La Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a rejeté cet après-midi, dans le cadre du projet de loi santé, l’amendement visant à supprimer l’Ordre National des Infirmiers. L’ONI, satisfait, a réagi immédiatement, par voie de communiqué.
Un rappel des faits
En première lecture de la loi de santé au mois d’avril, les députés avaient adopté l’amendement d’Annie Houérou, supprimant l’Ordre National des Infirmiers. Examinée ensuite au Sénat cet été, l’amendement avait été retiré par la Commission des affaires sociales du Sénat, réhabilitant l’Ordre dans la loi de Santé.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Santé, il fallait que l’Assemblée Nationale et le Sénat se mettent d’accord sur le projet final, ce qui n’a pas été le cas lors de la Commission paritaire mixte.
D’où une deuxième lecture de la loi à l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot. Concernant l’Ordre National des Infirmiers, Marisol Touraine avait clairement signifié qu’elle était en faveur du maintien de celui-ci. Il était donc prévisible que les députés de la majorité soient finalement favorables au maintien de l’Ordre (une grande majorité de ceux de droite l’étant aussi, ndlr). C’est donc sans surprise que l’amendement d’Annie Houérou, représenté aujourd’hui en Commission, a été rejeté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale.
Pour justifier son amendement – finalement rejeté donc en commission – Annie le Houérou a affirmé qu’une grande partie des infirmiers, principalement parmi les salariés, sont opposés “par principe” à l’Ordre infirmier. Elle a rappelé qu’une seule minorité des professionnels sont inscrits au tableau et que les élections ordinales connaissent une forte abstention. Elle a aussi plaidé pour un transfert des missions de l’Ordre vers la Haute Autorité de Santé, le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) ou encore les Agences régionales de Santé (ARS).
Réaction immédiate de l’Ordre
Dans un communiqué, l’Ordre National des Infirmiers se satisfait de la décision prise par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale.
“Ce vote – de la Commission et non des députés dans le cadre du vote de la loi, ndlr – traduit à la fois l’intérêt des députés aux missions de service public rendues par l’Ordre, à l’avenir de l’ensemble d’une profession qui connait de fortes évolutions et mutations qui jouera demain un rôle encore accru dans la prise en charge de nos concitoyens, mais aussi à leur clairvoyance sur l’importance d’avoir un organe comme celui-ci, fixant un cadre institutionnel et partenaire indispensable des pouvoirs publics” explique l’Ordre.
“Il s’agit pour nous d’une avancée majeure et d’une reconnaissance dans notre utilité et notre légitimité à accompagner la profession et le système de santé dans ses évolutions à venir, au service des usagers » estime d’ailleurs Didier Borniche, président de l’ONI.
Histoire (presque) sans fin
L’amendement, rejeté aujourd’hui, pourrait néanmoins être représenté par son initiatrice en séance publique à l’Assemblée Nationale, lors du vote de la loi de santé, entre le 16 et le 20 novembre. L’histoire n’est pas terminée.
Rédaction ActuSoins
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