Formation continue infirmière : Quels droits pour les Infirmières et infirmiers ? Comment se financer ?

Intégration du nouveau personnel, prise en charge de la douleur, gestes d’urgence, accompagnement des étudiants issus de la nouvelle réforme, préparation aux concours de spécialités, éducation thérapeutique, hygiène sont les formations les plus suivies.

En général celles-ci durent 2 à 3 jours. Elles dépendent d’un plan de formation interne articulé au projet d’établissement (public ou privé) pour accompagner le développement personnel et la qualification. Parfois, certaines formations courtes peuvent être obligatoires, si cela relève d’un choix de l’employeur.

De leur côté, les agents peuvent demander à  bénéficier d’une action inscrite au plan de formation. Si la demande émane d’un agent n’en ayant pas bénéficié depuis au moins 3 ans, celle-ci ne peut pas être rejetée.

La réglementation oblige les établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux à consacrer 2,1 % de la masse salariale au financement de ce plan de formation. Parfois, l’employeur pourra demander au salarié d’utiliser son DIF pour financer un enseignement de son choix.

Le DIF (Droit Individuel à la Formation) est un droit reconnu à chaque agent dans le cadre d’une demande de formation dans la limite du contingent d’heure attribué annuellement (20 heures par année de service, cumulables jusqu’au quota maximal de 120 heures). Il ne peut être utilisé qu’à son initiative (pas pour les formations imposées).

Les formations universitaires : D.U et masters

Depuis l’universitarisation du cursus infirmier, les Diplômes Universitaires et les masters sont de plus en plus plébiscités par les soignants. Dans le public comme dans le privé, le personnel peut normalement y prétendre sans contrepartie.

En général, la direction demande à l’agent d’utiliser son DIF puis prend en charge le nombre d’heures restantes sur le plan de formation. Le soignant peut alors suivre son enseignement sur son temps de travail et continue à percevoir son salaire. Lorsque le nombre d’heures cumulées de DIF est suffisant pour couvrir la formation, l’établissement dispose de 2 mois pour répondre à la demande écrite de l’agent. En cas de non réponse, celle-ci est considérée comme acceptée.

Les études promotionnelles

Dans la fonction publique hospitalière, les études promotionnelles permettent aux agents d’accéder à un diplôme ou à un certificat sanitaire d’un niveau de qualification supérieure (par exemple IBODE, IADE, cadre de santé, D.E de puéricultrice pour les infirmiers et infirmières).

Dans les grosses structures, comme à l’AP-HP, le financement se fait en priorité par l’intermédiaire du plan de formation. L’agent signe alors un « engagement de servir » et doit s’engager, après sa formation réussie, sur une durée au moins égale au triple de celle de la formation (dans la limite de 5 ans).

Dans les structures de moindre ampleur, le financement peut être obtenu par l’intermédiaire des FMEP (Fonds Mutualisés pour les Etudes Promotionnelles) ou du CFP (Congé de Formation Professionnel). Dans les établissements privés, ces études peuvent aussi être prises en charge par le plan de formation ou par d’autres fonds (CIF).

Les reconversions professionnelles

Devenir fleuriste, bibliothécaire, boulanger ou encore  journaliste après un cursus paramédical, c’est possible (sous condition de réussir ses concours, ses examens et sa reconversion).

En France, tous les établissements cotisent auprès d’organismes collecteurs paritaires agréés (OCPA) pour permettre entre autres à leurs salariés de changer de voie tout en continuant à être rémunérés.

Entreprendre cette démarche personnelle peut néanmoins s’avérer être un véritable parcours du combattant et dans ce cas, c’est le soignant qui doit effectuer toutes les demandes, y compris auprès des organismes de formation (contrairement aux actions qui relèvent du plan de formation).

Il existe deux modes de financements pour une reconversion professionnelle : Le Congé de Formation Professionnel (CFP) pour les agents de la fonction publique et le Congé Individuel de Formation (CIF) pour les salariés du secteur privé.

Pour pouvoir bénéficier de ces financements, il faut être en position d’activité et justifier d’au moins trois années de services effectifs pour le CFP et de 24 mois consécutifs ou non dont 12 mois dans la structure pour le CIF. Le processus peut s’avérer long (il faut dans un premier temps obtenir l’autorisation d’absence de son employeur puis l’accord de l’OCPA). La priorité est accordée aux formations diplômantes reconnues par l’Etat ou inscrites au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

À noter : En marge de ces formations, chaque salarié peut sous certaines conditions  bénéficier pendant son activité de bilans de compétences ou/et de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Comment procéder ? 

Les demandes d’attribution de formation se font en général lors de l’entretien annuel d’évaluation avec le cadre de santé. Ce dernier collecte l’ensemble des demandes des agents puis les envoie au service de formation.

Avec l’accord de la direction des ressources humaines, les chargés de formation aident ensuite l’agent à constituer un dossier destiné à l’OCPA  dont dépend l’établissement pour les enseignements ne relevant pas du plan de formation interne, ou destiné aux universités pour les D.U. Ils l’accompagneront dans ses démarches administratives.

Les chargés de la formation continue peuvent aussi être force de proposition lorsque les choix de l’agent ne sont pas clairement identifiés. Le salarié peut se renseigner sur les formations qui existent en consultant les catalogues de son  établissement, s’adresser à son OCPA de branche (ANFH pour la fonction publique hospitalière, Unifaf pour la branche professionnelle sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, l’OPCA PL-Formahp pour les établissements privés), ou  consulter le CARIF (Centre d’Animation de Ressources et d’Information sur la Formation) de sa région.

Malika Surbled

Pour aller plus loin : formation continue DPC pour infirmière et infirmier libéral