective selon moi, donc à suivre. il s'agirait de la transposition de ce qui s'est fait en 2007/ 2009 dans la fonction publique d'état et la territoriale.
bien sur si vous ne travaillez pas dans la FPH il faut se renseigner sur la convention collective

Bonsoir,
Merci pour cette réponse.
Bon WE.
yapoitr

Re,
Info par ailleurs :
" 7 heures pour un 100% de jour car 7 Fois 5 jours = 35 heures par semaine.
Pour la nuit : semaine de 32h30 ,nuit de 10 heures mais base agent de 6h30 car 6h30*5=32h30
Mais ces règles sont à voir localement..."
Donc, cela rejoint votre réponse.
" Mais ces règles sont à voir localement " : quand on travaille dans la FPH, les règles sont communes ?
Merci de nouveau.
Cordialement.
yapoitr